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Mostar : l'adoption des amendements à la loi électorale de Bosnie-Herzégovine saluée par les porte-parole du Congrès

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 9 juillet 2020 Strasbourg

Dans une déclaration faite le 9 juillet, les porte-parole du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour l'observation des élections locales et régionales, Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) et Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), ont salué l'adoption des amendements à la loi électorale de...

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Éradiquer la surpopulation carcérale : le CPT appelle à intensifier les mesures temporaires mises en place pour prévenir la COVID-19

Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe 9 juillet 2020 Strasbourg

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe (CPT) a appelé les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à saisir l'occasion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 dans les prisons pour mettre fin à la surpopulation carcérale grâce aux mesures d'urgence qui ont été mises en place...

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Le multilatéralisme en 2020 : publication du Rapport annuel de la Secrétaire Générale

Conseil de l'Europe 9 juillet 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe s’est révélé essentiel et indispensable dans son rôle de gardien des droits de l’homme pendant la pandémie de covid-19. Telle est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport de la Secrétaire Générale, qui couvre l’action du Conseil de l’Europe depuis la Session...

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Le Conseil de l’Europe veut améliorer la formation professionnelle à l’échelle du continent

Conseil de l'Europe 8 juillet 2020 Strasbourg

La conférence annuelle du Réseau HELP 2020 (Éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit) examine aujourd'hui les problèmes de formation professionnelle moderne, les nouvelles possibilités et les cours qui doivent être élaborés dans le cadre du programme HELP et une initiative...

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Inauguration de la Présidence grecque au Temple de Zeus Olympien

Présidences du Comité des Ministres 08 juillet 2020 Strasbourg

La Présidente de la République hellénique Katerina Sakellaropoulou prononcera un discours au Temple de Zeus Olympien à Athènes, pour marquer l'inauguration de la Présidence grecque du Conseil de l'Europe. Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis participera également à l'événement, qui...

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La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires : un nouvel outil au service du bon fonctionnement des tribunaux

Conseil de l'Europe 7 juillet 2020 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dresse un état des lieux sur ce système de gestion interne visant à évaluer le « poids » d’une affaire judiciaire, en détaillant, par...

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La commission antiracisme du Conseil de l’Europe met en garde contre le profilage racial dans les services de police

Conseil de l'Europe 6 juillet 2020 Strasbourg

La commission du Conseil de l’Europe contre le racisme (ECRI), qui compte 47 États membres, met en garde contre le profilage racial, ainsi que contre le racisme et les inégalités systémiques, des problèmes auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui. L’ECRI appelle les gouvernements européens à...

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Webinaire pour associer les moins de 18 ans à la participation civique et à la prise des décisions

Conseil de l'Europe 6 juillet 2020 Strasbourg

La Division des élections et de la société civile du Conseil de l'Europe organise le mercredi 8 juillet un webinaire international afin de mettre en lumière les normes de l'organisation dans le domaine de la participation des jeunes au processus de prise de décisions, en particulier les mineurs...

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Fighting Systemic Racism: Webinar on Instruments and Tools

Anti-Discrimination Department 3 July 2020 Strasbourg

The challenge of systemic racism is still widespread in Europe. Our Anti-Discrimination Department is holding a webinar on Tuesday 7 July. It will explore successful strategies and inspiring actions to address systemic and institutional racism, examine the effectiveness of Council of Europe tools...

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Lancement du manuel sur le regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants

Conseil de l'Europe 2 juillet 2020 Strasbourg

Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, l’ambassadeur Drahoslav Štefánek, a lancé le manuel « Regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants – Normes juridiques et pratiques prometteuses ». Le manuel se concentre sur le regroupement des...

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Règles pénitentiaires européennes révisées : nouvelles orientations destinées aux services pénitentiaires sur la prise en charge humaine des détenus

Conseil de l'Europe 2 Juillet 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation qui met à jour les Règles pénitentiaires européennes de 2006. Ces règles, qui comprennent les normes et principes juridiques clés relatives à la gestion des prisons, au personnel et à la prise en charge des détenus et qui...

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Dixième anniversaire de la Convention de Lanzarote : la violence sexuelle à l'égard des enfants est une pandémie chronique

Conseil de l'Europe 1er juillet 2020 Strasbourg

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (dite « Convention de Lanzarote ») célèbre son dixième anniversaire depuis son entrée en vigueur. « Il est assez courant aujourd’hui de se dire "prends soin de toi et ne prends pas de...

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Les écoles devraient intégrer l’histoire des Roms et des Gens du voyage dans les programmes scolaires

Conseil de l'Europe 1er Juillet 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation qui appelle pour la première fois ses 47 États membres à intégrer l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques. Constituant un outil efficace pour lutter contre...

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Quelles réactions pour les juges face aux problèmes liés à l’épidémie de COVID-19 et quelles leçons faut-il en tirer ?

Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l'Europe (CCJE) 30 juin 2020 Strasbourg

Selon le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l'Europe (CCJE), la principale gageure liée à la pandémie a été de veiller à ce que l’état d’urgence sanitaire ne serve pas de prétexte à des violations des droits de l'homme et que les nouvelles mesures juridiques soient appliquées...

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Droit à l’égalité de rémunération : le Comité européen des droits sociaux constate des violations dans 14 pays

Comité européen des droits sociaux (CEDS) 29 juin 2020 Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a constaté des violations du droit à l’égalité de rémunération et du droit à l’égalité des chances dans la vie professionnelle dans 14 des 15 pays appliquant la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne : la Belgique, la...

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Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire

Comité des Ministres 26 Juin 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres a soumis à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe, les deux candidatures suivantes par ordre alphabétique (les noms des gouvernements qui les ont présentées figurent entre parenthèses). Bjørn Berge...

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Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture : il faut protéger les personnes privées de liberté contre la COVID-19

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 26 juin 2020 Strasbourg

Pour marquer la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, qui a lieu chaque année le 26 juin, Mykola Gnatovskyy, président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), et Malcolm Evans, président du sous-comité...

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Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues (26 juin) : Relever les défis liés à la COVID-19

Groupe Pompidou 25 juin 2020 Strasbourg

« Les politiques en matière de drogues doivent sauver des vies et protéger les gens, et non renforcer la stigmatisation », déclare João Castel-Branco Goulão au nom de la Présidence portugaise du Groupe Pompidou à l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues. «...

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La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, améliorer sa lutte contre le discours de haine

Commissaire aux droits de l’homme 25 juin 2020 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a publié un rapport consacré à la visite qu’elle a effectuée en République de Moldova en mars dernier, au cours de laquelle elle s’est rendue à Comrat (Unité territoriale autonome de Gagaouzie) et Tiraspol. Le rapport...

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Webinar on human rights of intersex people

Sexual Orientation and Gender Identity Unit 25 June 2020 Strasbourg

The Council of Europe’s Sexual Orientation and Gender Identity Unit is to mark Pride week on June 30th with an in-depth webinar on the human rights of intersex people, its first on the theme since its mandate was extended to include them, earlier this year. Discussions will focus on a study...

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