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L’Estonie devrait continuer à renforcer les capacités et les performances du secteur privé et améliorer ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) 25 janvier 2023 Strasbourg

Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, encourage l’Estonie à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment en renforçant les capacités et les...

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Journée de la protection des données : de nouvelles lignes directrices pour des systèmes nationaux d’identité numérique qui respectent les normes des droits de l'homme

Comité consultatif de la Convention 108 27 janvier 2023 Strasbourg

À l’occasion de la Journée de la protection des données, qui a lieu chaque année le 28 janvier, la présidente du Comité consultatif de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données (la « Convention 108 »), Elsa Mein, a souligné que les schémas et systèmes nationaux d’identité...

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Présidente Síofra O'Leary : Le sommet de Reykjavik devrait « traduire le discours des valeurs en un soutien matériel »

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 27 janvier 2023 Strasbourg

La Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Síofra O'Leary, a encouragé les États membres du Conseil de l'Europe à saisir l’occasion du prochain Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement à Reykjavik pour engager des ressources supplémentaires en faveur de la Cour. Lors de la...

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Les droits humains des personnes intersexes : lancement des travaux d’élaboration d’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe

Council of Europe 26 Janaury 2023 Strasbourg

Dans le cadre de la présidence islandaise du Comité des Ministres, une conférence a été organisée sur le thème « Faire avancer les droits humains des personnes intersexes ». Au cours de cette conférence, les sujets suivants ont été abordés : le droit à l’intégrité physique et à l’autonomie...

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La Première ministre de l’Islande plaide pour que les victimes de la guerre en Ukraine obtiennent justice et pour que les responsables de crimes internationaux et de violations des droits humains répondent de leurs actes

Session de l'Assemblée parlementaire 26 janvier 2023 Strasbourg

La Première ministre de l’Islande, Katrin Jakobsdóttir, a salué la réponse apportée par le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire aux crises majeures de ces dernières années : l’Assemblée a su adapter ses procédures pour continuer à travailler durant la pandémie et s’est montrée unie...

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La présidence islandaise et le Sommet de Reykjavik constituent une occasion historique, déclare le Secrétaire Général adjoint à la Première Ministre Jakobsdóttir

Secrétaire Général adjoint 26 janvier 2023 Strasbourg

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, a salué le rôle moteur joué par l’Islande pendant qu’elle assure la Présidence du Conseil de l'Europe, alors qu’elle a défini un axe central et des priorités thématiques qui « rassemblent autour de nos valeurs », notamment les thèmes de l'égalité, de la...

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La Secrétaire Générale rencontre Oleksandra Matviïchuk et s’engage à soutenir pleinement la société civile ukrainienne

Secrétaire Générale 25 janvier 2023 Strasbourg

Lors d’une réunion avec Oleksandra Matviïchuk, du Centre pour les libertés civiles du pays, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est engagée à soutenir pleinement l’Ukraine. La société civile ukrainienne est essentielle pour documenter les violations flagrantes des droits de l’homme...

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Le GRECO publie un rapport qui évalue les progrès réalisés par la Roumanie dans ses mesures de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 25 janvier 2023 Strasbourg

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un rapport de suivi qui évalue les progrès accomplis par la Roumanie dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans un Rapport d’Evaluation du quatrième Cycle adopté en 2015 sur la prévention de la...

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Secrétaire Générale : l'Ukraine est notre priorité et la Russie doit rendre des comptes pour son agression ; il faut faire preuve d’ambition pour le prochain sommet

Secrétaire Générale 24 janvier 2023 Strasbourg

Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que « l'Ukraine doit être au cœur des discussions » lors du Sommet du Conseil de l'Europe organisé les 16 et 17 mai à Reykjavik. Soulignant qu’« il est crucial d’établir les...

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La ministre allemande des Affaires étrangères Baerbock : nous devons concevoir le Conseil de l'Europe d’une nouvelle ère de l'histoire européenne

Session de l’Assemblée parlementaire 24 janvier 2023 Strasbourg

Intervenant devant l’Assemblée parlementaire, la Ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé les États membres à réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, ce qui...

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Journée internationale de commémoration des victimes de l’Holocauste

Conseil de l'Europe 24 janvier 2023 Strasbourg

“Tout Européen devrait apprendre ce qui s'est passé. Comment et pourquoi l’Holocauste a eu lieu. Pour tenir la promesse du « jamais plus », a déclaré la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić lors d’une cérémonie au Conseil de l'Europe, le mardi 24 janvier, qui marquait la Journée...

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Le Secrétaire Générale rencontre la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock

Secrétaire Générale 24 janvier 2023 Strasbourg

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, à l’occasion de la visite de la ministre au Conseil de l’Europe et de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. La Secrétaire Générale a remercié Mme...

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Monaco devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux

Moneyval 23 janvier 2023 Strasbourg

Dans un nouveau rapport l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle Monaco à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites en matière de BC,...

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Lancement d'un appel à contribution pour le prochain sommet

Conseil de l'Europe 20 janvier 2023 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe appelle les personnes et les organisations à faire part de leurs idées afin de nourrir les discussions lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, organisé à Reykjavik (Islande) les 16 et 17 mai. Il demande aux organisations internationales, aux...

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Bulgarie : le GRECO publie un rapport sur la prévention de la corruption et l’intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et la police

GROUPE D’ÉTATS CONTRE LA CORRUPTION (GRECO) 19 janvier 2023 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un nouveau rapport évaluant la situation en matière de prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux -hautes fonctions de l’exécutif (Premier ministre,...

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La Présidente du Comité des Ministres appelle à la réouverture du corridor de Lachin

Présidence du Comité des Ministres 19 janvier 2023 Strasbourg

La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, a déclaré ce qui suit : "Je suis préoccupée par la situation humanitaire de plus en plus précaire des personnes vivant dans le Haut-Karabakh suite au...

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La Secrétaire Générale appelle les autorités russes à exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Navalny

Secrétaire Générale 17 janvier 2023 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante : « Il y a aujourd’hui deux ans, Alexei Navalny était incarcéré en Russie après avoir été la cible d’une tentative d’empoisonnement. Depuis lors, malgré les appels du Conseil de l’Europe à ce...

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Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye rencontrent Osman Kavala

PACE 13 January 2023 Strasbourg

Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...

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La Secrétaire Générale rencontre le Vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab

Secrétaire Générale 12 janvier 2023 Strasbourg

La rencontre entre la Secrétaire Générale et le Vice-Premier ministre britannique et Secrétaire d’État à la Justice, Dominic Raab, s’est révélée positive et productive. Ont été abordées, entre autres, la ratification par le Royaume-Uni de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte...

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Publication des avis de la Commission de Venise en séance plénière

Commission de Venise 21 décembre 2022 Strasbourg

La Commission de Venise a publié cette semaine, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet...

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