Salle de presse
L’indépendance des juges et de la justice menacée
L’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l'homme. Le droit fondamental à « un procès équitable » par « un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi » est inscrit dans la Convention...
Russie : absence de progrès en matière d’incrimination de la corruption et de transparence du financement des partis politiques
Le GRECO , organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié ce jour sa quatrième évaluation - depuis la précédente évaluation en juin 2018 - des mesures prises par les autorités russes pour mettre en œuvre les recommandations en suspens en matière d’incrimination et de transparence du...
Un centre de jeunesse allemand reçoit reçoit le Label de qualité du Conseil de l'Europe
Le 31 août, la Fondation wannseeFORUM de Berlin, en Allemagne, a reçu le Label de qualité du Conseil de l’Europe pour les centres de jeunesse pour la période 2019-2021, devenant le 14e centre de jeunesse à être honoré. La cérémonie de remise du Label s'est déroulée en présence de Sigrid Klebba,...
Finlande : Le dévelopement des services d'aide pour les femmes victimes de violence a été salué, mais les infractions pénales doivent être réexaminées
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) salue les mesures prises par la Finlande pour développer les services aux victimes, notamment par l’apport de fonds en vue de construire de nouveaux refuges, mais...
République slovaque : Une action déterminée est nécessaire pour lutter contre la corruption dans l'exécutif et la police
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe exhorte la République slovaque à renforcer l'efficacité de son cadre juridique et de ses politiques visant à prévenir la corruption parmi les personnes occupant des postes de...
Déclaration de Thorbjørn Jagland sur la Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions
À la suite de la Résolution A/RES/73/296, proposée par la Pologne et adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa 73e session, le 28 mai 2019, la Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions sera célébrée...
Déclaration du Président du Congrès sur la récente suspension de maires en Turquie
Anders KNAPE, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a fait la déclaration suivante : "Je suis très préoccupé par la décision des autorités turques de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, à savoir...
Corruption : l’Allemagne placée en « procédure de non-conformité » du fait de ses progrès insuffisants
Dans son dernier rapport sur la prévention de la corruption en Allemagne chez les parlementaires, les juges et les procureurs, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) conclut à un « niveau de conformité très faible dans l’ensemble » concernant des recommandations remontant à 2015. Cette...
Journées européennes du patrimoine 2019 : « Arts et divertissement »
Les Journées européennes du patrimoine, initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne depuis 1999, sont les manifestations culturelles participatives les plus largement partagées par les habitants et visiteurs de l’Europe. Le caractère paneuropéen des événements...
Russian Federation: failure to respect human rights while policing peaceful protests
Today, the Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, published a letter addressed to the Minister of Interior of the Russian Federation, Vladimir Kolokoltsev, regarding the action taken by law enforcement agencies to disperse the largely peaceful protests in Moscow on 27 July 2019, and...
Le Conseil de l’Europe rend hommage aux victimes de l’Holocauste des Roms
Il y a soixante-quinze ans, tous les Roms encore présents au « Zigeunerlager » (camp tsigane) – 2 897 hommes, femmes et enfants – étaient exterminés dans les chambres à gaz d’Auschwitz-Birkenau. La liquidation du camp, le 2 août 1944, constitue un chapitre particulièrement sombre de l’Holocauste...
Elections à Moscou : le Secrétaire Général incite vivement toutes les parties à coopérer alors que l’on craint des violences
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, s’est entretenu aujourd’hui au téléphone avec Mme Ella Pamfilova, Présidente de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie. Le Secrétaire Général avait précédemment exprimé ses inquiétudes concernant l’organisation...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland concernant la situation à Moscou dans la perspective des élections
« Je suis inquiet à propos des événements survenus récemment à Moscou dans la perspective des futures élections. Certains candidats de l’opposition auraient été écartés du futur scrutin. J’ai l’intention de soulever cette question avec la présidente de la Commission électorale centrale de la...
République de Moldova : il faut faire davantage pour lutter contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a appelé aujourd’hui les autorités de la République de Moldova à déployer plus d’efforts pour mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans un rapport de suivi...
Le président du Congrès participe au Forum de l'ONU sur le développement durable
Une délégation comprenant 17 élus locaux et régionaux, dont le président du Congrès Anders Knape, a activement participé à plusieurs débats thématiques lors du Forum politique de haut niveau, aux Nations-Unies, à New-York, dans le cadre du réseau PLATFORMA qui fédère les acteurs des collectivités...
En Autriche, la prévention de la corruption des parlementaires ne s’améliore que très lentement
Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, s’est déclaré déçu par la lenteur avec laquelle les autorités autrichiennes mettent en œuvre ses recommandations concernant la prévention de la corruption des parlementaires. Il a appelé le Parlement autrichien à intensifier ses efforts...
Les jeunes Européens demandent l’égalité d’accès aux droits sociaux
Plus de 300 jeunes et travailleurs de jeunesse issus de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, et même d’autres pays, se sont rassemblés à Strasbourg pour la Semaine de la jeunesse « ENTER! ». Dans un message commun, ils ont appelé les États membres à garantir la protection de leurs...
L’Azerbaïdjan a besoin de plus de liberté d’expression, d'avocats et d'emplois pour les réfugiés
« La liberté d’expression en Azerbaïdjan est toujours menacée », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’issue d’une visite de quatre jours en Azerbaïdjan. Rappelant que, dans plusieurs arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme a mis en...
Bulgarie : des mesures doivent être prises d’urgence pour améliorer les soins de santé des étrangers
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) se félicite de certaines avancées concernant les conditions de rétention et le traitement des étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration dans les établissements visités en décembre...
Tools for combatting malicious cyber interference with elections
The Cybercrime Convention Committee, representing the Parties to the Budapest Convention on Cybercrime, today adopted a Guidance Note to facilitate criminal justice action against election interference using computers. Interference with elections through malicious cyber activities against...
L'Union européenne devient observateur auprès du GRECO
Le Comité des Ministres représentant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une décision acceptant la demande de l'Union européenne de devenir observateur auprès du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Se félicitant de cette décision, le Secrétaire Général du...
Romania: lack of progress on anti-corruption measures
La Roumanie a fort peu progressé dans la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs comme dans le traitement des préoccupations suscitées par sa réforme judiciaire controversée, déclare l’organe du Conseil de l’Europe contre la...
Le Congrès examine la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019. Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas,...
Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies
À l’occasion de son 70e anniversaire, le Conseil de l’Europe organisera, avec le soutien de la Ville de Strasbourg, du ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du Forum européen de la jeunesse, « Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies », du 8 au 11...
La Turquie doit protéger les défenseurs des droits de l'homme et mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire
« La Turquie doit prendre d’urgence les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans son système judiciaire et réparer les dommages causés à l’État de droit pendant et après l’état d’urgence », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue...
Rapport du comité anti-torture sur la Tchéquie
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa visite d’octobre 2018 en Tchéquie. Le rapport fait le point sur le traitement réservé aux personnes privées de liberté par la police,...
Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour prévenir la traite des êtres humains en Andorre
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe conclue qu’Andorre a accompli des progrès dans sa législation et ses politiques de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, mais requiert...
Le Secrétaire Général se félicite de la nouvelle loi française interdisant la violence parentale à l'égard des enfants
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité aujourd’hui de l’adoption en France d’une loi interdisant l'usage de la violence contre leurs enfants par leurs parents. La loi contre les violences éducatives ordinaires, adoptée hier à l’unanimité par le Sénat,...
« Sexting » : les enfants ne produisent pas de « pornographie enfantine »
Le « sexting » entre enfants (fait de produire, recevoir ou partager des images et/ou vidéos sexuellement suggestives ou explicites d’eux-mêmes au moyen d’applications technologiques mobiles) n’équivaut pas à un comportement relevant de la « pornographie enfantine », lorsqu’il est uniquement...
20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée
« L’accroissement des inégalités est un défi majeur pour l’Europe et la protection des droits sociaux sur l’ensemble du continent doit être une priorité absolue. J’appelle nos États membres à s’engager davantage en faveur de la Charte sociale », a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland,...
La Pologne devrait prémunir les juges contre les pressions, protéger les droits des femmes et renforcer l’égalité de genre
Aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Pologne du 11 au 15 mars 2019. Le rapport est axé sur l’indépendance des juges et des procureurs, les droits sexuels et reproductifs des...
L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov
L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité. L’Assemblée, approuvant à l’unanimité un rapport d’Emanuelis...
Combattre la violence sous toutes ses formes à l’égard des enfants migrants
L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant les « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe. « Une fois en Europe, les...
Elections locales en Albanie : déclaration du porte-parole
Nous suivons de près la situation avant les élections locales qui se tiendront le 30 juin en Albanie et qui doivent se dérouler conformément aux obligations et aux normes internationales applicables à des élections démocratiques ainsi qu’à la législation nationale. Dans ce contexte, nous...
La Macédoine du Nord a besoin de plus de transparence de la part du gouvernement et de forces de police dépolitisées
Dans son rapport sur la prévention de la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et des services de détection et de répression en Macédoine du Nord, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite le gouvernement à rendre ses travaux plus...
L’APCE demande une enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
L’APCE a établi une liste d’une série de « graves préoccupations » soulevées par l’enquête sur l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte dans les trois mois. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base...
Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejčinović Burić (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019. Au premier tour de l'élection, Marija Pejčinović Burić a obtenu 159 voix (majorité absolue) et Didier Reynders (Belgique) 105...
L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe
L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables...
Marcelo Rebelo de Sousa : ‘Il faut préserver l’héritage paneuropéen du Conseil de l’Europe’
« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant une exigence permanente des institutions et des citoyens », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal,...
Il est temps de mettre fin aux pratiques coercitives en matière de santé mentale
S'adressant aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire, dans le cadre du débat “Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains”, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, a fait la déclaration suivante : "It is a great pleasure to...
Convention d'Istanbul : L’Assemblée salue l'impact positif et demande aux États de l'appliquer
L’APCE a réaffirmé aujourd’hui « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet et le plus avancé en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ». Selon l’Assemblée, cette...
La perception par le public de faibles niveaux de corruption peut être trompeuse
Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a attiré l’attention aujourd’hui sur le fait que la perception qu’a le public du faible niveau de corruption dans certains pays peut conduire à sous-estimer la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les pratiques de corruption....
L’APCE affirme le droit de ses membres « de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes »
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou...
Montenegro: positive changes to religious property rights but more clarity needed
The Venice Commission in its opinion published today welcomes “genuine efforts” of the Montenegrin authorities to replace the 1977 Law on legal position of religious communities with a new modern Law on freedom of religion and beliefs. The Council of Europe legal experts welcome that the draft...
Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’
« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...
'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'
« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de...
Election du maire d’Istanbul : bien organisé et transparent, dans un contexte tendu
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, menée par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), rapporteur et chef de la délégation, a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul, le 23 juin 2019. A l’invitation des autorités turques, 14 observateurs de 13 pays...
Session d'été de l'Assemblée parlementaire
Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l'un des points forts de la Session d'été 2019 que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin. Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire...
Renforcement de la coopération universitaire avec la Turquie
Le Conseil de l’Europe a évoqué avec ses partenaires turcs les perspectives d’une coopération universitaire renforcée sur les conventions du Conseil de l’Europe. Monsieur le professeur Michele Nicoletti, ancien Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et coordonnateur de...
Une meilleure formation de la police pour prévenir les crimes de haine contre les Roms
Une conférence du Conseil de l’Europe à Odessa (Ukraine), les 24 et 25 juin, réunira des représentants des forces de police de la République de Moldova, de Slovaquie et d’Ukraine pour débattre du problème des crimes de haine contre les Roms dans ces trois pays et des moyens d’améliorer la...
Moldova: la dissolution du parlement ne remplit pas les conditions requises
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission de Venise, qui réunit les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, a conclu que les conditions nécessaires à la dissolution du parlement n’étaient manifestement pas réunies en République de Moldova le 7 ou le 8 juin 2019. La...
Lituanie : faire davantage pour prévenir la traite des êtres humains
La Lituanie a fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais des améliorations sont nécessaires pour prévenir la traite à des fins d’exploitation du travail, protéger les enfants de la traite et fournir aux victimes une assistance, un logement, des...
Nouveaux rapports sur les langues régionales et minoritaires en Tchéquie et en Hongrie
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe a publié des rapports sur la situation des langues régionales et minoritaires en Hongrie et en Tchéquie. Dans son rapport sur la Tchéquie, le comité constate que des progrès ont été...
Lutte contre la traite des êtres humains en Allemagne
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, l’organe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humain (GRETA) se félicite de l’action de l’Allemagne, dont le cadre juridique national en matière de lutte contre la traite a considérablement évolué depuis la première...
