Salle de presse
La Commission contre le racisme publie son rapport annuel
La forte poussée du populisme nationaliste et le discours de haine xénophobe ont été des problèmes majeurs en Europe en 2016
Le GRECO publie une évaluation critique du dispositif d’intégrité de l'Assemblée parlementaire
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) publie aujourd'hui une évaluation du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans laquelle il identifie des lacunes significatives et souligne la nécessité d’améliorer bon nombre d’aspects. Le Président...
L’exploitation criminelle des contenus sexuels autoproduits par des enfants : comment les États peuvent-ils les protéger efficacement ?
Un nouveau cycle de suivi lancé par le Conseil de l'Europe
Conférence des Directeurs de services pénitentiaires et de probation
La Conférence annuelle du Conseil de l’Europe des Directeurs de services pénitentiaires et de probation se tient à Lillestrøm (Norvège) les 20 et 21 juin et portera sur les diverses manières d’améliorer le recrutement, la formation et l’évolution professionnelle des personnels de ces services....
Apprendre à vivre ensemble : un engagement partagé pour la démocratie
Conférence sur l’avenir de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme en Europe
Conférence internationale à Brno, République tchèque, sur l’effet contraignant des décisions judiciaires
Les Présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des États membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Brno, en République tchèque, les 20 et 21 juin pour une conférence internationale de haut niveau qui sera consacrée à l’effet contraignant des décisions judiciaires rendues par la Cour...
Le Conseil de l'Europe adopte une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique
Les Délégués des Ministres ont adopté lors de leur 1289ème réunion, le 14 juin, une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique. Cette nouvelle Recommandation CM/Rec (2017)5, qui suit la précédente recommandation Rec(2004)11, a été développée afin de s'assurer que le...
Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des mauvaises conditions de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) s’est félicité, dans son nouveau rapport sur la situation des prisons ukrainiennes, de la réforme concernant les forces de l’ordre et des évolutions positives dans les colonies où il s’était déjà rendu, mais il a exprimé sa...
Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés
« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...
Malgré les modifications apportées, la loi hongroise relative aux ONG financées par des capitaux étrangers suscite toujours les inquiétudes de la Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) a adopté aujourd’hui un avis clarifiant son avis préliminaire sur le précédent projet de loi de la Hongrie sur la transparence des organisations recevant un soutien de l’étranger. Dans ce nouvel avis, l’organe...
Conférence sur la couverture médiatique du terrorisme : difficultés et problèmes éthiques
Le Conseil de l´Europe organise le 19 juin à Strasbourg une conférence sur les responsabilités des journalistes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsqu’ils rendent compte d’attentats terroristes, y compris l’utilisation massive des médias sociaux et les contraintes liées aux lois...
Moldova : avis critiques de la Commission de Venise et de l’OSCE sur les projets de réforme du système électoral et des pouvoirs du Président
Réunie aujourd’hui en session plénière, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise » ) a adopté deux avis évaluant de manière critique un projet de loi sur le mode d’élection du parlement ainsi qu’une proposition d’extension des pouvoirs du Président. Le...
Géorgie : la révision constitutionnelle est sur la bonne voie mais des modifications sont nécessaires pour garantir le pluralisme politique, déclare la Commission de Venise
Réunis pour leur session plénière de juin, les spécialistes du droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) ont rendu une évaluation positive du processus de révision constitutionnelle en Géorgie, mais engagé les autorités à revoir les dispositions régissant la formation...
Bosnie-Herzégovine : il faut redoubler d’efforts pour améliorer la cohésion sociale et la liberté des médias
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks suite à sa visite de quatre jours dans le pays
L’Europe et les migrations, au centre de la Session d’été de l'Assemblée parlementaire
L’Europe et les migrations seront au centre de la Session plénière d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 30 juin 2017. Quatre rapports seront débattus le mercredi 28 juin, portant sur les réponses humanitaires et politiques à la...
L’UE signe la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Le soutien à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) a fait un pas important dans le monde aujourd’hui avec la signature officielle de l’Union européenne. L’ambassadeur Joseph...
Turquie : la conformité avec les recommandations anticorruption reste « globalement insuffisante », affirme le GRECO
Le groupe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a publié aujourd’hui un rapport de conformité intérimaire sur la Turquie. Ce rapport porte sur la conformité de l’État membre avec 17 recommandations adoptées en mars 2010, concernant « l’incrimination » et « la transparence du financement...
Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu les 6 et 7 juin leur deuxième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité...
Inauguration à Berlin de l’Institut européen des Roms pour l’art et la culture
Un nouvel institut, qui a pour vocation d’établir la présence culturelle et artistique des douze millions de Roms d’Europe, a été inauguré ce 8 juin à Berlin. Il doit défendre le principe selon lequel c’est aux Roms de faire comprendre qui ils sont et qui ils ne sont pas. Le nouvel Institut...
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés se rend en Serbie et dans deux zones de transit de Hongrie
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l’ambassadeur Tomáš Boček, effectuera du 12 au 16 juin 2017 une mission d’information en Serbie et dans deux zones de transit de Hongrie. Le Représentant spécial se rendra dans différents centres d’accueil de...
