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Le Président du Congrès déplore l'adoption d'une législation anti-LGBTI en Géorgie

Congrès 18 septembre 2024 Strasbourg

Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du...

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Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs

Conseil de l'Europe 18 Septembre 2024 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...

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Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne

cour européenne des droits de l'homme 18 Septembre 2024 Strasbourg

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...

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Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre

Conseil de l'Europe 18 September 2024 Strasbourg

Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...

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Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour prévenir les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe

Assemblée parlementaire 13 September 2024 Strasbourg

La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a appelé à une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les...

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Une commission appelle la CEB à renforcer le soutien pour la reconstruction de l’Ukraine, et à se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique

Assemblée parlementaire 16 September 2024 Strasbourg

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 13 septembre à Lisbonne, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de...

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Allocution de fin de mandat de la Secrétaire Générale devant les Délégués des Ministres

secrétaire générale 17 Septembre 2024 Strasbourg

Dans l’allocution que j’ai prononcée ici-même il y a cinq ans, je soulignais que le Conseil de l’Europe devait demeurer « la référence en matière de promotion et de protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit sur notre continent » et que ce rôle devait « même être encore...

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Une commission de l'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales

Assemblée parlementaire 17 September 2024 Strasbourg

Une commission de l'APCE appelle à prendre des mesures pour garantir une alimentation accessible, durable et adéquate pour tous, notamment en inscrivant un « droit à l’alimentation » dans les constitutions nationales et en donnant la priorité à un cadre juridique cohérent pour rendre les systèmes...

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Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux

17 - 18 SEPTEMBRE 2024 BRČKO AND TREBINJE, BOSNIE-HERZEGOVINE

La CEPEJ va organiser une visite d'experts dans les tribunaux pilotes de Brčko et Trebinje les 17 et 18 septembre 2024 en vue d’accompagner le lancement d’enquêtes de satisfaction des usagers...

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La Secrétaire générale reçoit la Légion d'honneur à Strasbourg

Secrétaire Générale 17 Septembre 2024 Strasbourg

« La Légion d'honneur est une reconnaissance des efforts déployés, mais elle est aussi un appel à continuer à œuvrer sans relâche pour la paix, la justice et la solidarité entre les peuples. Ces valeurs sont aujourd'hui plus nécessaires que jamais. En recevant cette décoration aujourd'hui, je...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des ministres 17 Septembre 2024 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 17 au 19 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...

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Observatoire européen de l'audiovisuel : nouveau rapport sur la part des femmes dans l'industrie cinématographique européenne d'aujourd'hui

Observatoire européen de l'audiovisuel 17 September 2024 Strasbourg

La proportion de femmes travaillant dans les différents rôles de la production cinématographique européenne n'a augmenté que de 19% en 2015 à 24% en 2023. Entre 2019 et 2023, la proportion de femmes dans l'industrie cinématographique représentait environ 30 % pour les productrices, les monteuses,...

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« Je n’imaginais pas que la brutalité humaine pouvait aller jusque-là »

secrétaire général adjoint 16 Septembre 2024 Struthof

En un peu plus de quatre ans, 52 000 êtres humains, notamment des personnes de confession juive, des Roms et des Sintis, des personnes LGBTI et des opposant·es politiques, ont été emprisonnés à Natzweiler-Struthof. Quelque 22 000 personnes ont perdu la vie dans ce camp. La cruauté sans bornes a...

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Le Congrès examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale à Saint-Marin

Congrès 16 septembre 2024 Strasbourg

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander Boomgaars, Pays-Bas et Tanja Joona, Finlande, effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie...

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L'innovation locale est un catalyseur pour l'autonomisation des communautés - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Congrès 13 septembre 2024 Strasbourg, France

« Nous vivons des crises sans précédent qui posent de nouveaux défis et nécessitent d'innover pour y répondre ; les autorités locales sont à l'avant-garde pour répondre à ces nouveaux défis »,...

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Renforcer la participation citoyenne

Congrès 13 septembre 2024 Strasbourg, France

Une table ronde intitulée « Stimuler la démocratie en engageant tous les citoyens », qui s'est tenue à Strasbourg le 13 septembre 2024, s'est concentrée sur les défis auxquels sont confrontées...

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Congrès et associations nationales : Un engagement renouvelé à défendre les valeurs démocratiques dans les villes et les régions

13 septembre 2024 Strasbourg, France

A l'issue d’une conférence de deux jours à Strasbourg, le Congrès du Conseil de l'Europe et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres ont réitéré leur engagement commun à défendre la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains au niveau local.

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La démocratie se construit à partir de la base : Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 13 Septembre 2024 Strasbourg

« La démocratie est notre bien commun qui se construit à partir de la base, et les collectivités locales et régionales peuvent apporter au maintien de la stabilité démocratique », a souligné Marc Cools, Président du Congrès du Conseil de l'Europe, en s'adressant aux associations nationales de...

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Résilience et reconstruction de l'Ukraine : Appel à des partenariats élargis avec les municipalités ukrainiennes - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

13 septembre 2024 Strasbourg, France

Il est nécessaire d'élargir les partenariats municipaux et la coopération entre les municipalités ukrainiennes et les autres municipalités européennes, et de partager les bonnes pratiques en...

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Des corapporteurs s’inquiètent des tentatives d’ingérence de la Russie dans la politique intérieure et les processus électoraux de la République de Moldova

Assemblée parlementaire 13 September 2024

Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation...

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