Salle de presse
Gestion de la crise liée à la covid-19 – quel rôle joue la gouvernance démocratique ?
Les mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe pour faire face à la situation au printemps et à l’été 2020 font l’objet d’un rapport spécial établi par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance. La gouvernance démocratique est la participation au processus...
Liechtenstein : publication de deux rapports sur la lutte contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO) publie aujourd’hui deux rapports sur le Liechtenstein : un rapport sur les incriminations et la transparence du financement des partis politiques et un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Dans...
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : un rapport de la Convention de Varsovie évalue le contrôle des opérations bancaires
La Conférence des parties à la Convention de Varsovie, chargée de veiller à la mise en œuvre du traité, a publié un rapport évaluant la manière dont ses États parties contrôlent les opérations bancaires afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le rapport conclut...
Allemagne : appel du GRECO pour plus de transparence au niveau du gouvernement, pour l’adoption de règles sur le lobbying et de meilleures dispositions régissant les conflits d’intérêt
L’Allemagne devrait poser des règles plus strictes pour mieux prévenir les conflits d’intérêt et améliorer la transparence au niveau du gouvernement, selon un nouveau rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dans le cadre du Cinquième Cycle d’Evaluation...
Nouvel accord de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OCDE
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (47 États membres) et le Secrétaire Général de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), organisation qui compte 37 États membres, ont signé un accord de coopération renouvelé pour les 60 ans de l’OCDE. Le protocole...
Nouveau rapport du CPT: intimidations, allégations de mauvais traitements et crainte de représailles dans les colonies pénitentiaires ukrainiennes
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié son nouveau rapport relatif à une visite ad hoc effectuée en Ukraine en août 2020 afin d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, notamment celles condamnées à la réclusion à perpétuité, et...
GRETA : L’Albanie fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais devrait faire plus
Dans son troisième rapport sur la mise en œuvre par l’Albanie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n°197), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe (GRETA) estime que des progrès ont été réalisés, mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour faire...
Albanie : la Commission de Venise et le BIDDH regrettent l’adoption hâtive d’amendements à la Constitution et au code électoral
Dans un avis conjoint, adopté après un échange de vues avec le Président Ilir Meta et le parlementaire Klotilda Bushka, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH),...
CEPEJ : intelligence artificielle et cyberjustice au cœur des discussions
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient d’adopter une étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle. Cette étude se base sur la Charte de la CEPEJ concernant l’utilisation...
La Cour constitutionnelle d'Ukraine doit être réformée, selon la Commission de Venise
L'organe d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise, a publié son deuxième avis urgent sur la situation constitutionnelle du pays après la décision de la Cour constitutionnelle du 27 novembre 2020. Selon cet avis, la décision conclut qu'une réforme de la...
Agissons ensemble pour les droits de l'homme – toujours et partout
Cette année, la Journée internationale des droits de l'homme correspond au 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a en effet adopté un document qui reconnaît un ensemble de droits fondamentaux à tout être...
Lutte contre la corruption en Ukraine : la Commission de Venise juge « regrettable » la décision de la Cour constitutionnelle
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, a publié le 9 décembre un avis urgent sur les effets de la récente décision rendue par la Cour constitutionnelle ukrainienne au sujet de la loi anticorruption. La Commission de Venise propose des...
Le drapeau européen fête ses 65 ans
Adopté par le Conseil de l'Europe il y a 65 ans, le drapeau aux 12 étoiles d’or sur un fond azur est également devenu l’emblème de l’Union européenne en 1985. Il est aujourd’hui l’un des symboles les plus reconnaissables en Europe, associé à un projet politique commun qui unit tous les Européens...
Journée de lutte contre la corruption : « Pas de quartier pour la corruption dans les soins de santé »
Pour marquer la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le Président du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, Marin Mrčela, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Alors que nous recevons des nouvelles...
Arménie, Croatie, Monténégro et Suède : Le Comité des Ministres recommande de protéger et promouvoir les langues minoritaires
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des ensembles de recommandations sur la protection et la promotion des langues minoritaires en Arménie, en Croatie, au Monténégro et en Suède. Les recommandations sur les rapports d’évaluation par pays respectifs établis par le Comité...
Exécution des arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur l'indépendance du système judiciaire
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a publié une nouvelle fiche d'information sur les affaires relatives à l'indépendance et à l'impartialité du système judiciaire. Cette fiche fait la synthèse des mesures signalées par 21 États membres pour...
La Secrétaire Générale participe à Berlin à la conférence qui commémore le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme et à des rencontre bilatérales
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić prononcera une allocution d’ouverture à Berlin le 9 décembre lors d'une conférence intitulée « 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : la sauvegarde des droits de l'homme en Allemagne et en Europe », organisée dans le cadre de la...
Commission contre le racisme : nouveaux rapports sur la République tchèque et la République slovaque
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a publié des rapports d’évaluation sur la République tchèque et la République slovaque, ainsi qu’une évaluation de la mise en œuvre par la Suède de deux recommandations prioritaires. Dans son rapport sur la...
Répondre aux défis posés par la Covid-19 : "Les autorités locales en première ligne", déclare la Secrétaire Générale
"Tous les niveaux de gouvernement ont dû répondre aux défis posés par la crise Covid-19 et les autorités locales ont été et restent en première ligne. Il faudra tirer les leçons sur la répartition des compétences et le besoin de coordination entre les niveaux de gouvernement dans des crises comme...
Lettonie : « Une occasion manquée d'adopter une réforme territoriale en conformité avec la Charte européenne de l’autonomie locale »
Dans une Recommandation adoptée le 7 décembre 2020, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (Congrès) a exprimé sa préoccupation concernant la détérioration de la démocratie locale en Lettonie depuis son dernier rapport en 2018, en particulier l’absence de consultation...