Nouvelle élection du maire d’Istanbul : le Congrès envoie des observateurs internationaux
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin 2019, à l’invitation des autorités...
Irlande : préoccupations au sujet des Travellers et des Roms
Une hausse des niveaux de tolérance a été constatée ces dernières années au sein de la société irlandaise, mais les stratégies ou plans d’action nationaux axés sur des objectifs fondamentaux – comme l’intégration des communautés de Travellers et de Roms – manquent de plans de mise en œuvre clairs...
Réfugiés et sociétés diverses, quelles politiques pour la ville interculturelle ?
Le programme Cités interculturelles (CCI) a lancé une série de vidéos didactiques et de sensibilisation à l'intention des gouvernements locaux qui souhaitent évoluer en tant que municipalités interculturelles. Les vidéos donnent un aperçu de la manière d'adapter les institutions et les services...
Peine de mort au Bélarus : condamnation de l'exécution
Le Comité des Ministres déplore vivement l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l’exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité...
Protéger les victimes du terrorisme
Un atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes sera organisé le jeudi 20 juin à Strasbourg par le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Son but est de mieux faire connaître les lignes directrices (2017) du Conseil de l’Europe sur la protection des...
Les États membres doivent assumer davantage de responsabilités pour sauver les migrants en mer et protéger leurs droits
« L’approche des États européens concernant les migrations en mer Méditerranée se concentre aujourd’hui bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes, au détriment des droits de l’homme et de la dimension humanitaire. Cette approche a...
Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet à La Haye
Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 19 et 20 juin La Haye. Organisée sur le thème « La coopération à l’ère du numérique », cette manifestation réunira des...
La Commission pour l’efficacité de la justice adopte de nouveaux outils sur la cyberjustice et la médiation
Lors de sa 32ème réunion (Strasbourg, 13- 14 juin 2019), la CEPEJ a adopté une Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice, un Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation ainsi que des Lignes Directrices sur la...
GRECO : 20 ans de lutte contre la corruption et quelles perspectives ?
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) organise une conférence internationale le 17 juin à Strasbourg pour célébrer son 20e anniversaire. Sous les auspices de la présidence française du Comité des Ministres, cet événement débattra des réalisations du GRECO pour aider les États à améliorer...
Renforcer la protection des données au niveau mondial avec la Convention 108+
Une conférence internationale discutera à Strasbourg le 12 juin du rôle de la convention pour la protection des données modernisée (Convention 108+) dans la promotion d’un régime juridique commun pour la protection des données au niveau mondial et de la nécessité pour les États d’adhérer...
L’Italie ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
L’Italie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives lors d’une cérémonie tenue aujourd’hui au Palais de l’Europe en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, et du Représentant permanent de l’Italie auprès du Conseil...
La Commission contre le racisme publie son rapport annuel
Le discours de haine et le populisme xénophobe sont restés des sujets de préoccupation majeure en Europe en 2018
Déclaration du Secrétaire Général sur la situation en République de Moldova et la Commission de Venise
Je suis extrêmement préoccupé par les derniers événements en République de Moldova. J’appelle le Parlement démocratiquement élu, le gouvernement légitime et toutes les forces politiques à agir avec retenue et responsabilité. Les récentes décisions de la Cour constitutionnelle sont difficiles à...
Déclaration concernant le journaliste d’investigation russe Ivan Golounov
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante au sujet de la situation du journaliste d’investigation Ivan Golounov en Russie : « Je suis très préoccupé et attristé par les informations qui nous proviennent de Moscou selon lesquelles le...
Conférence à Várpalota: villes intelligentes, démocratiques et inclusives
Face à l’urbanisation rapide, au changement climatique et à la pression croissante sur les services urbains, notamment les transports et les soins de santé, les villes européennes doivent s’adapter en développant des technologies urbaines intelligentes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...
La vérification préalable des antécédents des professionnels travaillant avec des enfants réfugiés est insuffisante pour protéger pleinement ces derniers des abus sexuels
Les Etats européens n’ont mis en œuvre que partiellement les recommandations de 2017 pour protéger de l’exploitation et des abus sexuels les enfants touchés par la crise des réfugiés, a conclu un rapport d’évaluation adopté par le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe à sa dernière réunion...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 32 décisions...
Vers une recommandation sur l’intégration de l’histoire des Roms et des Gens du voyage dans les programmes scolaires
Réunion à Toulouse
Nouveaux rapports de la Commission contre le racisme sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie
Cette semaine, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie, ainsi que des conclusions sur sept autres pays. Dans son rapport sur les Pays-Bas, l’ECRI salue le processus destiné à inscrire...
Le GRETA publie un deuxième rapport sur la Finlande
Le groupe d’experts anti-traite exhorte la Finlande à améliorer l’identification des enfants victimes de la traite des êtres humains
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont...
Le Comité de Bioéthique organise un séminaire sur le débat public
Le Comité de Bioéthique organise, sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres, un Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles technologies. L’objectif de l’évènement sera d’examiner les raisons pour lesquelles le débat public...
Le Congrès observera la nouvelle élection du maire d’Istanbul le 23 juin
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars et à l’invitation des autorités turques, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin...
Lutte contre la corruption en Lettonie : des progrès insuffisants selon les experts anti-corruption
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Lettonie, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, regrette l’absence de mesures concernant la règlementation du lobbying, l’éthique parlementaire et les...
Le groupe anti-corruption appelle à de meilleures règles pour contrôler le pantouflage au sein du Congrès américain
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un rapport qui s’attaque au problème persistant du pantouflage au sein du Congrès américain. A l’heure où les sondages indiquent que la confiance dans le gouvernement est au plus bas, le rapport souligne la...
Traite des êtres humains : les experts soulignent la nécessité d’aider les victimes
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a souligné la nécessité pour les États européens de fournir un large éventail de mesures d’assistance aux victimes de la traite. Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le GRETA énonce...
Le Palmarès des films soutenus par Eurimages à Cannes
La 72e édition du Festival de Cannes s’est achevée samedi soir avec la remise d’un total de 9 prix venus récompenser 7 coproductions soutenues par le Fonds Eurimages. En compétition officielle, le GRAND PRIX a été attribué à Atlantique de Mati Diop (FR, SN, BE) et celui de la MISE EN SCENE aux...
Séminaire Conseil de l’Europe-HCR sur la protection des enfants migrants et réfugiés au Portugal
Des spécialistes du Conseil de l’Europe et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se réunissent aujourd’hui à Lisbonne avec des experts portugais pour un séminaire de deux jours sur « la protection effective des enfants migrants et réfugiés au Portugal ». Ce séminaire,...
