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Vers la création d’un réseau européen des forces de police

Conseil de l’Europe 21 octobre 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a proposé de créer en son sein un réseau permanent de haut niveau des forces de police des 47 Etats membres, lors d’une conférence qui a réuni les représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur, les 20 et 21 octobre, sur le rôle de la police dans une...

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Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

Conseil de l'Europe 20 octobre 2020 Strasbourg

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser...

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