Salle de presse
L'Union européenne devient observateur auprès du GRECO
Le Comité des Ministres représentant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une décision acceptant la demande de l'Union européenne de devenir observateur auprès du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Se félicitant de cette décision, le Secrétaire Général du...
Romania: lack of progress on anti-corruption measures
La Roumanie a fort peu progressé dans la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs comme dans le traitement des préoccupations suscitées par sa réforme judiciaire controversée, déclare l’organe du Conseil de l’Europe contre la...
Le Congrès examine la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019. Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas,...
Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies
À l’occasion de son 70e anniversaire, le Conseil de l’Europe organisera, avec le soutien de la Ville de Strasbourg, du ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du Forum européen de la jeunesse, « Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies », du 8 au 11...
La Turquie doit protéger les défenseurs des droits de l'homme et mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire
« La Turquie doit prendre d’urgence les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans son système judiciaire et réparer les dommages causés à l’État de droit pendant et après l’état d’urgence », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue...
Rapport du comité anti-torture sur la Tchéquie
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa visite d’octobre 2018 en Tchéquie. Le rapport fait le point sur le traitement réservé aux personnes privées de liberté par la police,...
Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour prévenir la traite des êtres humains en Andorre
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe conclue qu’Andorre a accompli des progrès dans sa législation et ses politiques de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, mais requiert...
Le Secrétaire Général se félicite de la nouvelle loi française interdisant la violence parentale à l'égard des enfants
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité aujourd’hui de l’adoption en France d’une loi interdisant l'usage de la violence contre leurs enfants par leurs parents. La loi contre les violences éducatives ordinaires, adoptée hier à l’unanimité par le Sénat,...
« Sexting » : les enfants ne produisent pas de « pornographie enfantine »
Le « sexting » entre enfants (fait de produire, recevoir ou partager des images et/ou vidéos sexuellement suggestives ou explicites d’eux-mêmes au moyen d’applications technologiques mobiles) n’équivaut pas à un comportement relevant de la « pornographie enfantine », lorsqu’il est uniquement...
20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée
« L’accroissement des inégalités est un défi majeur pour l’Europe et la protection des droits sociaux sur l’ensemble du continent doit être une priorité absolue. J’appelle nos États membres à s’engager davantage en faveur de la Charte sociale », a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland,...
La Pologne devrait prémunir les juges contre les pressions, protéger les droits des femmes et renforcer l’égalité de genre
Aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Pologne du 11 au 15 mars 2019. Le rapport est axé sur l’indépendance des juges et des procureurs, les droits sexuels et reproductifs des...
L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov
L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité. L’Assemblée, approuvant à l’unanimité un rapport d’Emanuelis...
Combattre la violence sous toutes ses formes à l’égard des enfants migrants
L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant les « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe. « Une fois en Europe, les...
Elections locales en Albanie : déclaration du porte-parole
Nous suivons de près la situation avant les élections locales qui se tiendront le 30 juin en Albanie et qui doivent se dérouler conformément aux obligations et aux normes internationales applicables à des élections démocratiques ainsi qu’à la législation nationale. Dans ce contexte, nous...
La Macédoine du Nord a besoin de plus de transparence de la part du gouvernement et de forces de police dépolitisées
Dans son rapport sur la prévention de la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et des services de détection et de répression en Macédoine du Nord, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite le gouvernement à rendre ses travaux plus...
L’APCE demande une enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
L’APCE a établi une liste d’une série de « graves préoccupations » soulevées par l’enquête sur l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte dans les trois mois. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base...
Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejčinović Burić (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019. Au premier tour de l'élection, Marija Pejčinović Burić a obtenu 159 voix (majorité absolue) et Didier Reynders (Belgique) 105...
L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe
L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables...
Marcelo Rebelo de Sousa : ‘Il faut préserver l’héritage paneuropéen du Conseil de l’Europe’
« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant une exigence permanente des institutions et des citoyens », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal,...
Il est temps de mettre fin aux pratiques coercitives en matière de santé mentale
S'adressant aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire, dans le cadre du débat “Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains”, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, a fait la déclaration suivante : "It is a great pleasure to...
