Salle de presse
Le Prix Nord-Sud 2021 attribué au Mécanisme COVAX et à Zarifa Ghafari
Lors de sa réunion du 19 novembre, le Comité exécutif du Centre Nord-Sud a donné son aval à la décision du jury du Prix Nord-Sud afin d’attribuer le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2021 au Mécanisme COVAX et à Mme Zarifa Gafhari. Le Mécanisme COVAX a été primé en reconnaissance aux efforts...
La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite
Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...
La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021
Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...
Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...
Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...
Claire Bazy Malaurie a été élue à la présidence de la Commission de Venise
Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise. Elle succède à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie entame un mandat de deux ans et sera rééligible en 2023. Elle est membre...
Journée des droits de l’homme 2021 : Nous devons plus que jamais défendre les droits de l’homme
À la veille de la journée des droits de l’homme, qui aura lieu le 10 décembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Face à des situations difficiles, les États peuvent être tentés de relâcher la protection des droits de...
Le président du GRECO : « Les risques de corruption liés au Covid-19 restent élevés, les gouvernements doivent réagir rapidement mais licitement à la pandémie »
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante : « Alors que les gouvernements font face à des vagues...
“Free to Create, Create to be Free” – digital exhibition on artistic freedom
In today’s world, freedom of expression is facing growing pressure – and so is the freedom of artistic expression. The COVID-19 crisis has severely affected artists and the cultural and creative sector, having rendered, at the same time, ever more visible the importance of arts and culture that...
La Secrétaire Générale demande à la Pologne comment elle entend assurer la mise en œuvre effective de la CEDH
Dans une lettre adressée au ministre polonais des Affaires étrangères, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a pris aujourd’hui une initiative de demander officiellement à la Pologne d’expliquer, dans le contexte de l’arrêt rendu récemment par sa Cour...
Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne
Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du...
Comité des Ministres : échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la lutte contre les crimes de haine dans le cadre des droits de l’homme
Lors d’une réunion informelle le 6 décembre 2021, les délégations des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre les crimes de haine. Ils ont discuté des...
Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées
Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...
Table ronde d’Athènes sur l’intelligence artificielle et l’État de droit
Le Conseil de l'Europe participe à la troisième édition (en ligne) de la « Table ronde d'Athènes sur l'intelligence artificielle et l'État de droit », les 6 et 7 décembre. Organisé par la Future Society et ELONTech sous le patronage de la présidente de la République hellénique, Katerina...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 19 États membres au cours de la réunion, dont cinq Résolutions...
Le Conseil de l’Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet 2021
Le Conseil de l'Europe participera aux débats du 16e Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) qui sera accueilli par le gouvernement polonais dans un format hybride à Katowice du 6 au 10 décembre; sa contribution portera en particulier sur les nouveaux défis de la protection...
Croatie : le Comité anti-torture publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport (en anglais seulement) sur la visite ad hoc qu'il a effectuée du 10 au 14 août 2020 en Croatie. Le rapport est rendu public conformément à l’article 39, paragraphe...
Conférence sur l’intégrité dans le sport à Rome
L’intégrité est intrinsèquement liée à la question de l’éthique dans le sport.Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) et le Département italien des sports coorganiseront une Conférence sur l’intégrité...
Augmentation du trafic de médicaments contrefaits : les pays invités à ratifier la Convention MEDICRIME
La Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) marquera son 10ème anniversaire le 2 décembre, lors d’un événement en ligne qui reviendra sur son histoire, sa valeur ajoutée, ses...