Faire des droits des femmes une réalité : une conférence coordonne les efforts pour une mise en œuvre mondiale de la Convention d’Istanbul
La Secrétaire d’Etat française, Marlène Schiappa, dénonce un recul des droits des femmes
Améliorer la coopération pour éradiquer la violence contre les femmes
Des violences familiales au viol en passant par la traite de filles migrantes et les mutilations génitales, la violence contre les femmes prend de nombreuses formes. Une action concertée s’impose pour éradiquer ces violences. Une conférence du Conseil de l’Europe, intitulée « Les droits des...
Des experts du Conseil de l'Europe dépêchés à Erevan
Entretien téléphonique entre le Secrétaire Général Jagland et le Premier ministre arménien Pachinian
Le Conseil de l'Europe publie les Statistiques annuelles sur la probation
Plus de 1,8 million de personnes sous la surveillance des services de probation en Europe, selon l'enquête
La commissaire aux droits de l'homme publie un rapport sur la Hongrie
La Hongrie devrait traiter les problèmes de protection des droits de l'homme, tous étroitement liés, concernant la protection des réfugiés, l’espace laissé à la société civile, l’indépendance de la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes
L’utilisation des technologies dans la gestion des délinquants en prison et probation: conférence à Ayia Napa
La conférence annuelle du Conseil de l’Europe des directeurs des services pénitentiaires et de probation, qui se tiendra les 21 et 22 mai à Ayia Napa (Chypre), portera sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion des suspects et des auteurs...
La France prend la présidence du Comité des Ministres
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la Finlande à la France, à l’issue d’une réunion, à laquelle ont participé 30 ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation. Le Président sortant du Comité des Ministres, Timo Soini,...
Ministres des Affaires étrangères : Droits, devoirs et priorités d’actions des Etats membres
Alors que le Conseil de l'Europe célèbre son 70e anniversaire, plus d’une trentaine de ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation réaffirment l'importance de l'Organisation en tant que plate-forme unique de dialogue et de coopération. Réunis à Helsinki pour leur...
Cérémonie des traités en marge de la session du Comité des ministres en Finlande
A l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe (16-17 mai à Helsinki), une cérémonie des traités a permis aux gouvernements de signer et/ou ratifier les conventions suivantes : Protocole d’amendement à la Convention pour la protection...
Un traité international novateur sur le trucage de match entrera en vigueur en septembre
La Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée Convention de Macolin, entrera en vigueur le 1er septembre. La Suisse, en devenant aujourd’hui le cinquième État membre du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention, après la Norvège, le...
La question de l’exploitation et de l’agression sexuelles d’enfants en ligne, thème d’une conférence régionale au Conseil de l’Europe
Le Conseil de l'Europe organise les 16 et 17 mai à Strasbourg une conférence régionale sur la lutte contre l'exploitation et les agressions sexuelles d’enfants en ligne. Il s'agit de la première manifestation majeure du projet du Conseil de l'Europe visant à mettre fin à l'exploitation et aux...
Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe à l’occasion de son 70e anniversaire
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur réunion annuelle à Helsinki (Finlande) les 16 et 17 mai 2019. A cette occasion, les ministres seront invités à prendre des décisions essentielles pour l’avenir de l’Organisation, qui est actuellement...
Lutter contre la pollution informationnelle – conférence de haut niveau à Saint-Marin
Comment relever le défi de la pollution informationnelle ? Depuis le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, la victoire de Donald Trump aux États-Unis et la récente décision du Kenya d’annuler le résultat d’élections nationales, les discussions sur l’impact du désordre informationnel sur les...
Toutes les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexes doivent être protégées de la discrimination par la loi et dans la pratique
En amont de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, qui se tient le 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland a lancé un appel pressant en faveur de la justice et de la pleine protection contre la discrimination pour toutes les...
Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme
« Il faut veiller à ce que les droits de l'homme soient renforcés, et non pas fragilisés, par l’intelligence artificielle. Notre avenir en dépend », affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, dans une recommandation rendue publique aujourd’hui. Cette...
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur l’utilisation des langues des signes en Europe
« Je salue le soutien exprimé aujourd’hui par le Comité des Ministres à la promotion et la protection des langues des signes en Europe », a déclaré le 14 mai Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de la Finlande. Dans une réponse à...
Géorgie : le Comité anti-torture félicite les autorités pour leur lutte contre les mauvais traitements et les exhorte à résoudre le problème de la hiérarchie informelle entre détenus et de l’absence d’activités hors cellules, ainsi qu’à améliorer les soins de santé mentale
Dans son rapport sur la Géorgie publié aujourd’hui, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se félicite de l’absence d’allégations de mauvais traitements dans les établissements visités et se réjouit des efforts déployés pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer l’accès aux...
Le profilage ethnique : une pratique persistante en Europe
« Le profilage racial ou ethnique dans les activités de la police a été défini comme « l’utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de...
Allemagne : Le Comité anti-torture demande aux autorités de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne
Le suivi d'un vol de retour de ressortissants afghans de Munich à Kaboul (Afghanistan) le 14 août 2018 fait l'objet d'un nouveau rapport publié aujourd'hui par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (voir le résumé du...
Itinéraires culturels : Cérémonie du Prix européen Charles-Quint
L'Académie européenne et ibéro-américaine de la Fondation Yuste, a décerné aujourd'hui à l’occasion de la Journée de l’Europe, le Prix européen Charles-Quint au programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe. Sa Majesté le Roi d’Espagne a remis le prix au Secrétaire Général du...
L’Union européenne et le Conseil de l'Europe renforcent leur soutien à la bonne gouvernance dans le voisinage oriental de l’UE
L’Union européenne et le Conseil de l'Europe étendent le programme de Partenariat pour une bonne gouvernance afin de contribuer à renforcer les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine. La...
Secrétaire Général Jagland : déclaration concernant la décision du Conseil électoral suprême de Turquie d’organiser de nouvelles élections municipales à Istanbul
« S’agissant de la décision du Conseil électoral suprême de Turquie d’organiser de nouvelles élections municipales à Istanbul, je renvoie au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le seul organe international invité à observer les élections municipales le 31 mars. Nous...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre le Président Emmanuel Macron
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré aujourd’hui le Président Emmanuel Macron pour un échange de vues sur les défis auxquels est actuellement confrontée l’Organisation, dans la perspective de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui débutera le 17...
