Salle de presse
Le taux d’incarcération continue de baisser en Europe : publication des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe
Le taux global d’incarcération (c'est-à-dire le nombre de détenus pour 100 000 habitants) a continué de baisser légèrement en Europe en 2020, confirmant ainsi une tendance amorcée en 2013, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) sur les populations carcérales pour...
Réformer les services de santé mentale : une nécessité urgente et un impératif pour les droits de l’homme
“Dès le tout début de la pandémie de covid-19, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a attiré l’attention sur le fait qu’un important investissement dans les services de santé mentale était nécessaire pour éviter une crise dans ce domaine. Les preuves de l’impact dévastateur de la pandémie...
Journée internationale des Roms : Se souvenir du passé pour bâtir un futur plus radieux
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational : le Comité des Ministres adopte des lignes directrices
Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices qui donnent des conseils pratiques aux États membres pour aider les autorités nationales compétentes à mieux prévenir et combattre le terrorisme et à améliorer leur compréhension des liens entre les groupes criminels organisés et les...
Assistance judiciaire en droit civil et administratif : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention des 47 États membres, afin de les aider à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des...
Le Comité des Ministres adopte une Recommandation pour renforcer les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité des Ministres vient d’adopter une Recommandation à l’intention des États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du respect des droits de...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des progrès ont été réalisés en 2020 malgré la covid, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires
Les États en Europe continuent de progresser dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme malgré la pandémie de covid-19, d’après le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour...
Quelles mesures contre le commerce des biens utilisés à des fins d’exécution ou de torture ?
Dans une Recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe invite les États membres à prendre des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité est en effet...
Commissaire aux droits de l’homme: Il est grand temps que la Hongrie rétablisse la liberté journalistique et la liberté des médias
« Le pluralisme des médias et la liberté d’expression s’érodent en Hongrie, sous les effets combinés d’une autorité de régulation des médias politiquement contrôlée et d’une intervention de l’État qui provoque une distorsion du marché des médias », observe la Commissaire aux droits de l’homme du...
Commissaire aux droits de l’homme : le Portugal devrait agir plus énergiquement contre le racisme
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle les autorités du Portugal à s’employer plus énergiquement à enrayer la montée du racisme dans le pays, ainsi qu’à prendre des dispositions supplémentaires pour prévenir et combattre la violence à l’égard des...
Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2020 relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2020 sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances : le droit au travail (article 1) ; le droit à l’orientation professionnelle (article 9) ; le droit à la...
La Commission de Venise publie des avis sur 10 pays
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe publie cette semaine 13 avis, adoptés lors de sa session plénière vendredi et samedi derniers, sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne, la Géorgie, Moldova, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine. Le Kazakhstan et le Kirghizistan étaient...
Leendert Verbeek élu Président du Congrès
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a élu, lors de sa 40e session, Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/G/PD) comme nouveau Président, pour un mandat de 2 ans et demi. Il est le Commissaire du Roi pour la Province de Flevoland et il était auparavant le Président de la...
Les autorités espagnoles devraient modifier le Code pénal afin de renforcer les garanties du droit à la liberté d'expression
Dans un courrier adressé au Ministre espagnol de la Justice et rendu public aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités espagnoles à réviser de manière exhaustive le Code pénal afin de renforcer les garanties existantes du droit...
Les dirigeants du Conseil de l’Europe réagissent au retrait annoncé par la Turquie de la Convention d’Istanbul
Le Ministre fédéral allemand des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Heiko Maas, et le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Rik Daems, ont joint leurs voix à celle de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe de 47 pays,...
La Secrétaire Générale réagit à l’annonce par la Turquie de son retrait de la Convention d’Istanbul
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
La Secrétaire Générale dit à l’APCE, « Durant la Covid, nous avons été présents là où des gens ont besoin de nous »
S’exprimant devant des membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que, depuis le début de la crise sanitaire en Europe, le Conseil de l’Europe a non seulement conseillé ses Etats membres mais leur a aussi apporté un soutien matériel....
Le GRECO incite vivement la Turquie à instaurer la pleine indépendance de la justice, des normes d’intégrité pour les parlementaires et la transparence du financement des partis politiques
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié deux rapports sur la mise en œuvre par la Turquie de ses recommandations sur la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs (4e Cycle d’Evaluation du GRECO) et sur les...
Les autorités chypriotes devraient enquêter sur les allégations de refoulements et de mauvais traitements de migrants
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur de Chypre la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment aux autorités chypriotes de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et effectives soient menées sur les allégations selon lesquelles...
Rapport annuel d'ECRI : aggravation des inégalités due à la covid-19, augmentation de l’intolérance religieuse, remise en question des droits des personnes LGBTI
La Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) a identifié, dans son rapport annuel 2020 publié aujourd’hui, en amont de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale célébrée le 21 mars, quatre principaux problèmes auxquels l’Europe a été confrontée...
