Salle de presse
Sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles pour 2021
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures appliquées dans la communauté est resté relativement stable de janvier 2020 à janvier 2021, après plusieurs années d'augmentation régulière, dans le contexte de la pandémie de covid-19, selon l'enquête annuelle SPACE II 2021 réalisée...
Türkiye : L’abaissement du seuil électoral est à saluer, mais d’autres modifications législatives pourraient faire obstacle à la démocratie inclusive
En dépit de certains aspects positifs, une récente loi visant à modifier les procédures applicables aux élections législatives en Türkiye (loi n° 7393) pourrait faire obstacle à la participation de nouveaux (et petits) partis, souligne un avis publié aujourd’hui par la Commission de Venise, le...
Loi sur les médias en Azerbaïdjan : une réglementation excessive dans un environnement déjà restrictif
Dans le contexte d’un espace déjà extrêmement restreint pour le journalisme et les médias indépendants en Azerbaïdjan, la nouvelle loi nationale sur les médias aura un « effet paralysant », a déclaré la Commission de Venise, organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, dans...
La Secrétaire Générale se félicite de l’approbation de la Convention d'Istanbul par le Parlement ukrainien
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Alors que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables pendant les conflits, je salue vivement l’approbation par le Parlement ukrainien de la Convention du Conseil de l'Europe...
Le Président de l'APCE demande instamment aux parlementaires de ne pas s'habituer à la guerre en Ukraine
Dans son discours d'ouverture de la session d'été de l'APCE, le Président Tiny Kox a invité les parlementaires à observer une minute de silence pour toutes les victimes de la guerre en Ukraine, leur demandant instamment de contribuer à mettre fin aux souffrances du peuple ukrainien et de...
Conseil de l'Europe et HCR : toute personne fuyant la guerre ou les persécutions a le droit de chercher sécurité et protection
À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2022, le Conseil de l'Europe et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (le HCR) soulignent que toute personne fuyant une guerre, un conflit ou des persécutions ou risquant d'être victime de violence, d'abus ou d'exploitation, a le...
Il est inacceptable que la Fédération de Russie continue de prétexter de la situation du russe en tant que langue minoritaire en Ukraine pour justifier son agression
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dans la déclaration adoptée lors de sa dernière session plénière, a condamné avec la plus grande fermeté l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et exprimé sa solidarité avec l’ensemble du...
La République de Moldova a besoin de ressources supplémentaires et d’expertise pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine
La Représentante spéciale de la Secrétaire générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG) conclut sa visite d'information en République de Moldova (13-15 juin 2022), qui portait sur la protection des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Le nombre d'arrivées dans le pays a diminué par rapport...
Session plénière de la Commission de Venise
La session plénière de juin de la Commission de Venise a eu lieu vendredi 17 et samedi 18 juin. Les experts en droit constitutionnel ont adopté des avis concernant notamment la loi sur les médias en Azerbaïdjan, l’indépendance des juridictions judiciaires du Liban, les amendements à la...
La Roumanie a amélioré la protection des femmes contre la violence domestique, mais des progrès restent nécessaires concernant la définition du viol
Dans son premier rapport sur la Roumanie, le GREVIO – le groupe d’experts indépendants chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) – reconnaît...
Rapport de la Secrétaire Générale sur la situation des droits de l’homme en Crimée : le Comité des Ministres vivement préoccupé
Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des Ministres a condamné les violations des droits de l’homme commises par les autorités occupantes russes contre les Ukrainiens de souche, les Tatars de Crimée...
Le Comité anti-torture recommande une nouvelle fois de remédier aux problèmes de la violence entre détenus et de la hiérarchie informelle dans les « zonas » en Géorgie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié son rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée en mai 2021 en Géorgie, ainsi que la réponse des autorités géorgiennes (le rapport et la réponse ne...
Temps forts de la Session d'été de l'APCE : allocutions de la Présidente de la République hellénique et du Roi des Pays-Bas
Les allocutions de la Présidente de la République hellénique, Katerina Sakellaropoulou, et du Roi Willem-Alexander des Pays-Bas figurent parmi les temps forts de la session d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 20 au 24 juin 2022. Il y...
Le Kazakhstan : la situation préoccupante en matière de corruption appelle plus de transparence et d’indépendance
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son premier rapport d’évaluation sur le Kazakhstan, qui porte sur des questions telles que l’indépendance, la spécialisation et les moyens dont disposent les organes nationaux engagés dans la prévention et la lutte...
La Slovaquie devrait améliorer l’éducation des enfants roms et soutenir les cultures des minorités nationales
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe a exhorté les autorités slovaques à éradiquer la discrimination subie par les enfants roms dans l'enseignement et à améliorer le mécanisme de soutien aux cultures des minorités...
Bosnie-Herzégovine : L’absence de coordination continue de nuire à la protection des langues régionales et minoritaires
Dans son troisième rapport d’évaluation sur la Bosnie Herzégovine, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe indique que le manque flagrant de coordination entre les divers niveaux d’autorité continue d’entraver la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le...
Allemagne : Il faut améliorer l’éducation sur les minorités nationales et l’aide aux Sintis et aux Roms, estime un comité du Conseil de l’Europe
Les représentants des minorités nationales d’Allemagne s’inquiètent du manque d’éducation de la population majoritaire sur leur histoire, leur culture et leur contribution à la société allemande. Cette préoccupation est mise en avant dans un avis publié aujourd’hui par des experts du Conseil de...
Violence domestique : Les États devraient améliorer la sécurité de la garde des enfants et la protection des victimes
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe spécialisé du Conseil de l’Europe, estime que de nombreux pays n’accordent pas une protection suffisante aux enfants et aux victimes de violence domestique. Le GREVIO, qui assure le...
Brigitte Macron, invitée de marque du premier forum des collégiens
Quatre cents jeunes ont pu longuement échanger aujourd’hui avec Brigitte Macron à l’occasion du premier forum des collégiens consacré au vivre ensemble. Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ont été au centre de cet échange, au cours duquel Mme Macron a notamment rappelé l’existence du...
Le Portugal invité à permettre aux victimes du trafic d’avoir accès à l’aide juridique et à une indemnisation et à mieux repérer les victimes parmi les demandeurs d’asile
Le GRETA, groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains, a exhorté les autorités portugaises à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à garantir leur accès effectif à une indemnisation. Ces mesures figurent parmi les principales...
