Salle de presse
L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »
L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...
L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny
L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...
Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...
La Secrétaire Générale déplore de nouveau profondément le maintien en détention de M. Navalny
Lettre à la Haute Commissaire aux droits de l’homme en Fédération de Russie
Covid-19 et droits sociaux : Déclaration du Comité européen des Droits sociaux
Dans sa déclaration le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la covid-19, tels que les droits à l'emploi et au travail, le droit à la sécurité sociale, à l'assistance sociale et...
Le Bélarus doit procéder à une réforme complète de son système électoral
L’APCE a demandé instamment au Bélarus de réformer en profondeur son système électoral, afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution et recommandation sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD),...
Implementing ECHR judgments: New factsheet on freedom of expression cases
The Council of Europe’s Department for the Execution of Judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) has published a new thematic factsheet focusing on cases related to freedom of expression. The factsheet summarises measures reported by 27 member states to safeguard and protect free...
David Sassoli : « L’UE doit être plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique »
« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...
Secrétaire Générale : « Le Conseil de l'Europe soutient pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine »
Au cours d’une allocution aux parlementaires lors de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été interrogée sur le danger d’un conflit armé imminent entre la Russie et l’Ukraine, dans le contexte du renforcement des troupes...
« Un ordre international fondé sur des règles est indispensable à des relations pacifiques entre les États », déclare la Chancelière allemande, Angela Merkel
« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection sociale...
La militante saoudienne des droits des femmes Loujain Alhathloul, lauréate du 8e prix Václav Havel des droits de l'homme
Le 8ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Loujain Alhathloul, militante saoudienne des droits des femmes. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors d'une...
Maia Sandu: "Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes"
« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...
Lancement à Strasbourg du nouveau Plan d'action pour la République de Moldova
Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2021-2024 a été officiellement lancé à Strasbourg aujourd´hui en présence de Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Le plan d'action vise à...
Le GRECO exhorte les États à prévenir les risques de corruption dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de covid-19
Les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions...
Echange de vues informel avec des représentants des organisations de la société civile sur leur rôle dans les processus électoraux pendant la crise du Covid-19
Lors d’une réunion informelle organisée le 13 avril 2021, les délégations des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile actives dans le domaine de l’assistance électorale. L’objectif était de leur permettre de mieux comprendre...
Pass vaccinal : le Conseil de l’Europe donne aux gouvernements des orientations pour que soient préservés les droits de l’homme
Dans un nouveau document la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, rappelle aux gouvernements européens les normes pertinentes en matière de respect des droits de l’homme pour aborder la question du « pass vaccinal ». Ce document d’information a été envoyé aux 47...
Angela Merkel s’adressera à l’APCE lors de la session de printemps
A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE (19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...
Le rapport du GREVIO fait apparaître les tendances en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes
Les tendances et les bonnes pratiques concernant les mesures mises en œuvre pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes sont présentées dans un nouveau rapport portant sur 17 pays en Europe et couvrant les travaux menés au cours de la période de juin 2019 à décembre 2020. Celui-ci a...
Lutte contre le racisme et le discours de haine lors des manifestations sportives
Les manifestations sportives sont trop souvent entachées d’incidents racistes, homophobes ou sexistes et d’autres formes de discours de haine. En certaines occasions, ces incidents dégénèrent également en violences physiques impliquant de nombreux supporters et entraînent parfois l’interruption...
Les experts du Conseil de l'Europe appellent les États à agir face à l’aggravation du phénomène de la traite provoquée par la pandémie
La pandémie de Covid-19 a des répercussions inquiétantes sur la traite des êtres humains en Europe et les États devraient renforcer la prévention de ce fléau, selon le dernier rapport annuel du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe. « Les...
