Salle de presse
Comité des Ministres : l'utilisation par les autorités publiques de décisions assistées par ordinateur ou par l’IA dans le domaine des services sociaux doit respecter les droits de l'homme
L'importance de la protection des droits de l'homme, y compris les droits sociaux, reste d'autant plus pertinente à l'heure actuelle, lorsqu'ils sont mis en péril par l'utilisation de la prise de décision assistée par ordinateur ou par l’intelligence artificielle par les autorités publiques dans...
Comité des Ministres: déclaration sur l’égalité de rémunération et des chances entre les femmes et les hommes
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental des droits de l'homme que tous les États membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à respecter. Elle est inscrite dans les instruments juridiques les plus fondamentaux adoptés par l’Organisation, dont la Charte sociale...
Traite des êtres humains au Danemark : malgré les progrès, une protection des victimes insuffisante
Un nouveau rapport par le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte le Danemark à améliorer l'identification et la protection des victimes de la traite, et à veiller à ce que les infractions liées à la traite des êtres humains fassent...
Pologne: les projets de lois sur le secteur des médias doivent respecter les normes européennes des droits de l'homme
Dans une lettre adressée au Premier ministre polonais, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment au gouvernement de veiller à ce que les deux projets de lois concernant « la taxe sur les recettes publicitaires des...
Géorgie : des avancées dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais des améliorations s’imposent
Dans son troisième rapport consacré à la mise en œuvre par la Géorgie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, l’organe de suivi du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA, se penche sur l’accès à la justice et...
40e session du Congrès : première partie de session
Le Congrès tiendra la première partie de sa 40e session les 23 et 24 mars 2021. La session se tiendra à distance, compte tenu de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès élira un(e) Président(e), ainsi que les Président(e)s et vice-président(e)s de ses chambres des pouvoirs locaux et...
Azerbaïdjan : le Comité des Ministres déplore l’absence de progrès dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 nations, exhorte les autorités azerbaïdjanaises à rétablir sans tarder les droits des militants défenseurs des droits de l'homme et des détracteurs du gouvernement, comme l’exigent les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de...
La Pologne doit adopter des procédures effectives et claires pour que les femmes aient accès à un avortement légal
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a adopté une Résolution intérimaire (*) appelant la Pologne à mettre en place des procédures claires et effectives sur les démarches que les femmes doivent entreprendre pour avoir accès à un avortement légal. Ces...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 40 décisions concernant 21 États membres au cours de la réunion, dont 2 Résolutions...
Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés se rend en Turquie
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, effectuera une mission en Turquie du 15 au 26 mars prochains. Il évaluera la situation actuelle et les développements, depuis la dernière visite effectuée par son...
Le Comité pour la prévention de la torture demande à Malte d’améliorer le traitement des migrants en rétention
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, connu sous le nom de CPT, a publié ce jour un rapport sur une visite ad hoc de réaction rapide effectuée à Malte portant essentiellement sur la rétention des migrants, ainsi que la réponse du...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 9 au 11 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...
Les pays européens doivent changer d’urgence leurs politiques migratoires car elles mettent en danger les réfugiés et les migrants qui traversent la Méditerranée
« Les pays européens ne protègent pas les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Ce recul dans la protection des vies et des droits des réfugiés et des migrants s’aggrave et cause chaque année des milliers de morts qui pourraient être évitées »,...
Un kit des droits pour lutter contre les violences faites aux femmes en Tunisie
Afin de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes en Tunisie et d’assurer un accès aux droits garantis par la Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Ministère de la Femme, de la famille, de l'enfance et des...
Les 10 ans de la Convention d’Istanbul : pour le droit de vivre à l’abri de la violence
Dans une déclaration commune faite à l’occasion de la Journée internationale des femmes, la ministre de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse du Gouvernement fédéral allemand, Franziska Giffey, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić,...
Nouveau Secrétaire Général adjoint : Bjørn Berge prend ses fonctions
Bjørn Berge (Norvège) a pris ses fonctions en tant que Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Il a été élu le 26 janvier par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) par 185 voix contre 112 pour l’autre candidate, Leyla Kayacik (Turquie). Son mandat de cinq ans a débuté...
Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le juge Tim Eicke, juge au titre du Royaume-Uni à la Cour européenne des droits de l’homme, a prononcé le discours inaugural annuel sur les droits de l’homme de l’Université Goldsmiths ; l’intervention, intitulée « Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention...
Lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les personnes LGBTI : nouvelle publication de l’ECRI
Des recommandations majeures adressées par la commission antiracisme du Conseil de l'Europe (ECRI) aux États membres de l’Organisation pour mettre fin aux politiques et pratiques pouvant susciter une intolérance et des discriminations envers les personnes LGBTI sont au cœur d’une nouvelle...
Nouvelle publication du Groupe Pompidou : « La Covid-19 et les consommateurs de drogues »
Une nouvelle publication du Groupe Pompidou présente les expériences et les réponses à la pandémie de Covid-19 des travailleurs de terrain et des consommateurs de drogues. Elle s’appuie sur des exemples de pratiques de 21 pays, soumis sur la plateforme Sauvez des vies - Protégez des personnes du...
Autriche : pour le groupe d’experts, la conformité aux recommandations anticorruption pour les parlementaires, les juges et les procureurs est « globalement insuffisante »
Dans un rapport intérimaire de conformité sur l’Autriche portant sur Ia prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, le Groupe d’Etat contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe conclut que l’Autriche n’a mis en œuvre ou traité de manière satisfaisante...
