Salle de presse
Les pays européens doivent reconnaître le génocide des Roms
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks
Violences faites aux femmes : le Conseil de l’Europe prêt à aider la Tunisie avec sa nouvelle loi
Depuis que le Parlement tunisien a adopté la semaine dernière une nouvelle loi contre les violences faites aux femmes, le Conseil de l’Europe se tient prêt à faciliter sa mise en œuvre. « Nous nous félicitons de l’adoption de cette loi qui constitue un pas en avant considérable, tant pour la...
Les États doivent agir de toute urgence pour protéger les enfants réfugiés de la traite
Déclaration du GRETA à l'occasion de la 4ème Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains
La tentative du Président vénézuélien d’obtenir une nouvelle constitution n’est pas « crédible » : Commission de Venise
Pour les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise, la tentative du Président vénézuélien, Nicolás Maduro, d’élaborer une nouvelle constitution présente de nombreux problèmes qui « entament la crédibilité démocratique ». Les experts du Conseil de l’Europe ont répondu à la...
Condamnations à mort au Bélarus : le Secrétaire Général réaffirme sa déception
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland réagit à deux condamnations à la peine de mort prononcées aujourd’hui au Bélarus. « Je suis extrêmement préoccupé par la décision du tribunal régional de Moguilev au Bélarus qui a prononcé aujourd’hui deux condamnations à la peine de mort », a déclaré le...
Le Secrétaire Général fait part de ses inquiétudes concernant la situation en Turquie à l’occasion d’un appel au Premier ministre
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante : « Hier soir, j’ai eu une conversation téléphonique avec M. Binali Yıldırım, Premier ministre de la Turquie, pour discuter des derniers développements intervenus dans le pays. Un an après la tentative de coup d’État, je lui...
Traite des êtres humains : publication de nouveaux rapports sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a publié récemment ses nouveaux rapports de suivi sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège, dans lesquels il met en évidence les progrès réalisés et les questions en suspens,...
Le Secrétaire Général s’inquiète du projet de loi polonais sur la Cour suprême
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a envoyé une lettre au Président du Sejm, Marek Kuchciński, concernant le nouveau projet de loi parlementaire sur la Cour suprême polonaise. Soulignant le rôle crucial joué par les Cours suprêmes dans les démocraties, il s’est dit particulièrement préoccupé...
Les migrants peuvent contribuer aux activités de prévention, de préparation et de réponse en cas de catastrophes en Europe, selon une nouvelle étude EUR-OPA/OIM
L’accord EUR-OPA risques majeurs du Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l'ONU vont publier une étude commune sur les avantages de l’implication des migrants dans les initiatives de réduction des risques de catastrophe. Le lancement de cette étude,...
Le Conseil de l’Europe demande à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la protection des enfants victimes de la traite
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les modifications législatives intervenues depuis la publication de son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine en mai 2013. L’introduction de...
Déclaration publique du Comité anti-torture concernant la Belgique
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie aujourd’hui une déclaration publique concernant la Belgique. Cette déclaration, formulée conformément à l’article 10 (2) de la CEPT*, a pour objet l’incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à...
Le GRECO appelle Monaco à renforcer les dispositifs anti-corruption du parlement et dans la justice
Dans son rapport sur Monaco publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) constate que, bien que la gestion des politiques anti-corruption a continué d’évoluer dans le bon sens ces dernières années et les dispositifs en la matière sont progressivement renforcés, des...
La loi de la Fédération de Russie relative aux agents étrangers est contraire aux droits de l’homme
« Le cadre législatif de la Fédération de Russie relatif aux organisations à but non lucratif est incompatible avec les normes internationales et européennes des droits de l’homme », indique le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans ses observations...
La Slovénie devrait poursuivre ses efforts pour protéger les personnes vulnérables
« La Slovénie a pris plusieurs initiatives ces dernières années pour traiter d’importantes questions de droits de l'homme concernant les migrants, les Roms, les personnes dites « effacées » et les personnes en situation de pauvreté. Il est essentiel d’intensifier ces efforts pour que personne ne...
Manifestations au sommet du G20 à Hambourg
« Je suis attristé par les images des manifestations de Hambourg. La liberté de réunion est l’un des droits essentiels énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré le Secrétaire Général. Il est reconnu par les 47 États membres du Conseil de l’Europe et doit être...
Hongrie : visite d’évaluation des risques d’abus sexuels sur les enfants migrants dans des zones transit
Des spécialistes des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe ont achevé aujourd’hui une visite de trois jours en Hongrie où ils ont évalué les risques d’abus et d’exploitation sexuels que courent les enfants migrants placés dans des zones de transit. Leur rapport est attendu en octobre. Les...
Droits de l’homme et biomédecine : nouveau cours HELP en 2018
Les professionnels du droit (juges, avocats et procureurs) et de la santé pourront être formés aux grands principes de protection des droits de l’homme dans le domaine biomédical dès 2018, dans le cadre d’un cours développé et mis en œuvre par l’Unité de bioéthique et le Programme européen...
« Processus de Turin » : film sur la Charte sociale européenne
Ce film, qui s’inscrit dans un nouveau mode de communication sur les droits de l’homme, a été produit par le Conseil de l’Europe pour promouvoir la Charte sociale européenne. Il illustre la manière dont la mise en œuvre de la Charte contribue à la qualité de la vie quotidienne, en montrant des...
Le Secrétaire Général se félicite de la ratification par la Norvège de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Ainsi que l’a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, « C’est une bonne nouvelle que la Norvège ait maintenant ratifié la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Les États sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de la nécessité de disposer de...
