Salle de presse
Azerbaïdjan : renforcer le contrôle du parlement sur l’exécutif ; garantir l'indépendance de la justice
Lors d’un débat qui s’est tenu aujourd’hui en session plénière à Strasbourg sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé un certain nombre de préoccupations concernant notamment l’équilibre des pouvoirs,...
L'Assemblée parlementaire remanie son code de conduite en réponse aux allégations de corruption
Répondant aux allégations de corruption dans ses propres rangs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité un code de conduite profondément remanié pour ses membres, dans le but de « rétablir la confiance du public » dans ses travaux. Approuvant un rapport de Ian...
Miloš Zeman : "l’action du Conseil de l'Europe en faveur de l’amitié et non de la haine entre les nations européennes portera ses fruits"
« Je pense que l’action du Conseil de l’Europe en faveur de l’amitié et non de l’hostilité et de la haine entre les nations européennes – dont la Russie – portera ses fruits à long terme », a déclaré aujourd’hui le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, devant l’Assemblée. « La mission...
Le Secrétaire Général Jagland déclare que la crise en Catalogne doit être résolue dans le cadre de la Constitution espagnole
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, en réponse à des questions posées par des membres de l’APCE, a rappelé l’importance de résoudre le conflit en Catalogne sur la base de la Constitution espagnole en vigueur, ou une version amendée de celle-ci. Il a rejeté l’idée...
Stella Kyriakides élue Présidente de l’APCE
Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) a été élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) après la démission de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) le 6 octobre 2017. Elle a emporté l’élection avec une large majorité contre l’autre candidat, Emanuelis Zingeris (Lituanie,...
Ángel Gurría sur les perspectives économiques mondiales : « des améliorations certes, mais insuffisantes »
« On observe des signes encourageants selon lesquels nos économies pourraient finalement sortir du piège de la croissance molle. Si l’OCDE prévoit que la croissance mondiale passera de 3 % en 2016 à environ 3,5 % en 2017 et à 3,7 % en 2018, nous ne sommes pas encore sortis de la crise », a...
Le Palais de l’Europe illuminé en rose pour marquer le mois de sensibilisation au cancer du sein
La nuit dernière, pour la toute première fois, le Palais de l’Europe à Strasbourg a été illuminé en rose pour marquer le mois de sensibilisation au cancer du sein. Le siège du Conseil de l’Europe restera illuminé tout au long de cette semaine de session parlementaire de l’APCE ; l’initiative...
La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine fête ses 20 ans
Comment protéger les droits de l’homme face aux développements scientifiques et technologiques dans le domaine biomédical ? Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe se penchera sur les défis à relever lors d’une conférence internationale organisée les 24 et 25 octobre à Strasbourg, qui...
Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’APCE en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action
« Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’Assemblée en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action pour aider les Etats membres à affronter les défis auxquels ils sont aujourd’hui confrontés », a déclaré Lubomír Zaorálek, Ministre des Affaires étrangères de la...
Václav Havel Human Rights Prize 2017 awarded to Murat ArslanMurat Arslan, lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2017
Le cinquième Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui récompense les actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l’homme – a été décerné au défenseur turc de l’indépendance de la magistrature Murat Arslan. Doté de 60 000 €, ce prix a été remis lors d’une...
Le Commissaire aux droits de l’homme invite l’Espagne à enquêter sur les allégations d’usage disproportionné de la force par la police en Catalogne
Aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, a publié une lettre adressée le 4 octobre à M. Juan Ignacio Zoido Álvarez, ministre espagnol de l’Intérieur, dans laquelle il exprime sa préoccupation au sujet des allégations selon lesquelles les forces de l’ordre auraient fait...
L’Europe contre la peine de mort
Le Conseil de l’Europe à 47 nations et l‘Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre. La déclaration souligne l’opposition ferme des deux organisations à la peine capitale, en...
Turquie : les décrets-lois d’urgence font obstacle à la démocratie locale
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a examiné dans quelle mesure les décrets-lois d’urgence – adoptés à la suite du coup d’Etat avorté de 2016 en Turquie – comprennent des mesures qui vont au-delà de ce que...
La Commission de Venise invite le Président ukrainien à déposer au Parlement un projet de loi révisé sur les juridictions anticorruption en Ukraine en se fondant sur ses recommandations
Dans son avis concernant la proposition de loi sur les juridictions anticorruption en Ukraine adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a estimé que beaucoup de dispositions du texte constituent une bonne base pour la mise en place...
Pedro Agramunt donne sa démission en tant que Président de l’APCE
Pedro Agramunt a annoncé aujourd’hui par courrier sa démission en tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Un débat sur une proposition de destitution de M. Agramunt était prévu à l’ouverture de la session plénière le 9 octobre à Strasbourg. Ce débat n’aura...
Suède : il est temps de lever les mesures d’urgence dans le domaine des migrations pour renforcer les droits de l'homme
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, à l’issue d’une visite de cinq jours dans le pays
Session d'automne : allocutions des Présidents de la République tchèque et de l'Ukraine ; remise du Prix Václav Havel
Les discours du Président de la République tchèque, Miloš Zeman, et du Président de l'Ukraine, Petro Porochenko, ainsi que le débat sur deux rapports qui appellent à la tenue un sommet du Conseil de l’Europe figurent parmi les points forts de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du...
Conférence sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire
Une conférence de haut niveau sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire abordera la problématique des interprétations incohérentes qui ont pour effet d’entraver la mise en œuvre des instruments juridiques, avec pour conséquence l’introduction de nombreuses requêtes...
La loi de la Fédération de Russie sur la liberté de réunion appelle une révision approfondie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, publie un mémorandum
La médaille "Meritorious for Justice" décernée au Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, Nils Engstad
Nils Engstad, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), s’est vu décerner la médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » par le Conseil national judiciaire de Pologne. Cette distinction lui a été décernée pour avoir œuvré, au nom du CCJE, pour la défense de...
