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Pologne : l’indépendance de la justice est toujours menacée, d’après un nouveau rapport du Groupe anticorruption

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 27 septembre 2021 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport comprend une mise à jour de l’analyse critique que le GRECO a faite des réformes de la justice polonaise...

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Droits de l'homme et environnement : l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe 27 septembre 2021 Strasbourg

Avant une série de débats organisés à l'Assemblée parlementaire sur le droit à un environnement sain, le Conseil de l'Europe a créé une nouvelle section « environnement » sur son site internet, qui met en évidence l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette nouvelle section...

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Le Conseil de l’Europe est uni dans la lutte contre l’antisémitisme

Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse 24 septembre 2021 Strasbourg

Le 23 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu une réunion informelle sous Présidence hongroise du Comité des Ministres sur le thème « Combattre et prévenir l’antisémitisme en Europe : défis et perspectives » avec des orateurs invités : Rabbin Pinchas Goldschmidt, grand rabbin de Moscou et...

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Le droit à un environnement sain, au centre de la Session d’automne de l'APCE

Assemblée parlementaire 24 septembre 2021 Strasbourg

Un panel de haut niveau et un débat interactif sur « Environnement et droits humains : le droit à un environnement sain, sûr et durable », ainsi qu'une journée de débats sur ce thème, sont au centre de la Session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra...

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Journée européenne des langues 2021 : « Toutes les voix comptent », déclare la Secrétaire Générale

Conseil de l'Europe 24 septembre 2021 Strasbourg

Le 26 septembre 2021 marque le 20e anniversaire de la Journée européenne des langues. Depuis 2001, cette journée célèbre la grande variété des langues qui coexistent en Europe et dans le monde. Selon la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, « la Journée européenne...

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Saint-Marin : le rapport du GREVIO enregistre des progrès considérables dans les politiques nationales visant à mettre fin à la violence contre les femmes

GREVIO 23 septembre 2021 Strasbourg

Dans son premier rapport sur la mise en œuvre par Saint-Marin de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (connue sous le nom de « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) souligne plusieurs...

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Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe

Conseil de l'Europe 23 septembre 2021 Strasbourg

Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous était le thème principal des événements organisés les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR,...

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La Secrétaire Générale assiste à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York

Secrétaire Générale 21 septembre 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, participe au débat général de haut niveau de la 76e Assemblée générale des Nations Unies à New York. Sa participation comprend une série de réunions bilatérales avec les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays....

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 17 septembre 2021 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 20 États membres au cours de la réunion, dont trois Résolutions...

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Effets de la pandémie de covid-19 sur la santé mentale en prison et en probation

Conseil de l'Europe 17 septembre 2021 Strasbourg

Les effets de la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des délinquants et du personnel et l’utilisation accrue des nouvelles technologies seront au cœur du programme de la conférence annuelle des directeurs de services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe qui se tiendra les...

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Pologne : des initiatives prometteuses contre la violence domestique, mais une nécessité urgente de lutter contre les autres formes de violence à l’égard des femmes

GREVIO 16 septembre 2021 Strasbourg

Le GREVIO, au Conseil de l’Europe, est un groupe d’experts indépendant qui surveille la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Dans son premier rapport sur la Pologne, le GREVIO salue...

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Président du Congrès : « Villes et régions construisent une démocratie de proximité »

Congrès 15 septembre 2021 Strasbourg

A l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2021, le Président du Congrès, Leendert Verbeek, a souhaité attirer l’attention sur la situation de la démocratie locale et régionale. Selon ses mots, elle constitue le premier niveau de la démocratie, une « démocratie de...

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Intelligence artificielle : huit organisations internationales lancent un nouveau portail pour promouvoir la coopération mondiale

Conseil de l'Europe 14 septembre 2021 Strasbourg

Le 14 septembre 2021, huit organisations internationales ont uni leurs forces pour lancer un nouveau portail internet de promotion de la coopération mondiale en matière d'intelligence artificielle (IA). Ce portail tient lieu de guichet unique pour les données, les résultats de la recherche et les...

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Bosnie-Herzégovine : le Comité anti-torture appelle les autorités à agir résolument pour prévenir les mauvais traitements commis par les agents des forces de l’ordre

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 14 septembre 2021 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à agir résolument pour remédier au problème des mauvais traitements commis par les agents des forces de...

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Les gouvernements doivent intensifier la lutte contre l'antisémitisme sous toutes ses formes, déclare la Commission contre le racisme

Organe d’experts sur le racisme et l’intolérance (ECRI) 14 septembre 2021 Strasbourg

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie une nouvelle Recommandation de politique générale à l’intention des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 13 septembre 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres tiendra sa réunion trimestrielle pour superviser l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 au 16 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la...

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La Secrétaire Générale participe à la cérémonie internationale du souvenir à Natzweiler - Struthof

Secrétaire Générale 13 septembre 2021 Strasbourg

Ce dimanche, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a participé à la cérémonie internationale du souvenir à l’ancien camp de concentration de Natzweiler – Struthof. La Secrétaire Générale a allumé la flamme du souvenir après avoir reçu le flambeau des mains de MM. Pierre Rolinet et Henri...

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Le CPT appelle la Suède à améliorer les conditions de détention des prévenus

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 9 septembre 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités suédoises à limiter à des circonstances exceptionnelles les restrictions imposées aux prévenus et à ne plus placer de ressortissants étrangers en...

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Prix Balance de cristal : annonce des projets finalistes

Prix européen de la « Balance de cristal » 8 septembre 2021 Strasbourg

Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 23 candidatures en provenance de 15 pays différents, le...

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Exécution des arrêts de la CEDH: nouvelle fiche d’information sur les droits des personnes LGBTI

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 7 septembre 2021 Strasbourg

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les affaires relatives aux droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes). Cette fiche d’information résume les mesures prises par...

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