Salle de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 8 au 10 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité a adopté 35 décisions...
Déclaration de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
« Je condamne fermement les condamnations à la peine capitale prononcées aujourd’hui dans la ville ukrainienne occupée de Donetsk. La peine capitale est incompatible avec la dignité humaine et constitue un traitement inhumain et dégradant. Elle n’a pas sa place sur le continent européen. Au nom...
L’Estonie devrait intensifier ses efforts pour intégrer les minorités nationales
Dans son dernier avis sur l’Estonie le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales formule une série de recommandations destinées à améliorer l’intégration de la société dans son ensemble et à faire en sorte que les personnes appartenant à des minorités...
La Commission contre le racisme publie des rapports sur le Danemark, Monaco et l’Estonie
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports de monitoring sur le Danemark, Monaco et l’Estonie. Dans son rapport sur le Danemark, l’ECRI appelle les autorités danoises à mettre en place en priorité un plan d’action national contre le racisme,...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 8 au 10 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la...
La surpopulation carcérale reste un problème dans les prisons en Suisse romande, selon un rapport du Comité anti-torture
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un rapport sur la visite périodique qu’il a effectuée en Suisse du 22 mars au 1er avril 2021 pour y examiner la situation des personnes privées de liberté dans les prisons, les...
La Hongrie : les améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont conduit à de meilleures notations
La Hongrie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant une bonne progression du niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière), selon un nouveau rapport de suivi publié par l'organisme de lutte contre le...
La Norvège progresse en matière de réformes législatives mais devrait éviter d’expulser rapidement des étrangers sans vérifier s’il s’agit de victimes potentielles de la traite des êtres humains
Le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui son troisième rapport d’évaluation sur la Norvège, qui examine l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Ce rapport examine également les...
Nouveau rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-patient
Le Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un nouveau rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-patient. Le rapport examine les systèmes d’IA concernant la...
Echange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants de la société civile sur la démocratie participative
Lors d’une réunion informelle organisée le 3 juin, les délégations des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile, d’autres organisations internationales et des experts sur la démocratie participative en Europe. L’objectif était...
Le Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Ukraine
A l’invitation de l’Association des villes ukrainiennes, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, effectue une visite en Ukraine du 1er au 4 juin, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer. Cette visite fait suite à...
Déclaration du Président de l'APCE au 100ème jour de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine
Dans une déclaration, au 100ème jour de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a réitéré son appel auprès des autorités russes à mettre immédiatement fin à la guerre, et a lancé un appel pressant au rétablissement de la paix dans la justice. « Par...
Le GRECO exhorte les gouvernements européens à accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying
Les gouvernements européens devraient accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying afin que les citoyens aient connaissance des acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques et en vue de réduire ainsi le risque de pratiques de corruption, indique le GRECO,...
Effets négatifs de la covid-19 sur les groupes vulnérables, racisme dans les activités de la police, intimidation des personnes LGBTI : principales tendances en Europe selon ECRI
La poursuite de la pandémie de covid-19 qui a marginalisé davantage les groupes vulnérables, le problème persistant du racisme dans les forces de police et la montée du discours public anti LGBTI ont été les principales tendances en 2021, déclare la Commission contre le racisme et l’intolérance...
Le Président du Congrès appelle les Etats membres à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale pour renforcer la participation citoyenne au niveau local
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, a célébré le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales en exhortant les États qui ne...
Intervention précoce sur les enfants intersexes et droits de l’enfant
Un séminaire sur la sauvegarde des droits fondamentaux des enfants intersexes s’est tenu à Strasbourg. Les pratiques médicales sur les enfants intersexes peuvent avoir pour eux des répercussions à long terme et il est absolument indispensable de protéger les droits de l’enfant tout au long de ce...
Arménie : malgré des réformes législatives, les personnes qui ont été soumises à la traite se heurtent encore à des difficultés d’accès à la justice
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a rendu public un nouveau rapport sur l’Arménie, qui s’intéresse notamment à l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Le GRETA reconnaît que des améliorations ont...
Séminaire sur les agressions sexuelles facilitées par les drogues (ASFD) : un défi face à la violence sexiste
Le phénomène des ASDF est étroitement lié à la question de la protection et de la promotion des droits fondamentaux des femmes et de la prévention de la violence sexiste, l'une des priorités identifiées par la présidence italienne au Conseil de l'Europe (novembre 2021 - mai 2022). L'événement à...
« La participation des enfants et des jeunes pour l’Europe » – La Conférence de Cork fait le point sur les progrès réalisés et les défis à venir
Une conférence sur le droit des enfants d’être entendus et à ce que leur opinion soit prise au sérieux s’est ouverte à Cork, en Irlande. « La participation des enfants et des jeunes pour l’Europe » est le premier événement organisé dans le cadre de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres...
Le comité du Conseil de l'Europe déplore que la Russie ait utilisé les droits des minorités comme prétexte pour envahir l’Ukraine
Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, qui condamne très fermement l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, « déplore que les autorités russes aient utilisé la question des droits des minorités comme...
