Salle de presse
Selon l’un des avis de la Commission de Venise, l'interdiction d’arborer des symboles de l'armée russe en République de Moldova est « légitime »
Parmi les avis publiés par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe figure un avis interdisant, en République de Moldova, d’arborer des symboles utilisés par l'armée russe lors de son agression contre l'Ukraine. Les experts juridiques et constitutionnels ont estimé qu'une mesure adoptée par...
Le sport pour tous et Repenser le sport au cœur de la 17e Conférence des ministres responsables du sport à Antalya (Türkiye)
« Le sport pour tous » et « Repenser le sport » étaient les deux thèmes au centre de la 17e Conférence des ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe (26 octobre) organisée à Antalya (Türkiye) par l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), en coopération avec le ministère de la...
Le Congrès tient un débat avec le Maire de Kyiv Vitali Klitschko et le Ministre ukrainien Oleksiy Chernyshov
A l’ouverture de la 43e Session, les membres du Congrès ont adopté l’agenda final de la session et ont confirmé la tenue d’un débat aujourd’hui à 14h00 CET sur la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine avec la participation (en ligne) de Oleksiy Chernyshov, Ministre du développement...
Le Monténégro doit renforcer la confiance du public dans la prévention et la lutte contre la corruption au niveau des hautes fonctions de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport qui évalue l'efficacité du cadre mis en place au Monténégro pour prévenir la corruption parmi les membres du gouvernement, les autres personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du...
Traite des êtres humains : simulation du processus d’orientation pour une meilleure protection des victimes
Le premier exercice régional de simulation à grande échelle organisé par le Conseil de l'Europe dans le cadre de ses programmes conjoints avec l'Union européenne et en partenariat avec le gouvernement maltais se déroule du 23 au 29 octobre à La Valette (Malte). Il s'agit d'une approche unique...
Conférence à Dublin : « Les droits de l'homme à l'heure du changement »
Une conférence organisée à Dublin sous les auspices de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres a permis de débattre sur le thème « Les droits de l’homme à l’heure du changement : perspectives depuis l’Irlande et depuis Strasbourg ». Parmi les orateurs figuraient le président de la Cour...
43e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 43e session du 25 au 27 octobre. La guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ; l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, en République tchèque, au Danemark et en Suède ;...
Session plénière de la Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, se réunit les vendredi 21 et samedi 22 octobre pour sa troisième session plénière de l’année, au cours de laquelle elle devrait adopter des avis sur l’Andorre, la Bulgarie, la République de...
Nouvel accord entre le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations des Nations Unies
Le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations des Nations Unies viennent de signer un mémorandum d’accord par lequel ils s’engagent à renforcer leur coopération et développer des activités conjointes dans des domaines d’intérêt commun, comme par exemple : la lutte contre toute forme...
Les experts de la lutte contre la traite des êtres humains exhortent la Belgique à améliorer l’accès des victimes à l’aide juridictionnelle et à l’indemnisation
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Belgique à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à leur garantir un accès effectif à l’indemnisation. Ce sont deux des principales propositions d’action...
Il convient de renforcer les normes pour lutter contre les menaces juridiques et les poursuites visant à limiter la liberté d’expression, déclare la Secrétaire Générale
À l’occasion de l’ouverture de la première Conférence européenne anti-SLAPP le 20 octobre, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que, dans les États membres du Conseil de l’Europe, le recours aux menaces juridiques et aux poursuites visant à limiter la liberté d’expression,...
Prix Nord-Sud : priorité à la protection des droits de l’homme en temps de crise
Le Prix Nord-Sud 2021 a été décerné au mécanisme Covax, acteur majeur de la solidarité mondiale dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19, qui contribue à la protection de la santé publique et à la construction d’un monde plus équitable, et à Zarifa Ghafari, ancienne maire de Maidan...
Diffusion en direct : lancement par la Cour européenne d’une plateforme en ligne de partage des connaissances
Des personnalités de haut rang du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme lancent une nouvelle plateforme de partage des connaissances de la Cour à partir de 14 h 30 (CET) mardi 18 octobre. Cet outil en ligne, appelé CEDH-KS, permettra aux professionnels du droit, aux...
Le Comité anti-torture estime que la Bulgarie doit remédier à la violence entre détenus, aux problèmes de santé, aux mauvaises conditions matérielles et au manque de personnel
Dans son nouveau rapport consacré à sa visite en Bulgarie en octobre 2021, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe se félicite des rares cas de mauvais traitements infligés par le personnel, de la réduction de la population carcérale et de certaines améliorations...
Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : les États doivent s’attaquer d’urgence à la traite aux fins d’exploitation par le travail
À l’approche de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) souligne l’urgence de s’attaquer à la menace croissante de la traite aux fins d’exploitation par le...
Russia’s so-called referendums in Ukraine ‘null and void’, says PACE
PACE has strongly condemned the attempted annexation of Ukrainian regions by Russia, describing the so-called referendums in these regions as “an affront to international law” and “null and void, with no legal or political effects”. The Assembly was debating a report by Emanuelis Zingeris...
Le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement
Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) a adopté le 4 octobre 2022 son Avis n° 17 (2022) sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement. Le CCPE tient compte du fait que les crimes contre l'environnement et les infractions connexes deviennent de plus en plus une...
Volodymyr Zelenskyy : "Jamais dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui"
« Aujourd'hui, nous voyons sur le plan historique les résultats importants du dialogue en Europe, entre Européens. Nous voyons des actions qui ont rendu l'Europe plus forte que jamais. Jamais encore dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui. Alors, concentrez-vous sur tout...
La Secrétaire Générale souligne l’importance d’un 4e Sommet du Conseil de l’Europe
Lors d’un échange avec les membres de l’Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné que le Groupe de réflexion de haut niveau appuyait résolument la tenue d’un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Le Sommet sera...
Le ministre irlandais des Affaires européennes appelle de ses vœux un sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik
Le ministre d’État des Affaires européennes de l’Irlande, Thomas Byrne, a apporté son soutien à l’organisation d’un quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à Reykjavik, dans le cadre de la prochaine présidence islandaise du Comité des Ministres de...