70e anniversaire du Conseil de l’Europe
Déclaration commune du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, de la Présidente de l’Assemblée parlementaire Liliane Maury Pasquier et du Président du Comité des Ministres Timo Soini
La Suède doit sensibiliser le gouvernement et la police aux conflits d’intérêts et à la “corruption amicale”
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) appelle à des mesures supplémentaires afin de prévenir la corruption en Suède parmi les personnes chargées de hautes fonctions de l’exécutif, y compris les ministres, secrétaires...
Thème de 2019 : « Les médias pour la démocratie – Journalisme et élections en temps de désinformation »
Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai 2019
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres
La protection de la liberté de la presse nécessite une véritable volonté politique
« La liberté et la sécurité des journalistes en Europe sont dans une situation alarmante. Le meurtre de Lyra McKee ainsi que la violence et les intimidations contre des journalistes couvrant des manifestations dans plusieurs pays d’Europe ne sont que les derniers exemples qui montrent que la...
Liberté d’expression : un rapport évalue la situation en 2018
Un rapport publié aujourd’hui, la veille de la Journée mondiale sur la liberté de la presse, par le Service du Conseil de l’Europe chargé de la société de l’information, cartographie les principales menaces à la liberté d’expression en 2018 et les actions que les gouvernements devraient...
Anders Knape rencontre le Président de la République du Belarus, Alexander Lukhashenko
Le Président du Congrès Anders Knape a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Lukhashenko le 29 avril 2019, à Minsk. Se félicitant de l'intérêt des autorités du Belarus à améliorer l'autonomie locale, le Président Knape a déclaré que le Congrès était prêt à soutenir le...
La police doit améliorer ses pratiques d’audition afin de prévenir les mauvais traitements, selon le Comité anti-torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a souligné aujourd’hui que les forces de police en Europe doivent améliorer la manière dont les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions sont entendues dans le cadre...
Deux pays des Balkans occidentaux sont toujours exposés aux flux migratoires mais ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés
Saluant les efforts déployés par la Bosnie-Herzégovine pour fournir des hébergements et des services de base aux migrants et aux réfugiés qui arrivent en nombre élevé, le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, souligne dans un rapport publié...
Les jeunes réfugiés devraient recevoir une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans
Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres
Journée portes ouvertes 5 mai 2019 : visitez le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme
A l’occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe et du 60ème anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme, venez découvrir deux bâtiments uniques lors d’une journée portes ouvertes organisées le dimanche 5 mai, de 10h à 18h. Cette immersion est l’occasion de comprendre...
Réponses à la surpopulation carcérale en Europe
Conférence à haut niveau à Strasbourg
Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l'homme
Des étudiants de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) ont remporté la 7e édition du Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme en langue anglaise. Ils ont battu en finale une équipe de l’Université « St Kliment Ohridshi » de Sofia (Bulgarie). Le prix du...
Rencontre du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré ce jour Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ils ont discuté de la...
Secrétaire Général : la décision de la Commission électorale suprême de Turquie (YSK) visant à empêcher les candidats élus de prendre leurs fonctions soulève des questions au sujet de l’État de droit
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a écrit au président de la Commission électorale suprême de Turquie, M. Sadi Güven. Lettre
Géorgie : la Commission de Venise publie un avis urgent sur la nomination des juges à la Cour suprême
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe vient de publier un « avis urgent » concernant la Géorgie sur la sélection et la nomination des juges à la Cour suprême, comme demandé le mois dernier par le Président du Parlement géorgien. Texte de l'avis urgent (en anglais seulement)
Le comité anti-torture publie un rapport sur l’Andorre
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa visite en Andorre en 2018, ainsi que la réponse des autorités andorranes. (Voir également le résumé du rapport). La visite a permis au...
Les politiques d’intégration ne devraient pas poursuivre des objectifs de contrôle des migrations
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, a publié un document thématique sur la dimension des droits de l’homme dans les politiques d’intégration des immigrés et des réfugiés, fondé sur une analyse comparative de 11 États membres du Conseil de...
Le Congrès appelle la Turquie à respecter la décision des électeurs lors des élections locales du 31 mars
Réagissant aux informations reçues de Turquie selon lesquelles des élus du sud-est du pays n'auraient pas été nommés maires malgré leur victoire aux élections locales du 31 mars, Anders Knape, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a souligné l'importance de...
L'APCE appelle à une action internationale contre le blanchiment d'argent et les "lessiveuses"
L’APCE a exprimé sa profonde préoccupation à l'ampleur du blanchiment d'argent dans les États membres du Conseil de l'Europe, notamment les exemples récents connus sous le nom de « lessiveuse internationale », « lessiveuse azerbaïdjanaise » et « lessiveuse Troïka », et a demandé le renforcement...
Nikol Pashinyan : "l'Arménie est aujourd'hui clairement un pays démocratique"
« L'Arménie est aujourd'hui clairement un pays démocratique doté d'une liberté absolue d'expression et de réunion, et notre gouvernement continue de renforcer le respect des droits de l’homme », a déclaré Nikol Pashinyan, Premier Ministre de l'Arménie, s’exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée....
L’APCE propose une nouvelle "procédure de réaction conjointe" lorsqu’un Etat manque à ses obligations statutaires
L'APCE a proposé une « procédure de réaction conjointe » impliquant les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe et le Secrétaire Général, dans les cas où un Etat membre manque à ses obligations statutaires ou ne respecte pas les principes et valeurs fondamentaux. Dans une résolution et...
Le Premier ministre Bakhtadze salue les progrès de la Géorgie en tant que "pays en plein essor"
Le Premier ministre géorgien Mamuka Bakhtadze, s'adressant aujourd'hui à l'Assemblée à Strasbourg, a salué les progrès accomplis par la Géorgie depuis son adhésion au Conseil de l'Europe il y a 20 ans, citant des réformes constitutionnelles, une justice plus indépendante et un meilleur contrôle...
L’APCE dit halte au sexisme et au harcèlement sexuel dans les parlements
L’Assemblée a préconisé aujourd'hui une série de mesures visant à faire cesser le sexisme et le harcèlement sexuel en politique, y inclus dans les parlements. Ces recommandations s’adressent aux parlements nationaux, mais aussi aux partis politiques et aux gouvernements. Elles mettent l’accent...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland : le budget ordinaire du Conseil de l’Europe doit venir des États membres, pas de l’UE
Lors de sa dernière apparition devant l’Assemblée parlementaire avant l’élection de son successeur, qui aura lieu en juin, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a répondu à plusieurs questions sur la crise budgétaire de l’Organisation causée par le non-paiement, depuis près de deux ans, des...
