Salle de presse
Le Congrès note une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays, a fait état d’une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie. Dans son dernier rapport sur l’application par la Turquie de la Charte européenne de l’autonomie locale, le...
La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022
Suite à son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Le Comité des Ministres l’a confirmé aujourd’hui dans une résolution. Conformément à la résolution...
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ». Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a adopté 401...
Le Congrès tient des débats sur la guerre en Ukraine, la démocratie locale en Allemagne, et la participation des enfants dans le développement durable
« Nous nous réunissons à un moment où l'un des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Ukraine, est victime d'un acte de guerre commis par un ancien Etat membre, la Fédération de Russie, » a déclaré le président du Congrès Leedert Verbeek, à l’ouverture de la 42e session. « Cette nouvelle réalité...
Démocratie ici | Démocratie maintenant – mobiliser les jeunes, aussi en temps de crise
Une campagne visant à revitaliser la démocratie grâce à la participation des jeunes, Démocratie ici | Démocratie maintenant, a été lancée aujourd’hui lors d’un événement organisé par le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe et avec le soutien de la présidence italienne du Comité des Ministres....
Lors de l’adoption d’avis sur d’importantes questions constitutionnelles, la Commission de Venise « condamne fermement » l’agression perpétrée par la Russie
Lors de sa première session plénière de l’année, qui s’est tenue les 18 et 19 mars, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a déclaré qu’elle « condamnait fermement » l’acte d’agression de la Fédération de Russie et a déploré « les pertes de vies humaines et les destructions en Ukraine »....
La Commission de Venise réunie en session plénière
La première session plénière 2022 de la Commission de Venise est en cours. Il est prévu d'adopter, entre autres, des avis sur des projets de loi arméniens concernant une révision du code judiciaire et de la loi sur la Cour constitutionnelle ; l'élaboration d’une nouvelle Constitution au Chili ;...
Le Comité des Ministres suspend ses relations avec les autorités du Bélarus
Le Comité des Ministres a décidé de suspendre toute relation avec le Bélarus en conséquence de la participation active du pays à l’agression perpétrée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Dans sa décision, le Comité des Ministres suspend le droit du Bélarus à participer à toutes les...
Les gouvernements européens doivent assurer la commémoration de l’Holocauste et l’éducation pour combattre l’antisémitisme
La recommandation du Conseil de l'Europe vise à prévenir de futurs crimes contre l’humanité
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats à soutenir un journalisme de qualité : nouvelles lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation appelant ses 46 États membres à créer un environnement qui permet à un journalisme de qualité de s’épanouir et de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans une démocratie. Cette recommandation comporte une série de lignes directrices d’ordre...
Les experts de la traite des êtres humains : Les Etats doivent de toute urgence protéger les réfugiés fuyant l’Ukraine
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a mis en garde contre le risque que les personnes fuyant le conflit armé en Ukraine soient victimes de traite des êtres humains et d’exploitation, alors que le flux de réfugiés en Europe connait sa...
42e Session du Congrès : situation en Ukraine ; démocratie locale en Allemagne, Luxembourg, Turquie et Royaume-Uni ; fakenews, menaces et violence envers les maires dans les crises actuelles en Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 42e Session du 22 au 24 mars 2022, à Strasbourg, France. Un débat sur la situation en Ukraine aura lieu le mardi 22 mars après-midi. A cette occasion, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a été invité à s'adresser...
La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe
Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....
La Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe, selon l’APCE
La Fédération de Russie « a commis de graves violations du Statut du Conseil de l’Europe incompatibles avec la qualité d’État membre, ne respecte pas ses obligations envers l’Organisation et ne respecte pas les engagements entrepris ». Par conséquent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
Le Président du Congrès condamne fermement l'enlèvement des maires et les pressions exercées sur les collectivités locales et régionales en Ukraine
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine : "Je condamne fermement l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, ainsi que les pressions exercées...
« Le Conseil de l’Europe a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », déclare Benedetto Della Vedova à l’APCE
« Le Conseil de l’Europe, dépositaire et gardien des principes fondamentaux de coexistence, de respect des droits de l’homme, de promotion de la démocratie et de l’État de droit, a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », a souligné le sous-secrétaire d’État...
La Secrétaire Générale condamne l’agression de la Fédération de Russie et appelle à la solidarité avec l’Ukraine
Intervenant lors de la session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, a parlé de la réaction de l’Organisation à l’agression russe en cours en Ukraine. « Depuis que la décision de suspendre la représentation de...
Le Premier ministre ukrainien exige que la Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe.
Le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal, s'adressant par vidéoconférence à une session extraordinaire de l'APCE, a demandé que la Fédération de Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe. "Le droit à la vie est l'un des principaux droits fondamentaux - et aujourd'hui, au centre...
Premiers secours psychologiques pour les Ukrainiens
Le Groupe Pompidou, en collaboration avec d'éminents experts européens en psycho-traumatologie, a élaboré des recommandations sur la manière de mieux interagir et communiquer avec les personnes ayant vécu une crise ou un événement difficile. Ces recommandations ont été élaborées à la demande du...
