Salle de presse
Lutte contre la corruption en France : quels progrès ?
Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dresse le bilan de certaines mesures prises par la France depuis 2009. S’il salue la mise en œuvre des recommandations en matière d’incriminations, notamment la prolongation du délai de prescription, le...
Le Conseil de l’Europe publie ses premiers rapports de suivi sur la violence à l’encontre des femmes : Autriche et Monaco
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe a publié ses deux premiers rapports d’évaluation sur l’Autriche et Monaco. En Autriche, le GREVIO constate notamment un « fort contraste » entre les services destinés...
Favoriser la participation des citoyens à la prise de décisions
Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des...
Conférence internationale à Prague sur la manière de mettre fin à la rétention d’enfants migrants
« Les mesures autres que la rétention sont bien moins onéreuses. En outre, ces mesures de remplacement sont moins dangereuses pour les enfants, qui souffrent inévitablement de toute privation de liberté. Elles sont aussi moins dangereuses pour nos sociétés. En effet, elles contribuent à lutter...
Le blocage arbitraire d’internet porte atteinte à la liberté d’expression
Le blocage d’internet est un phénomène répandu dans les États membres du Conseil de l’Europe », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme. « Ses effets sur la liberté...
Grèce: le comité anti-torture critique le traitement réservé aux migrants en situation irrégulière ainsi que le maintien en rétention de migrants mineurs
Dans un rapport publié aujourd’hui sur ses visites effectuées en Grèce en avril et juillet 2016, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe se dit inquiet de la situation dans les « hotspots » sur les îles de la mer...
Journée européenne des langues 2017 : Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland
« Cette année, la Journée européenne des langues célèbre l’innovation en matière d’apprentissage et d’enseignement des langues. Cela nous donne l’occasion de souligner la valeur inestimable de la diversité culturelle de l’Europe. Les nations européennes ne sont jamais aussi puissantes et...
Prix Balance de Cristal 2017: publication de la sélection
Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 37 candidatures en provenance de 18 pays et de deux...
26 septembre: Journée européenne des langues
La Journée européenne des langues (JEL) est une célébration annuelle pour encourager l’apprentissage des langues dans toute l’Europe. A l’initiative du Conseil de l’Europe, la JEL est célébrée le 26 septembre de chaque année depuis l’Année européenne des langues en 2001. Les objectifs spécifiques...
30 ans d’Itinéraires culturels: promouvoir le dialogue et le développement durable par les valeurs et le patrimoine européens
Une Europe riche de son histoire, de son patrimoine et de ses valeurs: le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe célèbre son 30e anniversaire à l’occasion du 7e Forum consultatif organisé au Palazzo Ducale et au Real Collegio, à Lucca (Italie), les 27-29 septembre, lors duquel...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière (19-21 septembre), le Comité a adopté 39 décisions concernant 21 Etats...
Commission de Venise : projet de constitution de la Géorgie
L’ajournement de la mise en place d’un système électoral proportionnel est regrettable et le système de prime dans la répartition des sièges non attribués devrait être abandonné
Les autorités luxembourgeoises sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour intégrer les demandeurs d’asile et les migrants
« Le Luxembourg a déployé des efforts considérables pour faire face à la crise européenne des réfugiés et des migrants en accueillant des demandeurs d’asile et en réinstallant des réfugiés originaires d’autres régions d’Europe et au-delà. Il a su éviter le piège de l’instrumentalisation politique...
Conférence internationale sur les liens entre criminalité organisée et terrorisme
Le Conseil de l'Europe, avec le soutien de la Ville et de l’Université de Málaga, organise une conférence internationale à Málaga (Espagne) les 21 et 22 septembre afin d’améliorer la coopération internationale pour mieux lutter contre l’interaction entre la criminalité transnationale organisée et...
Détermination de l’âge des jeunes migrants : préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et éviter de recourir aux méthodes intrusives
Un rapport sur la « Détermination de l’âge : Politiques, procédures et pratiques des états membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfant dans le cadre de la migration», a été publié aujourd’hui. Le rapport, préparé par une experte indépendante, s’appuie sur une étude menée...
Traite des êtres humains : l’Irlande est priée d’améliorer l’identification et la protection des victimes
Les experts européens de la lutte contre la traite exhortent les autorités irlandaises à améliorer l’identification des victimes de la traite des êtres humains et à revoir la politique d’hébergement des victimes présumées dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile à titre prioritaire....
Comité anti-torture : Nouveau rapport sur la Slovénie
Moins de surpeuplement des prisons, amélioration de l’ambiance, mais des réserves sur la législation relative aux étrangers et sur les moyens de contention des patients des établissements psychiatriques
Nouveaux rapports sur le racisme et la discrimination en Ukraine, au Monténégro et en Slovénie
La Commission du Conseil de l’Europe contre la discrimination, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), publie aujourd’hui des nouveaux rapports sur l’Ukraine et le Monténégro ainsi que des conclusions sur la Slovénie. En Ukraine, l’ECRI se félicite des nouvelles...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tiendra du 19 au 21 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Une liste indicative d'affaires à examiner a été publiée à la fin de la...
Nouvel outil juridique sur les preuves électroniques : le Conseil de l'Europe se félicite de l’avis de la société civile
Dans son document “Global Civil Submission” remis aujourd’hui au Conseil de l'Europe, European Digital Rights (EDRi), une association qui défend les droits et libertés en ligne, présente l’avis de la société civile à travers le monde sur la proposition de protocole à la Convention de Budapest sur...