Timo Soini : Pour faire face à la crise du Conseil de l'Europe, toutes les parties doivent faire preuve d’esprit constructif
« Afin de trouver une solution à la crise politique et institutionnelle actuelle, une coopération étroite avec tous les Etats membres et les deux organes statutaires – l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres – serait nécessaire. Il est temps de commencer à consolider les différents...
La Commissaire Mijatović met en évidence les principaux défis en matière de droits de l’homme en Europe
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a présenté aujourd’hui son premier rapport annuel lors d’un débat à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation. Bien que le rapport couvre une variété de problèmes de droits de l'homme les plus urgents dans les Etats...
La Présidente de l’Assemblée appelle à préserver la "Maison commune" et d’en assurer le rayonnement
Dans son discours d’ouverture de la session de printemps de l’APCE, la Présidente a aujourd’hui rappelé l’importance de préserver « notre Maison commune qui offre un espace de vie pour 830 millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, régi par un cadre juridique commun qui protège...
Renforcer la participation de la société civile à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
La conférence internationale organisée au Centre européen de la jeunesse du Conseil de l’Europe (Strasbourg) les 8 et 9 avril 2019 a pour but de renforcer davantage la coopération entre le Conseil de l’Europe et les acteurs de la société civile pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels et...
Journée internationale des Roms (8 avril 2019)
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de la Finlande
La présidente de l’Assemblée appelle à une coopération accrue avec le Congrès
« Chaque institution a son propre rôle ainsi que ses propres prérogatives, mais nous agissons toutes et tous dans le même but : poursuivre la construction d’un espace commun de protection de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains, » a déclaré la Présidente de l’Assemblée...
Serbie : nécessité de renforcer l’enseignement des langues minoritaires
Aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans la République de Serbie, ainsi que les recommandations adressées aux autorités serbes. La Charte s’applique à l’albanais,...
Relever les défis à venir : Thorbjørn Jagland exhorte les États membres à renforcer le Conseil de l’Europe
Dans son dernier rapport annuel, après dix ans d’activité en tant que Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland a appelé les 47 États membres du Conseil de l'Europe à renforcer l’Organisation, à veiller à son financement approprié et à élaborer de nouvelles normes juridiques au sujet des défis...
Alternatives à la rétention des migrants : comment nous pouvons y arriver
Plusieurs pratiques et exemples concrets offrant des alternatives à la rétention des migrants dans différentes parties de l’Europe ont été présentés aux quelque 200 participants à la Conférence internationale sur les alternatives efficaces à la rétention des migrants, organisée conjointement par...
Exécution des arrêts de la Cour européenne : dix années de réforme ont produit des résultats incontestables
Les réformes visant à garantir durablement l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme ont nettement amélioré l’exécution des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ce rapport indique que 2 073...
Les États européens doivent afficher leur détermination à améliorer la situation des Roms de manière durable et concrète
« Le 8 avril, nous célébrerons la Journée internationale des Roms. Cet événement met à l’honneur leur culture et leurs contributions aux sociétés européennes, ainsi que la diversité culturelle en Europe. Le 8 avril, qui commémore le premier Congrès mondial des Roms organisé à Londres en avril...
La Norvège, un modèle pour la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs
L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son Rapport d’Évaluation du Quatrième Cycle sur la Norvège concernant la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Le GRECO conclut que la Norvège a mis en œuvre de façon...
Corruption au sein du gouvernement et de la police de Malte : plus de rigueur et d'efficacité requises
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe examine l’efficacité du cadre en vigueur à Malte pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions au sein de l’exécutif (ministres et...
Pologne : des évolutions relativement alarmantes pour la démocratie locale et régionale
La situation de la Pologne sur le plan de la démocratie locale et régionale a beaucoup changé ces dernières années : alors que le pays se classait parmi les dix pays de l’Union européenne les plus avancés en termes d’autonomie locale, il connaît désormais des « évolutions alarmantes ». C’est...
Avenir du Conseil de l’Europe : reconstruire la confiance dans les institutions démocratiques à partir des territoires
Face aux crises démocratiques, les institutions locales occupent une place stratégique pour renouer le lien entre les citoyens et les institutions qui les représentent. C’est le message du Congrès adressé aux ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui se...
Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne renforcent leur coopération pour soutenir les réformes dans les Etats membres
Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, et Maarten Verwey, Directeur général du Service d'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne, ont annoncé aujourd’hui l'établissement d'un nouveau cadre de coopération pour soutenir un certain nombre...
Combattre le népotisme par des procédures de recrutement transparentes et claires
Dans un contexte de défiance accrue des citoyens à l’égard des pouvoirs publics, combattre le népotisme et garantir l’impartialité des procédures de recrutement constituent des exigences fondamentales. Le rapport sur ce thème adopté, le 2 avril 2019, par le Congrès des pouvoirs locaux et...
Le Maroc, premier pays « Partenaire pour la démocratie locale »
Dans une résolution adoptée aujourd’hui par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Royaume du Maroc a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » auprès de cette assemblée d’élus territoriaux de 47 Etats membres. Il devient ainsi le premier pays à...
Le taux d’incarcération en Europe a diminué, selon une étude du Conseil de l’Europe
Le taux global d’incarcération en Europe a diminué de 6,6 % entre 2016 et 2018, passant de 109,7 à 102,5 détenus pour 100 000 habitants, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, qui ont été publiées aujourd’hui (voir également les principales conclusions de...
Elections locales en Turquie
Une délégation d'observateurs du Congrès appelle la Turquie à saisir l'occasion pour poursuivre la normalisation et renforcer la démocratie locale
36e Session du Congrès : « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie »
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se réunira à Strasbourg, du 2 au 4 avril 2019, à l'occasion de sa 36e Session, qui sera placée sous le thème annuel « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie ». Un débat sur ce sujet sera organisé avec la participation, notamment, d’Ignacio...
Protection des données relatives à la santé : nouvelles lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 47 États membres, les exhortant à s’assurer que, en droit et en pratique, les données relatives à la santé sont traitées dans le plein respect des droits de l’homme, notamment le droit à la vie privée et le...
