Salle de presse
Situation en Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, a fait la déclaration suivante : « "En tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, je soutiens la déclaration de la...
Bélarus : les amendements constitutionnels soumis à référendum ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs existant, déclare la Commission de Venise
Dans son avis intérimaire urgent sur la réforme constitutionnelle au Bélarus, la Commission de Venise a déclaré que les projets d’amendements qui seront soumis à référendum le 27 février 2022 « ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs qui existe déjà dans la Constitution actuelle et...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, sur la reconnaissance des prétendues « républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie
« La reconnaissance des prétendues "républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie est contraire au droit international et constitue une violation unilatérale des accords de Minsk – qui restent la seule base pour un règlement du conflit dans le Donbass. Le Conseil...
Traite des êtres humains : la Lettonie appelée à mieux protéger et indemniser les victimes ainsi qu’à condamner les trafiquants
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exhorte la Lettonie à prendre des mesures supplémentaires pour identifier, protéger et indemniser les victimes de la traite, et pour veiller à ce que les trafiquants soient condamnés. Ces recommandations...
Conférence sur la résilience sociale et l'équité en santé : Une perspective des droits humains pour améliorer la résilience et la préparation
Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l'Europe organise un événement sur la résilience sociale et l'équité en santé. Dans le contexte international actuel, les États membres sont invités à s'engager davantage dans le dialogue et la coopération, et à...
La France devrait améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) demande aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter et garantir l’accès à la justice de toutes les victimes de la traite et d’instaurer un...
Criminal conviction of independent journalist Vladislav Yesipenko further undermines media freedom in Crimea
Statement by Dunja Mijatović, Commissioner for Human Rights
Belgique : Problème de conformité avec la Charte sociale européenne en raison de faux stages
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a conclu que la Belgique avait enfreint la Charte sociale européenne en raison de la pratique de « faux stages ». Le CEDS a estimé que le terme « stage » devait être compris comme une période limitée de pratique professionnelle, rémunérée ou non, dont...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
Le rapport de la Commissaire sur Malte : il est grand temps que des réformes soient menées pour garantir la liberté des médias et pour mieux protéger les droits des réfugiés et des femmes
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public son rapport sur sa visite à Malte d’octobre 2021, qui contient des recommandations visant à aider Malte à garantir la liberté des médias et à assurer la sécurité des journalistes, à protéger la vie et la...
Norvège: des améliorations supplémentaires s’imposent pour redynamiser et développer les langues minoritaires les plus menacées
Dans son nouveau rapport d’évaluation, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires recommande aux autorités norvégiennes de s’efforcer prioritairement à renforcer les moyens de redynamiser et de développer les langues minoritaires les plus menacées: le...
Le Secrétaire Général adjoint a déclaré à la Conférence mondiale pour la liberté des médias : « les droits de l’homme s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises »
« Les droits de l’homme, droits fondamentaux, s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises », a déclaré le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, lors de son intervention à la Conférence mondiale pour la liberté des médias tenue à Tallinn (Estonie). Le Secrétaire Général...
Nouvelle recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional. Élaborée par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), la recommandation vise à établir un cadre de la...
Les technologies de l’information et de la communication dans les processus électoraux : le Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres a adopté un ensemble de lignes directrices sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux qui visent à garantir l’intégrité des processus électoraux et, par conséquent, à renforcer la confiance des citoyens...
Pologne : Comité d'experts préoccupé par les décisions ayant effet sur la langue allemande dans l'enseignement
Le Comité d'experts a pris note avec inquiétude de la récente réduction de la subvention pour l'enseignement en/des langues régionales ou minoritaires en Pologne et de la diminution ultérieure du nombre d'heures d’enseignement de la langue minoritaire ciblant l'allemand. L'enseignement de...
Le Conseil de l'Europe célèbre la Journée pour un Internet plus sûr 2022
Pour la 7e année consécutive, le Conseil de l'Europe soutient la campagne de la Journée pour un internet plus sûr (Safer Internet Day) et s'associe à de nombreuses parties prenantes pour travailler ensemble à un internet meilleur et plus sûr pour tous, et en particulier pour les enfants et les...
Exécution des arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage qui résume les mesures annoncées par neuf États membres pour protéger et renforcer encore les droits des Roms et des...
Partenariat numérique : Le Conseil de l'Europe discute de la coopération avec les entreprises d’Internet et des technologies de l’information et leurs associations professionnelles
Les 3-4 février, le Conseil de l'Europe a organisé un échange de vues avec les 26 membres du Partenariat numérique, initiative visant à favoriser la coopération avec les entreprises d’Internet et des TIC, et leurs associations économiques, pour promouvoir le respect des droits de l’homme....
Le Comité des Ministres renvoie l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a renvoyé l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci détermine si la Turquie a manqué à son obligation d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour dans cette...
Pour les forces de l’ordre : une nouvelle formation en ligne du Conseil de l'Europe contre la violence à l’égard des femmes
Dans le but d’améliorer la réponse des forces de l’ordre aux cas de violence à l’égard des femmes ou de violence domestique, le Conseil de l'Europe propose aux professionnels concernés une formation qui leur permettra d’en savoir plus sur la dimension « droits de l'homme » de la lutte contre la...
