Salle de presse
Russie: L’organisme de lutte contre la corruption appelle à plus de transparence et de responsabilité publique pour les députés, juges et procureurs
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui (en versions française et russe), le Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) rappelle que la corruption est depuis longtemps un problème à la fois grave et répandu en Fédération de Russie. Tout en reconnaissant que...
Des organismes de promotion de l’égalité plus forts et indépendants sont nécessaires pour lutter contre l’intolérance et les discriminations en Europe, explique la Commission contre le racisme
Afin de mieux protéger et soutenir les personnes qui souffrent de discriminations, les États devraient instaurer des organismes de promotion de l’égalité puissants, établis par un texte constitutionnel ou une loi comme entités juridiques distinctes, bénéficiant d’un mandat large, d’une...
Les Cités interculturelles en action : Journée internationale contre la discrimination raciale
La lutte contre la discrimination et le respect des droits de l'homme n'est pas seulement une obligation légale des Pays membres du Conseil de l'Europe – elle est une nécessité morale, sociale et économique pour des sociétés européennes inclusives et bien gouvernées. Les villes et les autorités...
Les prisons européennes sont pratiquement pleines, d’après la dernière étude du Conseil de l’Europe
Avec plus de 9 détenus pour 10 places en moyenne, les prisons européennes sont proches de la saturation selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) pour 2016, publiées aujourd’hui. Cette étude montre que le taux d’incarcération est passé de 115,7 détenus à 117,1 pour...
Relever les défis pour protéger les droits de l’homme des sportifs dans la lutte contre le dopage dans le sport
« Le Conseil de l’Europe est un pionnier de la lutte contre le dopage au niveau international ; une première résolution contre le dopage a été adoptée dès 1967 par notre Comité des Ministres. Par la suite, la Convention contre le dopage a été le premier texte juridiquement contraignant dans ce...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la prison d'Imralı (Turquie)
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite en avril 2016 à la prison fermée de haute sécurité de l’île d'Imralı en Turquie, dans laquelle Abdullah Öcalan et trois autres prisonniers sont détenus. Selon le rapport, comparé...
Supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels est une régression démocratique, selon la Commission de Venise
Dans son nouveau rapport sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, la Commission de Venise indique que la réélection ne constitue pas en soi un droit fondamental, mais une modalité du droit de se présenter à une élection. La Commission de Venise est favorable à la limitation du nombre...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 24 décisions concernant 15 Etats membres ainsi...
En Ukraine, les nouvelles exigences de publication de données financières pour les ONG et les militants pourraient avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être reconsidérées en totalité
Les obligations rigoureuses de déclaration et de publication financières pour les organisations de la société civile, associées à de lourdes sanctions, risquent d’avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être supprimées ou réduites de manière considérable, selon l’avis conjoint...
République slovaque : agir de manière plus déterminée en faveur de l’éducation inclusive et renforcer la sécurité des journalistes
Le 16 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a achevé une visite en République slovaque, qui était axée sur l’éducation inclusive des enfants handicapés et des enfants roms. De plus, dans la mesure où la visite a eu lieu peu après le double meurtre du...
Le RSSG sur les migrations et les réfugiés en visite d’information en Espagne
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l’Ambassadeur Tomáš Boček, effectuera une visite d’information en Espagne du 18 au 24 mars prochains. Le Représentant spécial visitera des structures de séjour temporaire pour les migrants et des centres...
La Serbie n'a mis en œuvre aucune des recommandations sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs
La Serbie n'a mis en œuvre de manière satisfaisante aucune des treize recommandations formulées par le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) du Conseil de l'Europe en juillet 2015, selon le nouveau rapport de conformité publié aujourd'hui. Le GRECO a spécifiquement recommandé que des...
Le Groupe d’États contre la corruption publie deux rapports sur la Turquie
L'organe anti-corruption est inquiet du manque d’indépendance de la justice et de transparence du processus législatif et du financement politique
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 13 au 15 mars sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici (en...
Le Commissaire aux droits de l'homme s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi immigration-asile en France
Dans une lettre adressée aux députés français publiée aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, s’inquiète du risque d’atteintes aux droits des migrants, y compris des demandeurs d’asile si les dispositions du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit...
N'entravez pas la ratification de la Convention d’Istanbul !
Dans un message vidéo à l'occasion de la Journée internationale de la femme 2018, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, souligne que les hommes politiques et les leaders d'opinion devraient promouvoir un débat public honnête et bien informé sur la Convention du Conseil de l'Europe...
Journée internationale de la femme (8 mars)
Déclaration de Karen Ellemann, ministre de l'Egalité des chances du Danemark, au nom de la présidence du Comité des Ministres
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Belgique
Le CPT demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières
8 mars : « Chacun peut faire de l’égalité une réalité »
Le 8 mars 2018, à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la femme, la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l’APCE, qui réunit des parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe, reconnaît les progrès accomplis vers une plus grande égalité entre les...
Le Conseil de l’Europe approuve sa Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
Le 7 mars 2018, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la nouvelle Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023. La Stratégie réaffirme l'engagement de l'Organisation à relever les défis actuels et émergents et à supprimer les obstacles...
