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Chypre : violences policières, surpopulation carcérale et mauvaises conditions dans les établissements psychiatriques et les foyers sociaux entre autres critiques du Comité anti-torture

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) 26 avril 2018 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe se montre préoccupé, dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, par des allégations récurrentes de mauvais traitements infligés par la police chypriote. Lors de...

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Conférence « Barbershop » sur la manière d’associer les hommes à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre le sexisme

Comité des Ministres 26 avril 2018 Strasbourg

Des membres de l’Assemblée parlementaire, des ambassadeurs des 47 États membres du Conseil de l'Europe et des juges de la Cour européenne des droits de l'homme se réunissent le 26 avril à Strasbourg pour réfléchir à la manière d’associer davantage d’hommes à la promotion de l’égalité entre les...

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Anders Samuelsen : "La Cour doit pouvoir assurer le plus haut degré de protection des droits fondamentaux"

Session de l'Assemblée parlementaire 25 avril 2018 Strasbourg

S’exprimant aujourd’hui devant l’Assemblée, Anders Samuelsen, ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres, a souligné l’importance de la déclaration politique adoptée le 13 avril dernier à Copenhague par les 47 Etats membres, sur la poursuite de la réforme du...

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Le Secrétaire Général déclare à l’APCE que toute tentative de détourner l'attention du rapport de corruption est intolérable

Session de l'Assemblée parlementaire 24 avril 2018 Strasbourg

Répondant à des questions de membres de l’Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s’est dit attristé que ses efforts et ceux du Comité des Ministres pour obtenir la libération d’un prisonnier politique en Azerbaïdjan, conformément à un arrêt de la Cour européenne des...

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Nikola Dimitrov : "nous sommes déterminés à réussir"

Session de l'Assemblée parlementaire 24 avril 2018 Strasbourg

Nikola Dimitrov, ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », a fait part aux parlementaires à Strasbourg d'un « nouvel élan positif » dans son pays alors qu’il sort d'une crise politique et cherche à devenir membre de l'UE. « Je peux dire avec une grande...

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'L'APCE n'est pas un champ de bataille' ; elle doit favoriser la prévention et le règlement des conflits par le droit

Session de l'Assemblée parlementaire 23 avril 2018 Strasbourg

« Notre Assemblée n'est pas un champ de bataille où s’opposeraient des intérêts nationaux. Au contraire, c'est une tribune permettant de bâtir des ponts entre peuples et gouvernements, et où les parlementaires de toute l'Europe défendent le bien commun - les valeurs fondamentales des droits de...

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Allégations de corruption au sein de l’APCE : publication du rapport du Groupe d'enquête externe indépendant

Assemblée parlementaire 23 avril 2018 Strasbourg

Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport Rapport du Groupe d'enquête externe indépendant Note d’information

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Renforcer le système de protection des migrants et des réfugiés en Bulgarie

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés 23 avril 2018 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, reconnaît que les efforts déployés par la Bulgarie pour relever les défis liés au nombre élevé d’arrivées de migrants et de réfugiés, mais il souligne sa préoccupation...

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Session de printemps : état d'urgence, guerre hybride, intégrité rédactionnelle, corruption

Session de l'Assemblée parlementaire 18 avril 2018 Strasboug

A l'occasion de sa Session de printemps (Strasbourg, 23-27 avril), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se penchera sur l'état d'urgence et les dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle discutera également de la lutte contre le crime organisé par la...

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Culture démocratique - des paroles aux actes

Comité des Ministres 23 avril 2018 Copenhague

« Culture démocratique - des paroles aux actes », tel est le titre de la conférence internationale qui aura lieu les lundi-mardi 23-24 avril à Copenhague. La conférence est organisée dans le cadre de la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elle sera inaugurée par la...

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Comité anti-torture : des mécanismes effectifs de plainte devraient être mis à la disposition des détenus dans toute l’Europe

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 19 avril 2018 Strasbourg

Les États européens devraient veiller à ce que les personnes privées de liberté aient accès à des mécanismes effectifs de plainte dans les établissements pénitentiaires, les commissariats, les centres de rétention, les institutions psychiatriques et autres lieux de détention. C’est une garantie...

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Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle en Croatie le 17 avril

Secrétaire Général 17 avril 2018 Zagreb

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, est en visite officielle en Croatie le 17 avril ; il y rencontre le Premier Ministre Andrej Plenković , la Vice-Première Ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes Marija Pejčinović-Burić et le Vice-président du...

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Adoption de la Déclaration de Copenhague

Conseil de l’Europe 13 avril 2018 Copenhague

La Déclaration de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme a été officiellement adoptée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe à l’issue d’une conférence à haut niveau organisée à Copenhague, à laquelle ont assisté plus de 20 ministres de la...

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Réunion des ministres de la Justice sur le système européen des droits de l’homme : discours du Secrétaire Général

Secrétaire Général 12 avril 2018 Copenhague

Le gouvernement danois a clairement fait savoir, dès le début de sa présidence, que le renforcement de notre système de la Convention serait une priorité. Et je l’en remercie. J'ai tout aussi clairement indiqué, au début de mon premier mandat, que le renforcement de ce système - et de la Cour...

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L'Islande a besoin d'outils efficaces pour préserver l'intégrité au sein du gouvernement et de la police

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 12 avril 2018 Strasbourg

Dans un rapport d'évaluation publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Islande à renforcer ses dispositifs visant à limiter les risques de corruption et de comportements répréhensibles dans les fonctions gouvernementales et de la force...

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Conférence de haut niveau sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme

Comité des Ministres 11 avril 2017 Copenhague

Le ministre danois de la Justice, Søren Pape Poulsen, organisera du 11 au 13 avril 2018, dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, une conférence de haut niveau intitulée « Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de...

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La Secrétaire Générale adjointe en visite officielle au Maroc

Secrétaire Générale adjointe 11 avril 2018 Strasbourg

La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, se rendra en visite officielle à Rabat les 11-12 avril. Elle aura des échanges de vues avec les autorités marocaines sur l’état de la coopération avec le Maroc et les perspectives de partenariat pour les années 2018-2021. Le Royaume du...

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Roumanie: le Groupe d'Etat contre la corruption très préoccupé par certaines réformes de la justice et du droit pénal

Groupe d'Etat contre la corruption (GRECO) 11 avril 2018 Strasbourg

Dans un rapport sur la Roumanie publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) exprime de sérieuses préoccupations concernant certains aspects des lois sur le statut des juges et des procureurs, sur l'organisation judiciaire et sur le Conseil Supérieur...

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Le Comité anti-torture appelle à une approche européenne coordonnée pour faire face aux arrivées massives de migrants en Italie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 10 avril 2018 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Italie afin d’examiner la situation des ressortissants étrangers privés de liberté dans lesdits « hotspots » et les...

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Mouvement contre le discours de haine : une première grande initiative internationale a permis de reconnaître le discours de haine comme une violation des droits de l’homme

Mouvement contre le discours de haine 10 avril 2018 Strasbourg

Le discours de haine continue d’intoxiquer le débat public et l’urgence de le contrecarrer n’a pas diminué ces dernières années. La campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine menée par le Conseil de l’Europe de 2012 à 2017, première grande initiative internationale dans ce...

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