Salle de presse
5e anniversaire de l’annexion de la Crimée
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de la Finlande
Il faut redoubler d’efforts pour éliminer la discrimination raciale, en particulier sur le lieu de travail, déclarent les dirigeants d’organisations européennes de défense des droits de l’homme
Trop de personnes issues de minorités ethniques ou de populations migrantes sont encore exclues du marché de l’emploi. Pourtant, des lois contre la discrimination raciale et pour l'égalité des chances en matière d’emploi sont en place depuis des décennies. C’est ce qu’ont déclaré aujourd'hui les...
Renforcer le pluralisme des médias : conférence à Strasbourg
Le Conseil de l’Europe et Reporters sans frontières (RSF) organisent à Strasbourg le 20 mars une conférence pour discuter des politiques publiques visant à renforcer le pluralisme des médias. Sous le thème « Le pluralisme des médias - comment pouvons-nous agir ? », la conférence examinera comment...
25 «Principes de Venise» - L'ABC démocratique pour les institutions de Médiateur
La Commission de Venise a publié aujourd'hui un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Les médiateurs sont importants pour la démocratie, leurs services sont gratuits et sont...
Le GRECO déclare publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption
Aujourd’hui, fait sans précédent, le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption a déclaré publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption du GRECO. Depuis 2012, lorsque le GRECO avait adressé 24 recommandations au Belarus et invité les autorités...
Roumanie : le Comité anti-torture préoccupé par les mauvais traitements infligés aux prisonniers par le personnel, la violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements par la police
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe s'est déclaré préoccupé par plusieurs problèmes persistants dans les prisons roumaines - y compris les mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel et...
L’Albanie doit renforcer la protection des droits des minorités nationales
Dans son quatrième avis sur l’Albanie, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) invite instamment Tirana à faire en sorte que la loi du pays sur la protection des minorités nationales puisse être effectivement appliquée...
Les États devraient permettre aux ONG d’accéder à un financement étranger, déclarent les experts de la Commission de Venise
À la suite des récents enjeux concernant le fonctionnement indépendant des associations et organisations non gouvernementales (ONG), les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté ce jour un rapport sur les normes relatives au financement étranger des organisations non...
Hongrie : la Commission de Venise dénonce l’absence de contre-pouvoirs dans les lois relatives aux tribunaux administratifs
Un avis adopté ce jour par les experts constitutionnels de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe suscite des interrogations à propos de deux lois établissant un système distinct de juridictions administratives, avec sa propre haute cour (la future Cour administrative suprême, ci-après...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 30 décisions...
Traite des êtres humains en Islande : quelques progrès, mais des améliorations nécessaires dans des domaines essentiels
L’Islande a fait quelques progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais le problème exige une plus grande attention politique et une meilleure coordination pour faciliter la détection des victimes de la traite, l’aboutissement des enquêtes et les poursuites à...
La Pologne devrait rétablir les garanties nécessaires à l’indépendance des juges et des procureurs, empêcher la régression des droits des femmes et combattre les stéréotypes sexistes
« Une démocratie européenne moderne ne peut pas fonctionner sans un système judiciaire véritablement indépendant. Les autorités polonaises devraient prendre des mesures supplémentaires pour rétablir la pleine indépendance de la justice et mettre fin aux dissensions et blocages qui continuent de...
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, condamne l’attentat mortel dans deux mosquées en Nouvelle-Zélande
Au nom des 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante : « Je condamne avec une grande fermeté l’horrible attentat terroriste commis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, qui a fait de très nombreux morts et blessés graves. Nous...
Charte sociale européenne : décision dans la réclamation CGT c. France concernant la Loi Travail
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, chargé de vérifier l’application de la Charte sociale européenne, conclut qu’il n’y a pas violation de l’article 4§2 de la Charte en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être...
Saint-Marin vivement incité à sensibiliser davantage le public à la traite des êtres humains et à dispenser des formations aux professionnels concernés
Saint-Marin a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, mais un certain nombre de problèmes restent préoccupants....
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 12 au 14 mars. Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises...
Le Comité anti-torture exhorte à mener des enquêtes sur les allégations de torture dans le Caucase du Nord
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui une déclaration publique relative à la Fédération de Russie dans laquelle il appelle les autorités russes à prendre des mesures déterminantes visant à...
L’Irlande ratifie le traité pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes
Le 8 mars, décrétée Journée internationale de la femme par les Nations-Unies, le Conseil de l’Europe se félicite de la 34e ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (aussi connue en tant que...
Journée internationale de la femme (8 mars)
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de Finlande
La Présidente de l’Assemblée parlementaire appelle à une mobilisation contre la violence à l’égard des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des femmes (8 mars), la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) Liliane Maury Pasquier invite à une mobilisation contre le sexisme et la violence à l’égard des femmes, résultats d’une inégalité persistante entre femmes et...
