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De nouveaux rapports sur la protection des langues régionales ou minoritaires en Autriche, à Chypre et en Roumanie

Comité des Ministres 6 avril 2018 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné, le 4 avril 2018, la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans trois pays ; il a adressé aux autorités de l’Autriche, de Chypre et de la Roumanie des recommandations fondées sur les rapports par pays...

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8 avril, Journée internationale des Roms : Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland

Secrétaire Général 6 avril 2018 Strasbourg

Face à l’absence quasi totale de femmes appartenant aux communautés roms et de Gens du voyage parmi les élus, le Secrétaire Général appelle les partis politiques à promouvoir les femmes roms qui s’engagent en politique

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Abus sexuels sur enfants dans le sport : le Conseil de l’Europe appelle à agir pour rompre le silence

Conseil de l'Europe 5 avril 2018 Madrid

Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un appel aux pouvoirs publics et au mouvement sportif pour les inviter à prendre des mesures résolues contre les abus sexuels sur enfants. Sous le titre « Start to talk », il donne à Madrid le coup d’envoi d’une campagne internationale de sensibilisation...

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Exécution des arrêts de la CEDH : un nombre record d’affaires closes en 2017, mais des défis restent à relever

Comité des Ministres 4 avril 2018 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a clôturé le nombre record de 3 691 affaires en 2017, entraînant ainsi une diminution de 24 % du nombre total d’affaires pendantes. On comptait en effet 7 584 affaires...

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Le Conseil de l'Europe publie des orientations pour protéger les enfants de détenus

Comité des Ministres 4 avril 2018 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui des orientations destinées à ses 47 États membres et visant à préserver les droits et les intérêts des enfants de détenus. En Europe, d’après les estimations basées sur le nombre de détenus, quelque 2,1 millions d’enfants ont un parent en prison. Cette...

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Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle recommandation sur les terroristes agissant seuls

Comité des Ministres 4 avril 2018 Strasbourg

Alors que l’Europe est confrontée au retour de djihadistes et aux actes terroristes perpétrés par des individus isolés, le Conseil de l’Europe préconise une série de mesures pour lutter contre cette forme de terrorisme. Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres passe en...

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L’esclavage au XXIe siècle : les experts européens de la lutte contre la traite sonnent l’alarme contre l’exploitation par le travail

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 3 avril 2018 Strasbourg

La traite à des fins d’exploitation par le travail s’aggrave en Europe. Dans plusieurs pays, c’est la première forme de traite des êtres humains, devant l’exploitation sexuelle. Les chiffres officiels sous-estiment l’échelle véritable du problème, alors que les poursuites donnent peu de résultats...

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Dunja Mijatović entame son mandat de Commissaire aux droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme 3 avril 2018 Strasbourg

Dunja Mijatović entame aujourd'hui son mandat de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Ressortissante de la Bosnie-Herzégovine, elle a été élue en janvier dernier par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle est la première femme à occuper ce poste, auquel elle...

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À quelles difficultés communes les petits États sont-ils confrontés ?

Session du Congrès 29 mars 2018 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté des rapports sur la démocratie locale et des projets de recommandation concernant Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin le 28 mars lors de sa 34e session à Strasbourg. Les discussions ont été suivies d’un débat...

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Pologne : les réformes judiciaires vont à l’encontre des normes anti-corruption, estiment les experts du Conseil de l'Europe

GRECO 29 mars 2018 Strasbourg

Les modifications apportées fin 2017 dans le domaine de la justice en Pologne, notamment à loi sur le Conseil de la magistrature (LCM), à la loi sur la Cour suprême (LCS) et à la loi sur les tribunaux ordinaires, ne respectent pas les normes anti-corruption du Conseil de l'Europe, conclut le...

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Démocratie locale et régionale en Lettonie

Session du Congrès 27 mars 2018 Strasbourg

Dans un rapport adopté lors de sa 34e session à Strasbourg (France), le 27 mars 2018, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est félicité de la situation globalement positive des pouvoirs locaux en Lettonie, ainsi que de l’autonomie très large des collectivités...

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Le Congrès adopte une recommandation à la suite d’une visite d’information en République de Moldova

Session du Congrès 27 mars 2018 Strasbourg

Le 27 mars 2018 , le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réuni pour sa 34e session à Strasbourg, a adopté une recommandation sur la mission d’information concernant la situation des élus locaux en République de Moldova, réalisée le 13 décembre 2017 à Chișinău. La...

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Michele Nicoletti : « Si la démocratie meurt au niveau local, elle mourra aussi au niveau national »

Session du Congrès 27 mars 2018 Strasbourg

« Le succès de la démocratie n’est pas possible sans la participation de la population à la vie civique », a déclaré Michele Nicoletti, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pendant son intervention le 27 mars 2018 lors de 34e session du Congrès à Strasbourg. Il a relevé...

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Gudrun Mosler-Törnström : «Face aux défis actuels, nous devons préserver la voix des collectivités »

Session du Congrès 27 mars 2018 Strasbourg

« Nous entrons, tous ensemble, dans un moment grave de la vie de notre organisation et de notre Congrès » a déclaré la Présidente du Congrès, Gudrun Mosler-Törnström, qui s’exprimait en ouverture de la 34e Session du Congrès, à Strasbourg, France, le 27 mars 2018. Dans sa communication, la...

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La Finlande invitée à accélérer ses mesures de lutte contre la corruption au sein des administrations centrales et des services répressifs

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 27 mars 2018 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) publie aujourd’hui un rapport d’évaluation qui appelle la Finlande à renforcer ses systèmes de prévention et de détection des pratiques de corruption au sein du gouvernement central (y compris les hautes fonctions de l’exécutif) et dans les services...

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Le Qatar signe un accord de coopération avec le Conseil de l’Europe en vue de la Coupe du monde de football FIFA 2022

Conseil de l'Europe 26 mars 2018 Strasbourg

L’État du Qatar a signé aujourd’hui un accord bilatéral (2018-2020) de coopération technique avec le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Convention européenne sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations...

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Attentat terroriste à Trèbes (France) : Le Président du Comité des Ministres exprime sa tristesse et sa solidarité aux autorités françaises

Comité des Ministres 23 mars 2018 Strasbourg

Suite à l’attaque terroriste mortelle qui a eu lieu à Trèbes (France) ce matin, le Ministre Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et fait part de sa...

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Le Secrétaire Général condamne les attaques de Carcassonne et Trèbes, en France

Secrétaire Général 23 mars 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je condamne fermement les attaques perpétrées sur le sol de notre pays hôte, la France. Ces attaques ont lâchement ciblé des civils ainsi que des représentants des forces de l’ordre. Je salue l’action...

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Prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire

Présidence du Comité des Ministres 23 mars 2018 Copenhague

La Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organise un séminaire les 22 et 23 mars à Copenhague pour étudier les moyens de renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire, qui sont les situations où les...

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34e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 23 mars 2018 Strasbourg

Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réuniront à Strasbourg, France, les 27 et 28 mars 2018, à l’occasion de leur 34e Session qui sera placée sous le thème « Une gouvernance des villes et des régions basée sur le droit des personnes ». Les membres du...

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