Salle de presse
Nouveau projet de Constitution en Bulgarie : la Commission de Venise salue les amendements introduits mais déclare que de nouvelles modifications et des éclaircissements sont nécessaires
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a adopté vendredi son avis intérimaire urgent sur le nouveau projet de Constitution de la Bulgarie, préparé à la demande du Président de l’Assemblée nationale de Bulgarie. L’avis porte principalement sur la...
Violence à l’égard des femmes et violence domestique à Malte : le GREVIO appelle à renforcer la perspective de genre
Dans son premier rapport d’évaluation de référence publié aujourd’hui sur la mise en œuvre par Malte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), le Groupe d’experts (GREVIO) met en...
Nouvelle vidéo visant à sensibiliser les enfants à leurs droits dans les procédures d’évaluation de l’âge
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont lancé une animation sur l’évaluation de l’âge des enfants et adolescents migrants. L’évaluation de l’âge est un processus mené par une autorité pour estimer l’âge...
Politiques LGBTI en Europe : des progrès ont été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné aujourd'hui les progrès substantiels réalisés en matière de reconnaissance juridique et sociale des personnes LGBTI : de plus en plus de pays proposent des unions civiles et des mariages pour tous. On observe des évolutions positives en...
Le Comité anti-torture exhorte la Grèce à réformer son système de détention des migrants et à mettre fin aux refoulements
Dans un rapport (en anglais) publié aujourd’hui sur une visite ad hoc de réaction rapide en Grèce en mars 2020, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) exhorte une fois de plus les autorités grecques à modifier leur approche de la détention de migrants et à veiller à ce que les...
L’Allemagne prend la présidence du Comité des Ministres
Succédant à la Grèce, l’Allemagne a pris la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le Ministre délégué aux Affaires européennes de la Grèce, Miltiadis...
La Secrétaire Générale met en garde contre les risques liés aux images et vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants
Communiqué de l'agence d’information croate HINA publié pour la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Mercredi, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a mis en garde contre les risques liés aux images et vidéos...
6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels
À l’occasion de la 6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels (18 novembre 2020), la déclaration commune suivante a été faite par : Le Ministre délégué aux Affaires étrangères grec, Miltiadis Varvitsiotis, Président sortant du Comité...
Chypre : Le Code d’éthique judiciaire est à saluer, mais le Parlement doit se doter d’un Code de Conduite pour mieux lutter contre la corruption
Un nouveau rapport sur Chypre établi par le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe souligne la nécessité d’adopter un Code de conduite pour les parlementaires afin de prévenir diverses formes de corruption, et de traiter des problématiques telles que les conflits...
Organiser des élections, en particulier en temps de pandémie : la Commission de Venise émet des conclusions
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié les conclusions d’une conférence internationale en ligne qu’elle a organisée la semaine dernière sur le droit électoral et l’administration des élections en Europe. Les participants à la conférence se sont concentrés sur deux thèmes...
Nouvel avis sur la manière dont les associations de juges soutiennent l’indépendance judiciaire
Dans un nouvel Avis sur « Le rôle des associations de juges en faveur de l’indépendance de la justice », le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe invite les Etats membres à fournir un cadre dans lequel le droit d’association des juges peut être effectivement exercé,...
Forum mondial de la démocratie 2020/2021 - « La démocratie au secours de l’environnement ?»
Consacré aux réponses à la crise environnementale, le prochain Forum mondial de la démocratie sera officiellement lancé le 18 novembre et mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier sur une année entière jusqu’à la tenue du Forum à Strasbourg en novembre...
Manifesto on Freedom of Expression of Arts and Culture in Digital Era
The Council of Europe has launched a Manifesto on the Freedom of Expression of Arts and Culture in the Digital Era as well as the concept for a digital @exhibition « Free to Create, Create to be Free”. The Manifesto sums up the importance of artistic creation and cultural industry for our...
Le Comité anti-torture exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l’impunité de la police
Dans un nouveau rapport concernant le Portugal, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle une nouvelle fois les autorités portugaises à adopter des mesures résolues permettant d’empêcher les mauvais traitements policiers et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements...
Images ou vidéos à caractère sexuel auto-générées par les enfants : l’éducation est essentielle pour prévenir les risques
À l’approche de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui a lieu le 18 novembre, le Conseil de l’Europe a organisé un webinaire sur les mesures éducatives globales permettant de prévenir et d’atténuer les risques liés aux images et vidéos...
Le Conseil de l’Europe lance l’Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe
Dix-sept États membres (*) du Conseil de l’Europe ont décidé de créer un Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe, dans le cadre d’un accord partiel élargi. L’objectif principal de l’Observatoire est de collecter et de mettre à disposition, à travers des rapports réguliers et...
La convention MEDICRIME au Forum de Paris sur la Paix
Du 11 au 13 novembre, la Convention MEDICRIME sera présentée au Forum de Paris sur la Paix qui se déroulera en ligne. Le principal message adressé au Forum est que les pays du monde entier devraient prendre des mesures en utilisant le seul instrument international juridiquement contraignant dans...
Publication d’une étude sur l’impact à moyen terme de la covid-19 sur la population carcérale en Europe
La population carcérale en Europe a diminué durant les confinements du printemps. Durant les mois d’été qui ont suivi ces confinements, le taux d’incarcération est demeuré stable dans la plupart des pays européens, mais a commencé à augmenter dans plusieurs d’entre eux, d’après une étude réalisée...
Indépendance de la justice et Etat de droit : les Ministres de la justice renforcent leurs actions
Alors que le Conseil de l’Europe célèbre les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, les ministres de la Justice des 47 Etats membres de l’Organisation, réunis en visioconférence par la Présidence grecque du Comité des Ministres, réaffirment leur engagement pour renforcer...
Les services pénitentiaires et de probation face à la COVID-19
Les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 47 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que des experts et des chercheurs reconnus dans ce domaine se réuniront en ligne les 9 et 10 novembre. Ils examineront les mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 dans les...