Le Conseil de l’Europe adopte le premier instrument juridique international pour mettre fin au sexisme
Les États devraient intensifier leur lutte contre le sexisme dans tous les milieux, selon une Recommandation que vient d’adopter le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En réaction à #MeToo et autres mouvements récents, qui ont provoqué une prise de conscience accrue du sexisme permanent...
Le programme des Itinéraires culturels reçoit le Prix européen Charles-Quint
Le Programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe est le lauréat 2019 du Prix européen Charles-Quint, qui récompense des personnalités, des organisations, des projets ou des initiatives qui contribuent « à la valorisation culturelle et historique de l’Europe ». C’est la première fois...
Election du/de la Secrétaire Général(e) : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire
Le Comité des Ministres a décidé de soumettre à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général(e) du Conseil de l’Europe, avec effet au 1er octobre 2019, les candidatures suivantes par ordre alphabétique : - Marija Pejčinović Burić (Croatie) (Curriculum vitae) -...
En Bulgarie, les prestations familiales pour enfants violent certaines dispositions de la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l'Europe a estimé que certaines dispositions de la Loi bulgare relative aux prestations familiales pour enfants violent le droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique et...
« Lutter contre les stéréotypes de genre et le sexisme » : conférence internationale à Helsinki
Les stéréotypes de genre et le sexisme entravent gravement la réalisation d’une égalité effective des droits entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie publique et privée. Les stéréotypes de genre et le sexisme alimentent différentes formes de discours de haine (en ligne et...
Les droits des travailleurs sont sous pression, partout en Europe
Les dernières conclusions annuelles publiées par le Comité européen des droits sociaux en témoignent
« Soyez visibles, soyez fortes » : conférence internationale des femmes Roms à Helsinki
Pour la septième édition de sa conférence annuelle des femmes roms, organisée en Finlande cette année, le Conseil de l'Europe souligne l’importance « d’intégrer » les questions d’égalité des sexes chez les Roms et les Gens du voyage dans le cadre de sa « Stratégie pour l'égalité entre les femmes...
Académie d’intégration interculturelle en Islande
Une académie d'intégration interculturelle, organisée par le Conseil de l'Europe (programme des Cités interculturelles), le ministère des Affaires sociales de l’Islande et le HCR aura lieu en Islande du 25 au 28 mars . L'Académie mettra l'accent sur la compétence interculturelle et s’adressera...
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale – présentation du manuel ICC sur la police de proximité
Le programme « Cités interculturelles » (ICC) présente un manuel sur la police de proximité à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars)
5e anniversaire de l’annexion de la Crimée
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de la Finlande
Il faut redoubler d’efforts pour éliminer la discrimination raciale, en particulier sur le lieu de travail, déclarent les dirigeants d’organisations européennes de défense des droits de l’homme
Trop de personnes issues de minorités ethniques ou de populations migrantes sont encore exclues du marché de l’emploi. Pourtant, des lois contre la discrimination raciale et pour l'égalité des chances en matière d’emploi sont en place depuis des décennies. C’est ce qu’ont déclaré aujourd'hui les...
Renforcer le pluralisme des médias : conférence à Strasbourg
Le Conseil de l’Europe et Reporters sans frontières (RSF) organisent à Strasbourg le 20 mars une conférence pour discuter des politiques publiques visant à renforcer le pluralisme des médias. Sous le thème « Le pluralisme des médias - comment pouvons-nous agir ? », la conférence examinera comment...
25 «Principes de Venise» - L'ABC démocratique pour les institutions de Médiateur
La Commission de Venise a publié aujourd'hui un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Les médiateurs sont importants pour la démocratie, leurs services sont gratuits et sont...
Le GRECO déclare publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption
Aujourd’hui, fait sans précédent, le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption a déclaré publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption du GRECO. Depuis 2012, lorsque le GRECO avait adressé 24 recommandations au Belarus et invité les autorités...
Roumanie : le Comité anti-torture préoccupé par les mauvais traitements infligés aux prisonniers par le personnel, la violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements par la police
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe s'est déclaré préoccupé par plusieurs problèmes persistants dans les prisons roumaines - y compris les mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel et...
L’Albanie doit renforcer la protection des droits des minorités nationales
Dans son quatrième avis sur l’Albanie, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) invite instamment Tirana à faire en sorte que la loi du pays sur la protection des minorités nationales puisse être effectivement appliquée...
Les États devraient permettre aux ONG d’accéder à un financement étranger, déclarent les experts de la Commission de Venise
À la suite des récents enjeux concernant le fonctionnement indépendant des associations et organisations non gouvernementales (ONG), les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté ce jour un rapport sur les normes relatives au financement étranger des organisations non...
Hongrie : la Commission de Venise dénonce l’absence de contre-pouvoirs dans les lois relatives aux tribunaux administratifs
Un avis adopté ce jour par les experts constitutionnels de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe suscite des interrogations à propos de deux lois établissant un système distinct de juridictions administratives, avec sa propre haute cour (la future Cour administrative suprême, ci-après...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 30 décisions...
Traite des êtres humains en Islande : quelques progrès, mais des améliorations nécessaires dans des domaines essentiels
L’Islande a fait quelques progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais le problème exige une plus grande attention politique et une meilleure coordination pour faciliter la détection des victimes de la traite, l’aboutissement des enquêtes et les poursuites à...
La Pologne devrait rétablir les garanties nécessaires à l’indépendance des juges et des procureurs, empêcher la régression des droits des femmes et combattre les stéréotypes sexistes
« Une démocratie européenne moderne ne peut pas fonctionner sans un système judiciaire véritablement indépendant. Les autorités polonaises devraient prendre des mesures supplémentaires pour rétablir la pleine indépendance de la justice et mettre fin aux dissensions et blocages qui continuent de...
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, condamne l’attentat mortel dans deux mosquées en Nouvelle-Zélande
Au nom des 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante : « Je condamne avec une grande fermeté l’horrible attentat terroriste commis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, qui a fait de très nombreux morts et blessés graves. Nous...
Charte sociale européenne : décision dans la réclamation CGT c. France concernant la Loi Travail
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, chargé de vérifier l’application de la Charte sociale européenne, conclut qu’il n’y a pas violation de l’article 4§2 de la Charte en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être...
Saint-Marin vivement incité à sensibiliser davantage le public à la traite des êtres humains et à dispenser des formations aux professionnels concernés
Saint-Marin a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, mais un certain nombre de problèmes restent préoccupants....
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 12 au 14 mars. Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises...
