Salle de presse
Grèce : il faut agir immédiatement pour protéger les droits de l'homme des migrants
« L’humanité et l’hospitalité dont la population et les autorités grecques ont fait preuve envers les migrants ces dernières années sont vraiment remarquables. Malgré ces efforts, la situation reste toutefois préoccupante et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les droits de...
Le Mexique adhère à la Convention pour la protection des données
Le Mexique a adhéré aujourd’hui à la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, connue sous le nom de « Convention 108 », et à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux...
La pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace"
« Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace", c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international », a déclaré Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes du...
Le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous choisissons ce que nous voulons
"Tous les États membres devraient se rendre compte que le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous ne choisissons que ce que nous voulons. Par conséquent, nous ne devrions pas nous contenter de profiter des avantages des membres. Au contraire, il est nécessaire d'honorer et de...
Le Luxembourg doit améliorer sa stratégie pour prévenir tout risque de corruption au sein du gouvernement et de la police
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du cinquième cycle sur le Luxembourg. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de...
Secrétaire Général du Conseil : Acceptez donc les conclusions de la Commission anti-corruption
Répondant à une série de questions de membres de l’Assemblée parlementaire, sur une rencontre avec un ancien ambassadeur d’Azerbaïdjan, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a invité l’Assemblée à cesser de faire une affaire politique des conclusions de sa propre commission anti-corruption, qui...
"Les Etats membres doivent appliquer pleinement les normes de l'Organisation"
Le Premier ministre de la Croatie, Andrej Plenković, s'adressant aujourd'hui à l'APCE dans le cadre de la présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a souligné que tous les Etats membres devaient appliquer sans équivoque les normes communes du Conseil. Il a exprimé son...
Déclaration commune à l’occasion de la « Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de la Torture »
« 70 ans après, la torture est toujours répandue : il faut agir davantage pour que nous puissions tous vivre dans un monde totalement libéré de la torture »
Les plans de la Présidence croate mettent l'accent sur la lutte contre la corruption
Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a exposé les priorités de son pays pour les six mois de présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dans un...
Liliane Maury Pasquier élue Présidente de l’APCE
Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC) vient d’être élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). En succédant à Michele Nicoletti (Italie, SOC) – démissionnaire en raison de sa non réélection en Italie – elle devient la 32ème Présidente de l’APCE et deuxième...
La Russie fait-elle des progrès en matière d’incrimination de la corruption et de transparence du financement des partis politiques ? – Évaluation du GRECO
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle évaluation de la mise en œuvre par la Russie de ses recommandations en matière d’incrimination et de transparence du financement des partis politiques. Douze recommandations (contre 11 lors de la...
Session d'été : les Premiers ministres croate et slovaque s'adressent l'APCE
L'APCE doit élire son nouveau Président lors de sa Session d'été à Strasbourg (25-29 juin 2018). Parmi les personnalités qui s'adresseront à l’Assemblée figurent les Premiers ministres croate et slovaque, ainsi que le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. La Vice-Premier Ministre et...
Hongrie : la disposition de la législation « Stop Soros » sur les migrations illégales devrait être abrogée car elle nuit gravement au travail légitime des ONG, déclarent les experts juridiques de la Commission de Venise
Un avis adopté aujourd’hui par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe critique une disposition clé sur les migrations illégales de la législation dite « Stop Soros », que le Parlement hongrois a adoptée cette semaine. La nouvelle disposition – l’article 353A du Code pénal – introduit...
Pologne : Le Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe critique l’affaiblissement de l’indépendance des tribunaux et des juges
À la suite de ses conclusions provisoires de mars 2018, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a procédé à une nouvelle analyse de la législation régissant l’institution judiciaire adoptée en Pologne en 2017-2018, et notamment des nouvelles modifications apportées...
Fiche thématique du Comité pour la prévention de la torture sur le transport des détenus
Les délégations du CPT sont périodiquement amenées à inspecter des véhicules destinés au transport des détenus, essentiellement par voie routière ou ferroviaire. Elles ont souvent constaté que les conditions de transport ne respectaient pas les normes ni les exigences élémentaires de sécurité. Le...
Montée implacable du populisme xénophobe, du ressentiment et du discours de haine en Europe en 2017
Le populisme xénophobe et le discours de haine ont continué de progresser en 2017, avec un niveau de migration élevé et de nombreux problèmes d’intégration, une forte présence de l’extrémisme religieux, des attentats terroristes et un climat socio-économique dicté par l’austérité, et ce dans...
Protection des données : conférence sur la modernisation de la « Convention 108 »
Le Conseil de l’Europe organise une conférence le 21 juin à Strasbourg pour discuter des conséquences, pour la protection des données au niveau mondial, de la modernisation de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel,...
Le Comité anti-torture publie un rapport critique concernant les mauvais traitements policiers et les pratiques d’un autre âge dont font l’objet les prévenus en Serbie
Les autorités serbes doivent reconnaître que les mauvais traitements infligés par la police sont une pratique admise, et non pas le fait de quelques policiers sans scrupules. Elles doivent mener de véritables enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et punir leurs auteurs, a déclaré le...
Le Royaume-Uni ratifie la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les violences sexuelles
Le Royaume-Uni a officiellement ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ou Convention de Lanzarote. Par ce traité juridiquement contraignant, les Etats s’engagent à prendre un large éventail de mesures en vue de...
Traite des êtres humains : l’Espagne a fait des progrès mais de nouvelles mesures doivent être prises contre la traite aux fins d’exploitation par le travail
L’Espagne a accompli des progrès dans le développement du cadre législatif, institutionnel et politique contre la traite des êtres humains. Cependant, des améliorations sont nécessaires dans un certain nombre de domaines ; il convient en particulier de déployer davantage d’efforts pour lutter...
