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Grèce : il faut de toute urgence réformer le système pénitentiaire et mettre fin aux violences policières, déclare le CPT

CPT 9 avril 2020 Strasbourg

A l’issue d’une visite dans les établissements pénitentiaires grecs l’année dernière, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) recommande que les autorités grecques remédient aux problèmes structurels qui ont notamment provoqué les...

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Algorithmes et traitement automatique : des nouvelles lignes directrices visant à prévenir les violations des droits de l'homme

Conseil de l'Europe 8 Avril 2020 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe appelle aujourd’hui ses 47 États membres à appliquer le principe de précaution dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes fondés sur des algorithmes et à se doter de lois, de politiques et de pratiques respectant pleinement les normes des droits de l'homme. Dans sa...

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Coronavirus : orientations pour les gouvernements sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit

Secrétaire Générale 8 Avril 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a publié une boîte à outils à l’intention de l’ensemble des gouvernements européens sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit pendant la crise du COVID-19. Ce document d’information a été...

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COVID-19 : comment se protéger des produits médicaux falsifiés ?

Conseil de l'Europe 8 Avril 2020 Strasbourg

Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur...

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La CEB émet une obligation d'inclusion sociale en réponse à la pandémie de COVID-19

Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) 8 avril 2020 Strasbourg

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) a émis une obligation d’inclusion sociale en réponse au COVID-19 (COVID-19 Response Social Inclusion Bond), d'une durée de 7 ans et d'un montant d’1 milliard d’euros. Ce financement servira à aider les pays membres de la CEB à atténuer...

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"Atténuer les effets de la crise du COVID-19": Le Conseil de l'Europe fournira un financement aux organisations de jeunesse

Fonds Européen pour la Jeunesse 7 Avril 2020 Strasbourg

Le Fonds Européen pour la Jeunesse (FEJ) appelle les organisations de jeunesse à demander un financement pour des activités qui répondent aux besoins locaux ou nationaux résultant de la crise COVID-19. La priorité sera accordée aux activités faisant preuve de solidarité et de soutien aux...

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8 avril – Journée internationale des Roms « Renforcer la protection des droits fondamentaux des Roms et leur garantir l’accès à des services vitaux pendant la pandémie du COVID-19 »

Conseil de l'Europe 7 avril 2020 Strasbourg

Déclaration commune de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, et Helena Dalli, Commissaire européenne en charge de l’égalité Bon nombre des 10 à 12 millions de Roms en Europe sont toujours en situation de pauvreté et d’exclusion. L’antitsiganisme largement répandu...

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Confinement COVID-19: les États doivent renforcer la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, déclare le Comité de Lanzarote

Conseil de l'Europe 7 avril 2020 Strasbourg

Pour beaucoup trop de filles et de garçons, les mesures strictes de confinement liées au COVID-19 risquent d’entraîner une vulnérabilité accrue à la violence, y compris aux abus et à l’exploitation sexuels. Les États membres du Conseil de l’Europe doivent par conséquent renforcer la protection...

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Nouvelle enquête: le taux d’incarcération en Europe est resté stable en 2019

Conseil de l'Europe 7 avril 2020 Strasbourg

La Secrétaire générale Pejčinović Burić appelle les États à recourir à des alternatives à la privation de liberté et à protéger à la fois la population carcérale et le personnel pénitentiaire. Le taux global d’incarcération – le nombre de détenus pour 100 000 habitants – est resté stable en...

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Lutte contre la violence à l’égard des femmes : des progrès réalisés mais aussi des obstacles à surmonter

GREVIO 6 Avril 2020 Strasbourg

Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe spécialisé du Conseil de l'Europe, estime que, si la violence fondée sur le genre est désormais « au centre des débats publics », nombre d’États membres du...

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Les experts anti-traite constatent une augmentation de 44 % du nombre de victimes identifiées depuis 2015

Conseil de l'Europe 3 avril 2020 Strasbourg

Le nombre de personnes identifiées en Europe comme étant victimes de la traite des êtres humains a augmenté de près de moitié entre 2015 et 2018, selon le rapport annuel du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). D’après les informations...

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Droits de l’Homme en quarantaine : débat du Forum juridique de Saint-Pétersbourg

Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit 2 avril 2020 Strasbourg

La Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit du Conseil de l'Europe co-présidera le débat en ligne sur les droits de l'Homme en quarantaine, organisé à l’occasion de la session numérique spéciale du Forum juridique de Saint-Pétersbourg le 10 avril 2020. La catastrophe sanitaire en...

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Lutte contre le COVID-19: Les personnes handicapées ne doivent pas être laissées de côté

Commissaire aux droits de l'homme 2 avril 2020 Strasbourg

Déclaration par la Commissaire aux droits de l'homme Alors que les gouvernements européens réagissent à la diffusion rapide du coronavirus en prenant des mesures de grande ampleur, ils ne doivent pas oublier qu’une forte proportion de leurs citoyens vivent avec un handicap. Les personnes...

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Surveillance de l’exécution des arrêts de la CEDH – Rapport 2019 montre des progrès importants, mais des défis demeurent

Conseil de l'Europe 1 avril 2020 Strasbourg

Dix années de réforme, connues sous le nom de Processus d’Interlaken, ont « renforcé le système de la Convention européenne des droits de l’homme » - constatent les Présidents des réunions Droits de l’homme du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans leur préface au Rapport annuel 2019 du...

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Convention européenne des droits de l’homme : nouvelle formation en ligne gratuite

Conseil de l'Europe 31 mars 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 pays, a mis en ligne une mise à jour gratuite du cours « Introduction to the European Convention on Human Rights », qui est une formation interactive de cinq heures destinée aux professionnels du droit, aux pouvoirs publics, à la société civile et aux...

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Crise de COVID-19: La Secrétaire Générale préoccupée par le risque accru de violences domestiques

Secrétaire Générale 30 mars 2020 Strasbourg

Résumé de l’interview donnée à la Deutsche Presse Agentur (DPA) La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić a exprimé son inquiétude face à l'aggravation des cas de violence domestique pendant le confinement lié à l’épidémie de coronavirus. Les rapports des Etats membres...

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Crise COVID-19 : il est vital que les autorités communiquent également dans les langues régionales et minoritaires

Conseil de l'Europe 30 mars 2020 Strasbourg

La plupart des pays du monde, y compris les États membres du Conseil de l'Europe, sont confrontés à une pandémie sans précédent, le coronavirus, ou COVID-19. Depuis quelques semaines, les gouvernements mettent en place, progressivement et à des rythmes différents, un large éventail de mesures,...

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Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières de l'Europe

Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés 27 mars 2020 Strasbourg

Publication d'une note conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux (UE) Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont publié une note sur...

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La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19

Commissaire aux droits de l'homme 26 mars 2020 Strasbourg

Déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović "J’appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à examiner la situation des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière qui se trouvent actuellement en détention, et à libérer ces personnes dans...

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L’Ukraine prend du retard dans les efforts de réforme pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

Conseil de l'Europe 26 mars 2020 Strasbourg

Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié ses conclusions sur les progrès réalisés par l’Ukraine pour mettre en œuvre les recommandations en matière de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs qu’il lui a adressées en 2017. Sur les 31...

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