Salle de presse
Un rapport sexuel sans consentement est un viol : les pays européens doivent modifier leur législation pour que cela devienne clair
À l’approche de la Journée internationale de la femme, le dimanche 8 mars, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a appelé tous les États membres à changer leur définition juridique du viol. Dans une tribune publiée aujourd’hui sur le site EUObserver, elle souligne...
La République tchèque est invitée à intensifier ses efforts de lutte contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a invité la République tchèque à accélérer le rythme des réformes en cours pour prévenir et combattre la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, qui évalue la mise en...
Le Président Anders Knape renouvelle le soutien du Congrès aux réformes de décentralisation menées en Géorgie
Lors de sa visite officielle en Géorgie, du 22 au 25 février, le Président du Congrès Anders Knape s’est félicité que le pays continue d’œuvrer à la décentralisation, conformément au dialogue post-suivi de 2014, à la signature de la feuille de route du Congrès en 2015 et à la dernière...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 3 au 5 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail...
Les États ne doivent pas verrouiller la société civile : séminaire d’OING à Bruxelles
La Conférence des OING du Conseil de l'Europe organise un séminaire à l’occasion de la Journée mondiale des ONG pour souligner l’importance que revêt la société civile, un acteur essentiel de la démocratie qui fait pourtant l’objet de restrictions excessives aujourd’hui. (retransmission en...
Environnement et droits de l’homme : la présidence géorgienne appelle de ses vœux des normes et outils juridiques modernes
Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant...
Migrations et réfugiés : le Conseil de l’Europe présente ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Conseil de l’Europe fait le bilan de ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs dans la protection des migrants et réfugiés vulnérables, notamment les enfants. « Le Conseil de l’Europe continuera à jouer un rôle essentiel dans la protection et la...
Ultranationalisme, antisémitisme, haine envers les musulmans : la commission contre le racisme lance un cri d’alarme concernant la situation en Europe
L’influence croissante des politiques ultranationalistes et xénophobes en Europe, un discours de haine qui donne le ton sur les réseaux sociaux, une islamophobie et un antisémitisme rampants, et un environnement de plus en plus hostile aux ONG qui œuvrent pour les groupes vulnérables – telles...
Environnement et droits de l’homme : vers un droit à un environnement sain ?
Face aux menaces qui pèsent sur le climat et la biodiversité, la Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organisera le jeudi 27 février à Strasbourg une conférence qui abordera la protection de l’environnement sous l’angle des droits humains. Cette conférence, à...
Déclaration de David Zalkaliani, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie et Président du Comité des Ministres
« Cette année marque le 6e anniversaire de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et le début du conflit dans l’est de l’Ukraine. En ma qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je tiens à...
La Secrétaire Générale au Conseil des droits de l’homme de l’ONU : « Vous pouvez compter sur notre soutien »
S’adressant au Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de sa 43e session, à Genève, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić l’a assuré du soutien du Conseil de l’Europe dans toute une série de secteurs. Elle a souligné l’importance d’une coopération étroite entre les deux...
Arrêt Osman Kavala contre Turquie : lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül
Lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül exprimant son inquiétude au sujet de la nouvelle arrestation d’Osman Kavala et de l’ouverture d’une enquête contre les juges d’Istanbul qui ont prononcé son acquittement.
Visite officielle du président du Congrès, Anders Knape, en Géorgie
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, effectuera une visite officielle en Géorgie du 22 au 25 février 2020, organisée dans le cadre de la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Accompagné par le Secrétaire général du Congrès,...
La Secrétaire Générale exprime ses condoléances après les fusillades meurtrières survenues à Hanau
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić : Je suis choquée et profondément attristée par les terribles événements survenus à Hanau, en Allemagne. Je m'associe à mes amis et collègues allemands dans leur chagrin à l’égard des victimes et de leurs familles, et je souhaite aux...
Les autorités turques doivent rétablir l’indépendance de la justice et cesser de viser et de réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme
Dans un rapport publié aujourd’hui, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, appelle les autorités turques à rétablir l’indépendance de la justice et à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes et de les réduire au...
Turquie - Décision judiciaire dans l’affaire Osman Kavala : réaction de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
En réaction à la décision prise aujourd’hui par un tribunal d’Istanbul en lien avec les manifestations survenues en 2013 Place Taksim, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation internationale regroupant 47 pays –, Marija Pejčinović Burić a déclaré : « Nous nous réjouissons de...
Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs
Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire...
Monaco : des progrès insuffisants en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport d'experts
Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize). Pour ce qui est des parlementaires, le...
Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés...
Vers une recommandation sur l’interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution
Le Comité des Ministres a donné aujourd’hui son feu vert à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s’appuie sur une étude de...