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Comité européen des droits sociaux : la protection insuffisante des travailleurs en cas de licenciement abusif en Espagne est contraire à la Charte sociale

Comité européen des droits sociaux 29 juillet 2024 Strasbourg

Dans une nouvelle décision publiée aujourdhui sur le bien-fondé de la réclamation collective Unión General de Trabajadores (UGT) c. Espagne, réclamation n° 207/2022, le Comité européen des droits sociaux conclut que la législation espagnole n'offre pas une protection suffisante aux travailleurs...

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Pologne : toutes les lois et pratiques relatives à la situation à la frontière avec le Bélarus doivent être conformes aux normes des droits humains

Commissioner for Human Rights 24 juillet 2024 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié deux lettres envoyées le 17 juillet au Premier ministre et à la Maréchale du Sénat de Pologne concernant la situation des droits humains à la frontière avec le Bélarus. Dans sa lettre au Premier ministre, le...

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Le GRECO appelle Monaco à compléter et à étendre son dispositif de lutte contre la corruption au sein de l’exécutif et de la police

GRECO 24 juillet 2024 Strasbourg

Dans un nouveau rapport qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à...

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MONEYVAL reconnaît les progrès de Jersey dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

MONEYVAL 24 juillet 2024 Strasbourg

Dans un nouveau rapport l’organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, félicite la dépendance de la Couronne britannique de Jersey pour les mesures qu’elle a prises afin de renforcer son cadre juridique et réglementaire pour lutter contre le blanchiment...

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La Pharmacopée Européenne – 60 ans d’initiatives et de collaboration pour des médicaments sans danger

Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) 24 JUILLET 2024 Strasbourg

Nous partons souvent du principe que les médicaments que nous prenons sont sans danger. Des milliards de doses d’antidouleurs, de traitements contre le diabète, d’antibiotiques, de vaccins et de médicaments contre l’hypertension, le cholestérol ou les brûlures d’estomac sont prescrites et...

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Synergie pour le changement: La société civile sensibilise à la violence à l’égard des femmes dans un contexte de défis mondiaux

15/07/2024 Strasbourg

Les 11 et 12 juillet 2024, s’est tenue la conférence «Synergie pour le changement» organisée par la Division de l’égalité de genre pour les représentant·es des organisations de la société...

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Cinq municipalités basques récompensées pour leur excellence en matière de gouvernance locale - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

19 juillet 2024 Strasbourg, France

Lors d'une cérémonie marquant la conclusion de l'édition 2024 du Label européen d'excellence en gouvernance (ELoGE) dans la Communauté autonome du Pays basque (Espagne), les municipalités de...

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Secretary General at European Political Community Meeting 

Secretary General 18 July 2024 Blenheim Palace

“The Reykjavík Declaration reaffirmed member states’ commitment to democratic values and standards and agreed a set of 10 Principles of Democracy by which to measure and address the health of our democracies. These principles cover participatory democracy, the separation of powers and the rule of...

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Le Comité anti-torture met en lumière la situation désastreuse dans les prisons lituaniennes

CPT 18 juillet 2024 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) s’est à nouveau dit préoccupé par la violence entre détenus en Lituanie, suite à sa visite ad hoc dans le pays en février 2024. L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du...

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Expertise sur les lieux à Anamur, Mersin, Türkiye - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

2-4 juillet 2024 Anamur Mersin, Türkiye

Du 2 au 4 juillet 2024, une expertise sur les lieux a été organisée à Anamur, Mersin, en Türkiye. Liée au dossier 2019/5 : Destruction de l’habitat de la plage d’Anamur, à Mersin, l’expertise...

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Le Conseil de l’Europe évalue l'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques dans 11 États

Conseil de l'Europe 16 juillet 2024 Strasbourg

Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe (AIG), groupe d’experts indépendants créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics par ses parties, a publié aujourd’hui ses premiers rapports d’évaluation de référence concernant...

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République slovaque : il est urgent de s'occuper des droits humains des Roms et d'adopter une approche intergénérationnelle

Commissaire aux droits de l'homme 15 Juillet 2024 Bratislava, République slovaque

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a appelé à des interventions d'urgence pour remédier aux conditions de logement épouvantables de milliers de Roms, à l'issue de sa visite en République slovaque du 8 au 12 juillet. Le Commissaire s'est longuement...

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Examinant de nouvelles façons de lutter contre le trafic des personnes migrantes, une commission de l'APCE propose un nouvel instrument du Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire 26 July 2024

En accord avec les priorités fixées dans la Déclaration de Reykjavík appelant à une action renforcée contre le trafic de personnes migrantes et alors que le Comité européen pour les problèmes criminels explore les possibilités d'une coopération renforcée entre les États membres, une commission de...

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Le Comité anti-torture appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 12 juillet 2024 Strasbourg

Dans son rapport concernant la visite ad hoc effectuée en Grèce du 21 novembre au 1er décembre 2023, publié en même temps que la réponse des autorités grecques, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe exhorte une...

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Droits humains : relever les défis posés par le changement climatique

Conseil de l'Europe 12 juillet 2024 Strasbourg

Une table ronde organisée dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations Unies 2024 sur le développement durable a permis d’évaluer la meilleure façon de créer une coalition multipartite résiliente pour faire face aux défis climatiques et d’examiner leurs liens avec les droits...

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L'Albanie et la République de Moldova célèbrent le 29e anniversaire de leur adhésion au Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe 11 juillet 2024 Strasbourg

L'Albanie et la République de Moldova sont devenues respectivement les 35e et 36e membres du Conseil de l'Europe le même jour, en juillet 1995. Le 13 juillet, l'Albanie était représentée par son ministre des Affaires étrangères, Alfred Serreqi, pendant que la République de Moldova l’était par son...

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Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica en 1995, le 11 juillet

Secrétaire générale 11 juillet 2024 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale

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Srebrenica Genocide: Remember, honour and act - Commissaire aux droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme 10/07/2024 Strasbourg

This year is the first time that 11 July is marked as International Day of Reflection and Commemoration of the 1995 Genocide in Srebrenica, following the adoption by the United...

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Plus que deux semaines pour participer au concours de photos et de vidéos pour les jeunes Européens !

Conseil de l'Europe 9 juillet 2024 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a prolongé la date limite de participation au concours de photos et de vidéos Droits humains, caméra, ça tourne ! Action ! destiné aux jeunes, les invitant à utiliser leur smartphone ou leur appareil photo numérique pour porter une vision créative des droits humains en...

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Le Commissaire O'Flaherty condamne les attaques de missiles meurtrières contre des infrastructures civiles en Ukraine

Commissaire aux droits de l'homme 09/07/2024 Strasbourg

"Les attaques meurtrières de missiles lancées hier par la Russie contre des infrastructures civiles à Kyiv et dans d'autres villes ukrainiennes sont un nouvel exemple flagrant de la...

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