Salle de presse
Comité contre la torture : fiche thématique sur les normes de rétention des migrants
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié aujourd’hui une fiche thématique regroupant ses normes sur la rétention des migrants, domaine où il constate régulièrement des carences lors de ses visites dans les Etats membres. Les ressortissants étrangers peuvent être privés de...
Le GRECO demande à la Suisse de développer les règles déontologiques applicables aux parlementaires, aux juges et aux procureurs de la Confédération
Dans son rapport publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) met en relief les spécificités du fonctionnement des institutions de la Suisse, qui jouissent d’une large confiance du public. Il souligne cependant que l’organisation même du système permet l’exercice de...
Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 10 mars leur première réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...
D’après l’enquête annuelle du Conseil de l’Europe, la population carcérale en Europe est en baisse mais aucun progrès n’a été accompli pour remédier au problème de la surpopulation
Le nombre de personnes détenues dans les prisons européennes a enregistré une baisse de 6,8% entre 2014 et 2015, bien que le problème de la surpopulation continue de se poser dans 15 pays, selon la dernière édition des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), publiée...
Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice
Le Conseil de l'Europe organise la 9ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland appelle à un dialogue au sujet des campagnes menées à l’étranger par la Turquie
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a réagi aujourd’hui à l’aggravation des tensions entre la Turquie et plusieurs autres Etats membres du Conseil de l’Europe. « La situation actuelle met à mal la diplomatie et la démocratie. Nous ne pouvons la laisser se dégrader...
Commission de Venise : Analyse critique de la révision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle espagnole
Full opinion to be made available on Monday 13 March
Commission de Venise : les propositions de révision de la Constitution turque constitueraient une «régression dangereuse» pour la démocratie
Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise), mettent en garde contre un régime personnel en Turquie dans un avis final qui a été adopté et qui porte sur les propositions de révision de la Constitution qui doivent faire l’objet d’un référendum le mois...
L’intolérance, la discrimination et les langues minoritaires au Royaume-Uni suscitent des préoccupations
Le Royaume-Uni a pris des mesures positives pour favoriser les droits des minorités nationales, mais l’intolérance et le discours de haine augmentent, estiment les experts européens. En outre, les minorités nationales subissent toujours une discrimination dans de nombreux domaines et des...
La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire propose de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a proposé aujourd’hui la réouverture de la procédure de suivi à l’égard de la Turquie pour renforcer sa coopération avec les autorités turques et toutes les forces vives du pays et assurer ainsi le respect des...
Une étudiante britannique en droit remporte le Prix européen de l’Éloquence 2017
Alice Shaw, une étudiante en droit à l’Université de Strasbourg de nationalité britannique, a été déclarée lauréate de l’édition 2017 du Prix européen de l’éloquence. Le concours a eu lieu le 7 mars au Conseil de l’Europe. Les six meilleurs orateurs et oratrices se sont qualifiés lors de...
Le Commissaire s’inquiète de la nouvelle loi hongroise qui autorise la détention systématique des demandeurs d’asile
Déclaration de Nils Muižnieks
Portugal : les progrès en matière de participation des Roms au processus décisionnel local doivent être soutenus
L’examen des mesures concrètes visant à combattre la discrimination à l’égard des Roms au Portugal et des moyens de favoriser leur participation à la société était au centre d’une visite de deux jours effectuée par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à...
Combattre la violence à l’encontre des femmes, ce n’est pas servir une « idéologie de genre » ni favoriser la ruine de la famille
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a exprimé sa préoccupation au sujet des interprétations erronées auxquelles donne lieu la Convention du Conseil de l’Europe...
L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile, prévenir la traite des êtres humains et renforcer son dispositif de protection de l’enfance
«L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile et ses politiques d’intégration, prévenir la traite des êtres humains et lutter contre la corruption dans le secteur des services aux migrants ». Telles sont les principales recommandations d’un rapport que publie...
Nouveau rapport sur la protection des enfants réfugiés contre les abus sexuels
Un nouveau rapport consacré à la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels a été présenté aujourd’hui. Au nombre des principales difficultés recensées figurent les collectes de données incomplètes, les conditions d’accueil inappropriées, la...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland à l’occasion de la visite de M. Berkir Bozdağ, Ministre turc de la Justice
« Il est impératif que la Turquie et l’Europe fondent sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme les garanties judiciaires dont doivent bénéficier tous ceux qui ont été révoqués ou qui sont en prison. La commission...
Minorités nationales : publication de nouveaux rapports sur l’Arménie et la République de Moldova
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) , un organe du Conseil de l'Europe, a rendu publics aujourd'hui ses nouveaux avis sur l’Arménie et la République de Moldova, dans lesquels il évalue les progrès réalisés ces dernières années et adresse...
Nouveaux rapports de l’ECRI concernant l’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui quatre rapports concernant l’Andorre, la Bosnie‑Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg dans lesquels elle analyse les derniers développements et formule des recommandations aux autorités. Les observations des...
Visite du Secrétaire Général à Genève pour le Conseil des droits de l’homme et pour des réunions de haut niveau
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland est intervenu le 28 février devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors d’une visite de travail de deux jours à Genève (27-28 février). Il doit rencontrer : M. Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU M. Zeid...