Le Comité anti-torture exhorte à mener des enquêtes sur les allégations de torture dans le Caucase du Nord
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui une déclaration publique relative à la Fédération de Russie dans laquelle il appelle les autorités russes à prendre des mesures déterminantes visant à...
L’Irlande ratifie le traité pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes
Le 8 mars, décrétée Journée internationale de la femme par les Nations-Unies, le Conseil de l’Europe se félicite de la 34e ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (aussi connue en tant que...
Journée internationale de la femme (8 mars)
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de Finlande
La Présidente de l’Assemblée parlementaire appelle à une mobilisation contre la violence à l’égard des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des femmes (8 mars), la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) Liliane Maury Pasquier invite à une mobilisation contre le sexisme et la violence à l’égard des femmes, résultats d’une inégalité persistante entre femmes et...
Nous devons défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes
À l’approche de l’édition 2019 de la journée internationale des droits des femmes, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a fait la déclaration suivante : "Les droits des femmes sont des droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes est une...
Journée internationale de la femme - Déclaration du Secrétaire Général
Davantage de progrès sont nécessaires pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes
Commission contre le racisme : nouveaux rapports sur la Lettonie et la Russie
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui deux rapports relatifs à la Lettonie et à la Fédération de Russie contenant une analyse des évolutions récentes et des recommandations aux autorités. Les commentaires des gouvernements concernés ont aussi été...
Rôle de l’éducation dans l’intégration des réfugiés – évènement conjoint à Strasbourg
La table ronde organisée par le Conseil de l’Europe, le Haut-Commissaire aux réfugiés (HCR) des Nations Unies et la Ville de Strasbourg le 1er mars à l’Hôtel de Ville de Strasbourg portait sur le rôle de l’éducation dans l’intégration des réfugiés à leurs sociétés d’accueil. Organisée dans le...
Hongrie : des progrès insuffisants et un manque de transparence font obstacle à la lutte contre la corruption
À la suite de sa visite de haut niveau ce jour à Budapest, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe engage la Hongrie à porter à la connaissance du public les rapports du GRECO et à pleinement mettre en œuvre ses recommandations. Conduite dans le cadre de l’actuelle...
Roumanie : améliorer la mise en œuvre des lois et prévoir des fonds suffisants pour protéger les femmes contre la violence et les droits des personnes handicapées
« Des obstacles structurels continuent à entraver gravement la protection effective des droits des personnes handicapées en Roumanie », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public le rapport sur sa visite dans le pays de...
Intelligence artificielle : conclusions de la conférence d’Helsinki
L’humain devrait être au centre du développement de l’IA si l’on veut qu’elle produise des bénéfices pour les individus et les sociétés
Witold Bańka, ministre polonais des Sports, candidat européen à la présidence de l’AMA
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a approuvé aujourd’hui la désignation de Witold Bańka, ministre polonais des Sports et du Tourisme, comme unique candidat européen au poste de président de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Cette décision fait suite à la recommandation formulée par...
Conférence d’Helsinki sur l’intelligence artificielle
Une conférence à haut niveau de deux jours organisée sur le thème « Maîtriser les règles du jeu – l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit » s’est ouverte aujourd’hui à Helsinki. « À ce jour, les nouvelles technologies,...
Peine de mort : en finir avec le ''trou noir'' de l’Europe
Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, organise conjointement une table ronde sur la peine capitale au Bélarus, le jeudi 28 février, dans le cadre du Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles. Le Bélarus est le seul pays d’Europe à ne pas avoir aboli la peine de mort. Les...
Maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » : recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme
Dans un mémorandum contenant ses observations sur les évènements liés au mouvement dit des « gilets jaunes », la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de...
Deux Césars pour le film « Les Chatouilles » sur les abus sexuels contre les enfants
Le film « Les Chatouilles » (co-réalisé par Andréa Bescon et Eric Métayer) a reçu deux « Césars » 2019 dans les catégories « la meilleure actrice dans un second rôle » pour Karin Viard, et pour la meilleure adaptation d’une pièce de théâtre pour les deux réalisateurs. Ce film autobiographique met...
La justice pénale dans le cyberespace – conférence à Bucarest
Dans le monde ultraconnecté d’aujourd’hui, la justice pénale joue un rôle essentiel dans la lutte contre la cybercriminalité. Face aux criminels qui utilisent de plus en plus souvent le cyberespace pour commettre des infractions, les autorités de justice pénale du monde entier doivent relever des...
Cinq nominations pour le film « Les Chatouilles » sur les abus sexuels contre les enfants aux Césars
Le film « Les Chatouilles » (co-réalisé par Andréa Bescon et Eric Métayer) a été nominé aux Césars 2019 dans 5 catégories : meilleur premier film, meilleure actrice et meilleur acteur dans un second rôle, meilleure adaptation et meilleur montage. Le verdict sera annoncé lors de la cérémonie de...
Les Pays-Bas se doivent de renforcer les mesures visant à préserver l'intégrité au sein du gouvernement et de la police
Dans un rapport d'évaluation publié aujourd'hui, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a demandé aux Pays-Bas de prendre des mesures pour prévenir la corruption chez les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif, notamment les ministres, secrétaires...
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le ministre finlandais des Affaires étrangères et la ministre française de la Justice ouvriront la conférence d’Helsinki sur l’intelligence artificielle
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, le ministre finlandais des Affaires étrangères, Timo Soini, et la ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, ouvriront la conférence à haut niveau sur le thème : « Maîtriser les règles du jeu – les impacts du développement...
Le Secrétaire Général appelle l'opposition albanaise à continuer de siéger au Parlement et met les belligérants en garde contre toute violence
Se déclarant préoccupé par la décision de l'opposition de se retirer du Parlement, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « Dans une démocratie, le pouvoir législatif est la première instance devant laquelle les questions politiques concernant l'ensemble du...
Permettre aux personnes déplacées de voter aux élections locales en Ukraine
Conférence du Congrès à Kiev
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur les derniers actes antisémites en Alsace
Je condamne sans réserve l’acte antisémite, barbare et odieux de la profanation du cimetière juif de Quatzenheim, en Alsace, pas loin de Strasbourg, le siège du Conseil de l’Europe. Je voudrais exprimer ma solidarité totale à la communauté juive, encore une fois prise pour cible. Cette...
Grèce : le Comité anti-torture critique les mauvais traitements des étrangers retenus
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe reconnaît les importants défis auxquels sont actuellement confrontées les autorités grecques face au nombre élevé de d’étrangers arrivant dans le pays. Toutefois,...
