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MONEYVAL publie un nouveau rapport de suivi sur l’Ukraine

Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) 28 août 2020 Strasbourg

L’organe du Conseil de l’Europe MONEYVAL a publié un nouveau rapport qui examine les efforts de l’Ukraine pour améliorer ses mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) depuis l’adoption de son rapport mutuel d’évaluation en décembre 2017. Au vu du...

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Bélarus : déclaration commune de la Présidence du Comité des Ministres, du Président de l’APCE et de la Secrétaire Générale

Conseil de l'Europe 26 août 2020 Strasbourg

Dans une déclaration commune du ministre délégué aux Affaires étrangères de la Grèce, Miltiadis Varvitsiotis, Président du Comité des Ministres, de Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale, les trois dirigeants du Conseil de l’Europe...

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La Commissaire appelle à mener des investigations rapides dans l’affaire Alexéi Navalny

Commissaire aux droits de l'homme 26 août 2020 Strasbourg

« L’état d'Alexéi Navalny reste grave une semaine après qu’il est tombé dans le coma. Je lui exprime ma sympathie, ainsi qu’à sa famille et à ses amis, et j’espère qu'il se remettra rapidement » a dit ce jour la Commissaire, Dunja Mijatović. « M. Navalny est un militant anticorruption, un...

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La République tchèque renforce les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais des lacunes subsistent

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) 26 août 2020 Strasbourg

La République tchèque a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais des améliorations sont encore nécessaires dans certains domaines, conclut MONEYVAL dans son nouveau rapport. MONEYVAL constate des progrès et attribue à la République...

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Situation au Belarus : déclaration du président du Congrès

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 26 août 2020 Strasbourg

Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, a fait la déclaration suivante sur la situation au Belarus : "Les événements survenus au Belarus à la suite de l'élection présidentielle ont mis en évidence le désir de la population de voir un...

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Nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 19 août 2020 Strasbourg

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité. La fiche résume les mesures que 23 États membres auraient prises pour...

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La Russie progresse dans sa lutte contre la corruption, mais doit faire plus, selon les conclusions du GRECO

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 18 août 2020 Strasbourg

Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a appelé la Russie à continuer de progresser durant les dix-huit prochains mois pour mettre en œuvre les recommandations qu’il lui a adressées en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Le...

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Déclaration de la Secrétaire Générale sur la situation au Bélarus

Secrétaire Générale 14 août 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante au sujet du Bélarus : « Nous restons préoccupés par la situation au Bélarus. Bien que le Bélarus ne soit pas un État membre du Conseil de l’Europe, nous avons coopéré dans plusieurs domaines et le...

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Les normes électorales internationales doivent être respectées

Commission de Venise 14 août 2020 Strasbourg

Déclaration de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise

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Journée tunisienne de la femme : « L’égalité des genres, une condition essentielle pour la démocratie »

Congrès 13 août 2020 Strasbourg

« Avec la promulgation du Code du Statut Personnel en Tunisie, le 13 août 1956, le principe de l’égalité de l’homme et de la femme a été institué sur le plan de la citoyenneté. Depuis lors, la Tunisie a réalisé des avancées considérables, en particulier ces dernières années, en adoptant des...

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Élection présidentielle au Bélarus: déclaration du Président de l'APCE

Assemblée parlementaire 10 août 2020 Strasbourg

Suite à l’élection présidentielle au Bélarus, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Rik Daems, a fait la déclaration suivante : « J'ai suivi de près l'élection présidentielle au Bélarus, ainsi que les événements de la nuit dernière après la clôture du scrutin –...

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Le Comité anti-torture publie deux rapports concernant la Turquie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 5 août 2020 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui les rapports relatifs aux visites qu’il a effectuées en Turquie en 2017 (visite périodique) et en 2019 (visite ad hoc). Ces visites avaient pour objectif...

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La Secrétaire Générale honore la mémoire des victimes de l’Holocauste des Roms

Secrétaire Générale 31 juillet 2020 Strasbourg

Le 2 août 1944, les quelque 3 000 hommes, femmes et enfants roms qui restaient encore dans le « Zigeunerlager » (camp des Tsiganes) d’Auschwitz-Birkenau furent exterminés dans les chambres à gaz. L’Holocauste des Roms fut une tentative du régime nazi et de ses suppôts d’exterminer les...

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« Remettre en question la Convention d’Istanbul, un grave recul pour les droits des femmes » : Jelena Drenjanin

Congrès 31 juillet 2020 Strasbourg

« La Convention d’Istanbul est le premier instrument juridiquement contraignant au niveau européen, offrant un cadre juridique complet pour la prévention de la violence, la protection des victimes et la fin de l’impunité des auteurs de violences, » a rappelé Jelena Drenjanin, porte-parole du...

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Connaître ses droits : un nouveau « passeport » pour les victimes de la traite des êtres humains en Tunisie

Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis 29 juillet 2020 Strasbourg

Un « passeport » expliquant les droits des victimes de la traite a été présenté au bureau du Conseil de l'Europe à Tunis. De la même taille et de la même couleur qu’un vrai passeport tunisien, ce document de 66 pages contient des informations détaillées sur les droits des victimes de la traite...

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Il ne faudrait pas que la Pologne se retire de la Convention d’Istanbul, selon la Secrétaire Générale

Secrétaire Générale 26 juillet 2020 Strasbourg

À la suite des informations récentes faisant état de l’intention de la Pologne de se retirer de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ou Convention d’Istanbul, la Secrétaire Générale du Conseil de...

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Égalité de genre : pourquoi les médias doivent encore progresser – nouveau rapport

Egalité de genre 24 juillet 2020 Strasbourg

Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe souligne qu’il est absolument nécessaire de « lutter » contre « les mentalités et la culture » dans les salles de rédaction, avec la participation active des acteurs du secteur, afin que les médias « contribuent pleinement » à l’égalité entre les femmes...

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Ukraine : la Commission de Venise adopte un « avis conjoint urgent » avec le BIDDH

Commission de Venise 22 juillet 2020 Strasbourg

La Commission de Venise a adopté un « avis conjoint urgent » avec le BIDDH (le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE) sur le projet de loi ukrainien no 3612 sur la démocratie par des référendums nationaux. L’avis, demandé en mai par le président de la Verkhovna...

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Luttez contre la cybercriminalité avec la Convention de Budapest !

Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) 21 juillet 2020 Strasbourg

Un nouveau rapport du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) présente les avantages et l’impact de la Convention Budapest pour ce qui est de l’activité législative, des enquêtes nationales et internationales, de la coopération public/privé et du renforcement des capacités de la...

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Council experts welcome online learning during pandemic

VIDEO CONFERENCE 10 July 2020 STRASBOURG

Experts from the European Charter for Regional or Minority Languages have welcomed the speed with which countries have adapted online courses to give access to learning for all ages and urged them to go even further to support learners. They are calling for countries to develop comprehensive...

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