Salle de presse
La conférence de Dublin examine les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation des parents et de placement
La parole des enfants et des jeunes, qui doit être entendue dans les tribunaux des affaires familiales afin de déterminer quel est leur intérêt supérieur dans le cadre des procédures de séparation des parents et de placement, est au cœur d’une conférence internationale organisée le 3 octobre à...
Les ministres européens adoptent la "Déclaration de Dublin" sur la prévention de la violence par l'égalité
Trente-huit États membres ont adopté une "déclaration de Dublin" dans laquelle ils s'engagent à prendre une série de mesures pour promouvoir l'égalité des sexes afin de contribuer à prévenir la violence domestique, sexuelle et sexiste. La déclaration s'inspire de la Convention d'Istanbul du...
Les dirigeants du Conseil de l’Europe condamnent l’annexion illégale des territoires occupés de l’Ukraine
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration...
Un rapport d’experts prône la promotion des langues minoritaires en Suisse
Le français et l’allemand devraient bénéficier d’un plus grand soutien dans les cantons suisses où ce sont des langues non officielles, tandis que l’italien et le romanche devraient faire l’objet d’une promotion accrue dans la vie économique et sociale, recommande le Comité d'experts de la Charte...
L’Irlande doit renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté les autorités irlandaises à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l’efficacité des poursuites concernant les...
Migrations et réfugiés : Visite d’information en Pologne
À l’issue de sa visite en Pologne, principal pays de destination pour les millions de personnes qui fuient l’Ukraine depuis son agression par la Fédération de Russie, Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, a présenté son rapport au...
Migration et Réfugiés : Mission d'enquête en République de Moldova
Face à un afflux de réfugiés sans précédent, les autorités moldaves ont su mobiliser des ressources et unir leurs efforts de manière remarquable pour apporter une assistance immédiate aux personnes fuyant l’Ukraine. Dans son rapport récent, la Représentante spéciale de la Secrétaire Générale...
Placer les enfants au centre – les synergies entre le Conseil de l’Europe et l’UE pour protéger les droits des enfants
La Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2022-2027 (Stratégie de Rome) et la Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant partagent une même vision et des objectifs communs axés sur la participation des enfants, des systèmes intégrés de protection de l’enfance et une...
La guerre en Ukraine, la pandémie de covid-19 et le changement climatique – trois défis majeurs pour les minorités nationales
Ces deux dernières années, les minorités nationales ont été confrontées en Europe à de multiples menaces, indique un nouveau rapport du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L’agression de la Russie contre l’Ukraine a engendré une catastrophe...
Le Comité des Ministres appelle les États membres à reconnaître le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme
Dans une recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement adoptée aujourd’hui, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme....
Le Comité des Ministres appelle les États membres à mieux combattre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail
À l’heure où la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail s’amplifie en Europe, touchant un nombre croissant de femmes, d’hommes et d’enfants, le Comité des Ministres appelle ses 46 États membres à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales en réponse à ce...
Le Comité des Ministres adopte des lignes directrices pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une série de lignes directrices qui visent à assister les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe dans leurs efforts pour s’acquitter de leurs obligations de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la...
Licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Dans leurs...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31...
Minorités nationales : publication de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord et la Slovénie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) a rendu public de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord (voir résumé en macédonien) et la Slovénie (voir résumé en slovène). La Macédoine du Nord a fait des progrès considérables en matière de...
Grèce : La commission antiracisme salue l’adoption de plans d’action nationaux par la Grèce, mais des inquiétudes subsistent
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a salué le plan d’action grec contre le racisme, les évolutions concernant l’égalité LGBTI, la modification du code des migrations en faveur des ressortissants de pays tiers et l’action des radiodiffuseurs grecs pour empêcher la...
La commission contre le racisme appelle la France à progresser en matière de contrôles d’identité par les forces de l’ordre et de droits des minorités
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a appelé la France à améliorer l’enregistrement des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre et à reconnaître les caravanes des Gens du voyage comme un type de logement. Dans son dernier rapport, elle recommande...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rejette les prétendus « référendums » dans les territoires ukrainiens occupés
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (composé de 46 pays), Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Les prétendus ‘référendums’ annoncés dans les territoires ukrainiens qui sont occupés par les forces russes constituent une nouvelle escalade du conflit et...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 20 au 22 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...
La Commission contre le racisme publie de nouvelles conclusions sur l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui des conclusions sur la manière dont l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse ont mis en oeuvre les recommandations prioritaires qui leur avaient été adressées en 2020. Ces recommandations...
