Salle de presse
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l’homme lance son nouveau site Internet
La Cour européenne des droits de l'homme a lancé le 22 mai son site Internet remodelé (www.echr.coe.int). Ce dernier a été remanié de façon à faciliter l'accès aux usagers à un éventail plus large d'informations relatives à l'organisation de la Cour, à ses activités et à sa jurisprudence. Parmi...
Assemblée parlementaire
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire se réunit à Erevan
La réunion de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se tiendra à Erevan le vendredi 31 mai 2013, dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres. A cette occasion, Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, aura des réunions à haut...
Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Jagland rencontre le Président russe Poutine
On 20 May 2013, Secretary General Jagland met Russian President Putin and Foreign Minister Lavrov in the Russian city of Sochi, the host city of the 2014 Winter Olympics. An immediate outcome of the talks was an agreement to transform the existing Council of Europe presence to a programme office...
Comité des Ministres
Présidence du Comité des Ministres: l’Arménie succède à l’Andorre
La 123ème session du Comité des Ministres s'est tenue aujourd'hui à Strasbourg sous la présidence de Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires Etrangères de l'Andorre. A la fin de la réunion la Présidence du Comité des Ministres a été transmise par l'Andorre à l'Arménie. Les discussions des...
Comité des Ministres
Session ministérielle : Démocratie, droits de l’homme et Etat de droit en Europe – renforcer l’impact du Conseil de l’Europe
La 123e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se tiendra jeudi 16 mai à Strasbourg. Elle aura pour thème : « Démocratie, droits de l'homme et Etat de droit en Europe – renforcer l'impact des activités du Conseil de l'Europe ». Emma Bonino, ministre italienne des Affaires...
Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Le Conseil de l’Europe exhorte la Bosnie-Herzégovine à lutter contre la traite des êtres humains
Les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains ; elles ont ainsi nommé un coordinateur national et adopté des plans d'action nationaux. Plusieurs défis importants restent néanmoins à relever d'après unrapport publié...
Secrétaire Général
Le Secrétaire Général rencontre le nouveau médiateur en chef de la Turquie
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré aujourd'hui à Strasbourg le médiateur en chef de la Turquie, Mehmet Nihat Ömeroğlu, qui a été nommé à cette fonction en novembre 2012. L'institution du médiateur a été créée en Turquie pour surveiller les actes et les activités de l'exécutif du...
Assemblée parlementaire
Le Président de l'Assemblée parlementaire se rend en visite officielle en Turquie
Jean-Claude Mignon, Président de de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuera une visite officielle en Turquie du 13 au 15 mai, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Premier ministre, le Président de la Grande Assemblée nationale,...
Conseil de l'Europe
Réaction du Conseil de l’Europe après les attentats terroristes en Turquie
A la suite des attentats à la voiture piégée qui ont causé la mort de plus de quarante personnes dans la ville turque de Reyhanlı, près de la frontière syrienne, leSecrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a adressé aux autorités et au peuple turcs un message de condoléances les assurant du soutien...
Groupe d'experts du Conseil de l´Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
La Norvège invitée à mettre en place un système d’identification des victimes de la traite
La Norvège a pris des mesures importantes pour contribuer à la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais plusieurs défis de taille restent encore à relever – notamment la création d'un système national pour identifier et aider les victimes. Ce constat est l'une des...
Conseil de l'Europe
Terrorisme: vers une meilleure harmonisation de l’emploi de techniques spéciales d’enquête
Dans le cadre de son action contre le terrorisme, le Conseil de l'Europe organisera les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une conférence sur l'emploi de techniques spéciales d'enquête qui examinera les normes et les lignes directrices en la matière et la nécessité de les actualiser. Pour protéger...
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général se rend en visite officielle en Suisse
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se rend en visite officielle à Berne aujourd'hui lundi 6 mai, où il va rencontrer Simonetta Sommaruga, membre du Conseil fédéral suisse et chef du Département fédéral de justice et de police, et Didier Burkhalter, vice-président du Conseil fédéral et chef...
Secrétaire Général
Le Secrétaire Général préoccupé par la situation politique en Moldova
Réagissant à la récente crise politique en Moldova, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a publié la déclaration suivante : « Je suis avec inquiétude les évolutions de la situation en Moldova. Ces derniers jours, le Parlement moldove a apporté à plusieurs lois des modifications qui ont une...
Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Pologne et traite des êtres humains : malgré les mesures importantes adoptées, des améliorations restent nécessaires
Les autorités polonaises ont pris plusieurs mesures importantes pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Néanmoins, d'autres mesures sont nécessaires pour améliorer la situation. C'est ce qui ressort d'un rapport publié aujourd'hui par le GRETA, le groupe d'experts du Conseil de...
Conseil de l'Europe
La surpopulation est un problème dans la moitié des administrations pénitentiaires européennes
L'enquête 2011 des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE I), publiée aujourd'hui, conclut que la surpopulation est un problème dans la moitié des administrations pénitentiaires européennes. En septembre 2011, les prisons européennes étaient exploitées au maximum de leurs...
Secrétaire Général
Azerbaïdjan : Le Secrétaire Général inquiet des nouvelles accusations portées contre Ilgar Mammadov.
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, s'est dit préoccupé et déçu des nouvelles accusations portées contre Ilgar Mammadov, directeur de l'Ecole d'études politiques de Bakou : « Malgré les appels internationaux en faveur de sa libération, les autorités azerbaïdjanaises...
Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme: annonce d’un arrêt dans l’affaire Timochenko c. Ukraine
La Cour européenne des droits de l'homme rendra un arrêt de chambre dans l'affaire Timochenko c. Ukraine en audience publique le mardi 30 avril 2013 à 10h30. Dans cette affaire l'ancienne première ministre de l'Ukraine formule des griefs relatifs à sa détention. Ioulia Timochenko dirige l'un des...
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme: L’ex-Premier ministre de l’Ukraine a fait l’objet d’une détention arbitraire
Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour en l'affaire Timochenko c. Ukraine, la Cour européenne des droits de l'homme conclut, à l'unanimité : à la violation de l'article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme, et à la violation...
Comité des Ministres
Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis
Le Comité des Ministres déplore les exécutions qui ont récemment eu lieu au Japon et aux Etats-Unis d'Amérique, Etats observateurs au Conseil de l'Europe. Ces exécutions vont à l'encontre du mouvement grandissant contre la peine de mort au plan international comme l'atteste la dernière résolution...
Comité pour la prévention de la torture
L’Espagne appelée à améliorer les centres de rétention pour étrangers en situation irrégulière
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT), dans les rapports publiés aujourd'hui sur les visites qu'il a effectuées en Espagne en 2011 et 2012, appelle les autorités espagnoles à mener des enquêtes effectives sur les allégations de mauvais traitements, à s'attaquer...
