Salle de presse
Droits des sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Dans une nouvelle décision le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires...
Réduire les retards des procédures de droit de la famille concernant des enfants – objectif-clé d’un nouveau projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en Slovénie
Un nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intitulé « Assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie » a été lancé à Bled. Cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par la Division des...
L’Azerbaïdjan devrait intensifier les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment des capitaux et améliorer les dispositifs de surveillance, selon MONEYVAL
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, appelle les autorités azerbaïdjanaises à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP),...
Connaissez-vous vos droits et responsabilités numériques ? Répondez au quiz et découvrez-le !
Un outil convivial du Conseil de l'Europe pour responsabiliser les utilisateurs dans le paysage numérique
Le comité anti-torture met en lumière les problématiques liées à l’immigration au Royaume-Uni
Le comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) a fait part d’un certain nombre de préoccupations liées aux questions d’immigration au Royaume-Uni, à la suite d’une visite ad hoc qu’il a effectuée dans le pays au début de l’année dernière. Le principal objectif de la...
La Commissaire souligne les mesures essentielles à prendre pour mieux respecter les droits des victimes et faire face au passé dans la région de l'ex-Yougoslavie
Dans ses lettres aux Premiers ministres des Etats membres de la région de l’ex-Yougoslavie la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, recommande des mesures spécifiques à prendre pour confronter le passé violent et avancer plus résolument vers la cohésion...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Slovénie
La Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a rencontré la Présidente slovène Nataša Pirc Musar et d’autres hauts responsables lors d’une visite officielle dans le pays. Au cours de ses entretiens, la Secrétaire générale a abordé les suites à donner au Sommet de Reykjavik et le prochain 75e...
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique
Le Comité des Ministres déplore l’exécution le 25 janvier dans l’État de l’Alabama de M. Kenneth Eugene Smith, qui avait déjà été soumis à une exécution manquée en 2022. Le Comité des Ministres est particulièrement préoccupé par le recours sans précédent dans l’État de l'Alabama à une nouvelle...
La Secrétaire générale nomme David Best Représentant spécial pour les migrations et les réfugiés
Aujourd'hui, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination du diplomate suisse David Best en tant que son Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. Le Conseil de l'Europe assure un dialogue étroit et un soutien à ses États membres pour répondre à ces défis...
Le Monténégro devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux, et renforcer la surveillance des entreprises et professions non financières à haut risque
Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle les autorités monténégrines à intensifier le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Depuis la dernière évaluation...
Le Président du Congrès salue les progrès accomplis pour rétablir le gouvernement régional en Irlande du Nord
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Suite à la fin du boycott du Parti unioniste démocratique (DUP), des mesures peuvent désormais être prises pour reconstituer l'Assemblée d'Irlande du Nord et...
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Andorre
L’Andorre a continué de développer son cadre législatif, institutionnel et stratégique pour lutter contre la traite des êtres humains, mais devrait prendre des mesures supplémentaires pour identifier les victimes potentielles, d’après un rapport publié ce jour par le Groupe d’experts du Conseil...
Bulgarie : le Comité anti-torture se montre à nouveau très critique sur la situation dans les établissements psychiatriques, mais note certains progrès dans les foyers sociaux
La persistance de mauvais traitements infligés par le personnel aux patients psychiatriques révèle une nouvelle fois l’incapacité persistante du ministère de la Santé à prévenir et à éradiquer ces comportements inacceptables. Dans les établissements psychiatriques, les possibilités de suivre une...
L’IA et l’apprentissage plus approfondi dans l’enseignement des langues, ouvrir des perspectives aux utilisateurs des langues des signes: le Centre européen pour les langues vivantes lance de nouveaux projets pour 2024-2027
La première réunion du nouveau programme « L'éducation aux langues au cœur de la démocratie » (2024-2027), lancé par le Centre européen pour les langues vivantes (CELV) du Conseil de l'Europe, s’est tenue à Graz, Autriche, les 25-26 janvier 2024. Favoriser l’intégration des enfants d’origines...
Félicitations aux lauréats de l’édition 2024 du Prix Stefano Rodotà de la protection des données !
Le jury du Prix Stefano Rodotà, qui comprend les membres du Bureau du Comité de la Convention 108, a sélectionné les lauréats de l’édition 2024 du Prix Stefano Rodotà de la protection des données. Ayant examiné tous les travaux remarquables soumis par les candidats, le jury a décidé de...
Il faut faire plus d’efforts pour promouvoir l’allemand en dehors de la région frontalière entre le Danemark et l’Allemagne
Dans un nouveau rapport le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a conclu que les autorités danoises continuaient d’assurer un niveau élevé de protection de la langue allemande, la seule langue régionale ou minoritaire protégée par la Charte. Cependant,...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et la Procureure générale du Royaume-Uni
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré la Procureure générale du Royaume-Uni, Victoria Prentis. La réunion a porté sur l’état d’avancement du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. La Secrétaire Générale a rappelé que le...
L'APCE expose sa vision d'un avenir démocratique pour le Bélarus
L'APCE a présenté des propositions de grande envergure pour construire un avenir démocratique pour le Bélarus - y compris une nouvelle série de mesures pour soutenir les forces démocratiques du Bélarus dirigées par Sviatlana Tsikhanouskaya, qui s'est également adressée à l'Assemblée. Approuvant...
La Secrétaire Générale met l'accent sur le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe lors de la session plénière d'hiver de l'APCE
« En mai prochain, nous célébrerons le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et il me semble important de reconnaître les progrès que nous avons accomplis. Aucun autre continent n'a jamais mis en place un espace juridique commun, qui protège et promeut des normes communes en matière de droits...