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Pologne : la Commission de Venise recommande d’abroger la loi « fondamentalement défectueuse » relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe

Commission de Venise 27 juillet 2023 Strasbourg

Dans un avis urgent, la Commission de Venise recommande aux autorités polonaises d’abroger dans les meilleurs délais la loi relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe sur la sécurité intérieure de la République de Pologne pendant la période 2007-2022, afin d’éviter...

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Fitch Ratings relève la note de la CEB à AAA perspective stable

Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) 24 juillet 2023 Strasbourg

Fitch Ratings a relevé sa notation pour la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) à son niveau le plus élevé, AAA perspective stable, après que l’agence de notation ait confirmé la note AA+ de la CEB, en révisant sa perspective de “stable” à “positive”, il y a 2 ans. Suite à cette...

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Anniversaire des attentats d’Oslo et d’Utøya : ‘Nous devons continuer à tirer les leçons de cet acte terroriste’ déclare le Président de l’APCE

Conseil de l'Europe 22 juillet 2023 Strasbourg

« Il y a 12 ans, 77 personnes innocentes étaient massacrées en Norvège par un terroriste d'extrême droite, dans ce qui fut l'attentat le plus meurtrier de l'histoire du pays depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La majorité des victimes étaient des adolescents qui participaient à un camp...

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22 juillet 1964 – Ouverture à signature de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne

Conseil de l'Europe 21 juillet 2023 Strasbourg

Nous attendons toutes et tous des médicaments que nous prenons – des médicaments contre le cholestérol aux antibiotiques ou aux vaccins – qu’ils soient sans danger, efficaces et de bonne qualité. La Pharmacopée Européenne (également appelée « Ph. Eur. ») joue un rôle déterminant pour veiller à ce...

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L'Albanie et la République de Moldova célèbrent le 28e anniversaire de leur adhésion au Conseil de l'Europe

Council of Europe 19 July 2023 Strasbourg

L'Albanie et la République de Moldova sont devenues respectivement les 35e et 36e membres du Conseil de l'Europe le même jour, en juillet 1995. Le 13 juillet, l'Albanie était représentée par son ministre des Affaires étrangères, Alfred Serreqi, pendant que la République de Moldova l’était par son...

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La coopération des États européens avec la Tunisie sur la question migratoire devrait s’accompagner de garanties claires en matière de droits humains

Commissaire aux droits de l’homme 18 Juillet 2023 Strasbourg

« Les États membres du Conseil de l’Europe devraient veiller à ce que toute activité de coopération menée à l’avenir avec la Tunisie dans le domaine des migrations soit entourée de garanties claires en matière de droits humains », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du...

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La Roumanie devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment des capitaux et renforcer le contrôle

MONEYVAL 18 July 2023 Strasbourg

Dans un nouveau rapport, MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, invite les autorités roumaines à renforcer davantage les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) (Voir résumé du rapport en...

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Semaine du Conseil de l'Europe en République de Moldova: de l’art, des flash mobs et des films pour sensibiliser le public aux questions des droits humains

17 July 2023 Strasbourg

Du 10 au 16 juillet 2023, à l’occasion du 28e anniversaire de l’adhésion de la République de Moldova au Conseil de l'Europe, le Bureau de Chisinau a organisé, conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et de l’intégration européenne, la « Semaine du Conseil de l'Europe 2023 ». Ce...

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Siège du Registre des dommages : La Secrétaire Générale signe l’accord avec les Pays-Bas

Secrétaire Générale 17 Juillet 2023 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a signé avec le Royaume des Pays-Bas l’Accord d’État hôte relatif au siège du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Quarante-trois membres ont adhéré à l’Accord partiel élargi sur le Registre. Le...

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Le CPT publie des rapports sur la Belgique et Chypre concernant une opération de retour, soutenue par Frontex, vers la République démocratique du Congo

CPT 13 JUILLET 2023 STRASBOURG

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en 2022 en Belgique et à Chypre dans le cadre d'une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers...

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Responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine : le Comité des Ministres tient un échange de vues avec la société civile

Conseil de l'Europe 13 Juillet 2023 Strasbourg

Le 10 juillet, le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération judiciaire a tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur la responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sur le thème « Responsabilité des crimes...

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Le Congrès s’adresse au Forum politique de haut niveau des Nations Unies

Conseil de l'Europe 12 juillet 2023 Strasbourg

Le Forum politique de haut niveau des Nations-Unies à New York se déroule dans un contexte critique : la plupart des objectifs de développement durable (ODD) ne seront pas atteints comme prévu en 2030. Pour accélérer leur mise en œuvre, le Congrès a appelé les Etats du monde entier à donner aux...

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MONEYVAL appelle la Macédoine du Nord à améliorer les enquêtes et les poursuites visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

MONEYVAL 12 Juillet 2023 Strasbourg

Dans un nouveau rapport, MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, invite les autorités de Macédoine du Nord à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la...

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L’université d’été de Liverpool s’intéresse aux démocraties illibérales ainsi qu’aux défis et aux opportunités à la suite du sommet

Council of Europe 10 July 2023 Strasbourg

L’université d’été de Liverpool sur le droit du Conseil de l’Europe (3-14 juillet) a commencé, avec 42 jeunes universitaires de 15 États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de la première université d’été de ce type organisée par l’université de Liverpool, deux mois seulement après le...

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La Secrétaire Générale rencontre la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et la démographie

Conseil de l'Europe 11 Juillet 2023 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie. Mettant en avant le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, la Secrétaire Générale et la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie

CPT 11 juillet 2023 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en mai 2022 en Lettonie, ainsi que la réponse des autorités lettones. L'objectif principal de la visite était...

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« Souvenons-nous de Srebrenica et tirons-en les leçons »

Secrétaire Générale 11 juillet 2023 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić

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Le Secrétaire Général adjoint rencontre le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève

Conseil de l'Europe 10 Julliet 2023 Strasbourg

Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, s’est entretenu avec Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à Genève. La rencontre a principalement porté sur le renforcement des relations entre les deux organisations et sur leur complémentarité,...

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Pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, le Luxembourg devrait mettre en place une ligne d’écoute spécialisée 24/7 et une évaluation des risques sensible au genre

Conseil de l'Europe 10 Juillet 2023 Strasbourg

Dans son premier rapport sur le Luxembourg, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l'Europe salue les « mesures résolues » de lutte contre la violence domestique prises par les autorités depuis 20 ans, qui...

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La Secrétaire Générale souligne le rôle du Conseil de l'Europe lors de l’édition 2023 du Forum de Dubrovnik

Secrétaire Générale 8 juillet 2023 Dubrovnik

Pour éviter la « prochaine Russie », nous devons reconnaître les dommages causés par la montée du populisme extrême, du nationalisme et des « mouvements anti-droits », a souligné la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić lors du Forum de Dubrovnik 2023 intitulé « Naviguer à travers le...

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