Salle de presse
L’accès aux documents publics est essentiel – faisons de ce principe une réalité
Commissaire aux droits de l'homme
1 Décembre 2020
Strasbourg
La population a le droit de savoir ce que font les personnes qui sont au pouvoir. C’est sur cette base que la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics a été adoptée il y a plus de dix ans à Tromsø (Norvège). Cette convention est le premier instrument juridique...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Comité des Ministres
30 Novembre 2020
Strasbourg
Le Comité des Ministres réalisera sa dernière réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 décembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici. Les décisions adoptées par le Comité...
Ressources
