Salle de presse
La CEB nomme Carlo Monticelli au poste de Gouverneur
Lors de sa 229ème réunion tenue ce jour par vidéoconférence, le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a nommé M. Carlo Monticelli au poste de Gouverneur pour un mandat de cinq ans à compter du 18 décembre 2021. M. Monticelli, de nationalité italienne,...
50e anniversaire du Groupe Pompidou : Le Comité des Ministres adopte un statut révisé
Avec l'adoption du statut révisé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la plateforme de coopération en matière de politique des drogues du Conseil de l'Europe (le « Groupe Pompidou ») dispose d'une base renouvelée pour façonner son avenir en tant que point de référence international...
Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet...
40e Session du Congrès, 15-17 juin 2021
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra la seconde partie de sa 40e session du 15 au 17 juin 2021. La session se tiendra à distance, en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès examinera deux rapports sur les questions LGBTI, l'un sur la protection des personnes...
Les ministres européens adoptent des actions prioritaires pour renforcer la sécurité des journalistes et lutter contre l'impact de l'IA sur la liberté d'expression
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information ont convenu de mener un certain nombre d'actions prioritaires pour relever les défis les plus pressants pour la liberté d'expression, notamment le déclin de la sécurité des journalistes et l'impact de l'intelligence...
MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par Saint-Marin dans l’amélioration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL demande aux autorités de Saint-Marin d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer l’application concrète des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe fait une évaluation...
La coopération est essentielle pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale devant le Conseil permanent de l’OSCE
Le fait de remédier aux problèmes transfrontières grâce à une action multilatérale efficace est essentiel pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant le Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres au cours de la réunion, dont quatre Résolutions...
Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès
Dans son cinquième avis sur la Croatie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre législatif croate relatif aux minorités nationales est « dans l’ensemble conforme aux dispositions de la Convention-cadre...
Convention MEDICRIME : les services de police et autres services répressifs s’organisent pour lutter contre les faux produits médicaux
Les 8 et 9 juin, des hauts représentants des services de police nationaux et autres services répressifs ont examiné le rôle et la valeur ajoutée de la Convention MEDICRIME dans les enquêtes menées sur les infractions liées à la contrefaçon de produits médicaux et la manière dont la Convention...
Recent escalation of antisemitic attacks needs Europe-wide response
The recent escalation of antisemitic attacks requires a Europe-wide response. Governments should join forces to prevent new waves of antisemitism by countering hate speech on the Internet and supporting education about the Holocaust and human rights. Article published in European media English...
Impact de l’IA sur la liberté d’expression et nouveaux défis pour la liberté des médias : les ministres européens débattront d’actions prioritaires
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information se réuniront en ligne les 10 et 11 juin pour examiner les moyens de relever les défis qui se posent dans le domaine de la liberté d'expression avec la numérisation massive intervenue dans l'environnement des médias...
MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL encourage le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux a...
Troisième séminaire régional "La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine culturel"
Le Conseil de l'Europe, le Ministère de la Culture, des Sports et de la Jeunesse de Géorgie et l'Agence nationale géorgienne pour la préservation du patrimoine culturel organisent conjointement un séminaire de haut niveau « La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine...
Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles 2020
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert, c'est-à-dire qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la collectivité, sans privation de liberté, a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à 2020, selon l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 au 9 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...
La Secrétaire Générale s’entretient avec des hauts représentants de l’UE
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a participé cette semaine à une série de réunions avec des hauts représentants de l’Union européenne. Lundi, la Secrétaire Générale a eu un échange vidéo avec le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et vice-président de la...
Avis sur le projet de loi relatif aux unions homosexuelles présenté aux autorités serbes
Un avis d’expert sur le projet de loi de la Serbie relatif aux unions homosexuelles a été élaboré par la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe à la demande de la ministre serbe des Droits de l’homme et des minorités et du Dialogue social. Le chef du Bureau du Conseil de...
MONEYVAL : Les Etats doivent être plus efficaces dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Il est absolument primordial que les Etats mènent une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, organe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe, dans son rapport annuel pour...
La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Roumanie à veiller à ce que les infractions de traite donnent lieu à des sanctions effectives et dissuasives et que les victimes de la traite aient accès à l’indemnisation. Dans un...
