Salle de presse
Violence domestique : Les États devraient améliorer la sécurité de la garde des enfants et la protection des victimes
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe spécialisé du Conseil de l’Europe, estime que de nombreux pays n’accordent pas une protection suffisante aux enfants et aux victimes de violence domestique. Le GREVIO, qui assure le...
Brigitte Macron, invitée de marque du premier forum des collégiens
Quatre cents jeunes ont pu longuement échanger aujourd’hui avec Brigitte Macron à l’occasion du premier forum des collégiens consacré au vivre ensemble. Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ont été au centre de cet échange, au cours duquel Mme Macron a notamment rappelé l’existence du...
Le Portugal invité à permettre aux victimes du trafic d’avoir accès à l’aide juridique et à une indemnisation et à mieux repérer les victimes parmi les demandeurs d’asile
Le GRETA, groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains, a exhorté les autorités portugaises à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à garantir leur accès effectif à une indemnisation. Ces mesures figurent parmi les principales...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 8 au 10 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité a adopté 35 décisions...
Déclaration de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
« Je condamne fermement les condamnations à la peine capitale prononcées aujourd’hui dans la ville ukrainienne occupée de Donetsk. La peine capitale est incompatible avec la dignité humaine et constitue un traitement inhumain et dégradant. Elle n’a pas sa place sur le continent européen. Au nom...
L’Estonie devrait intensifier ses efforts pour intégrer les minorités nationales
Dans son dernier avis sur l’Estonie le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales formule une série de recommandations destinées à améliorer l’intégration de la société dans son ensemble et à faire en sorte que les personnes appartenant à des minorités...
La Commission contre le racisme publie des rapports sur le Danemark, Monaco et l’Estonie
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports de monitoring sur le Danemark, Monaco et l’Estonie. Dans son rapport sur le Danemark, l’ECRI appelle les autorités danoises à mettre en place en priorité un plan d’action national contre le racisme,...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 8 au 10 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la...
La surpopulation carcérale reste un problème dans les prisons en Suisse romande, selon un rapport du Comité anti-torture
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un rapport sur la visite périodique qu’il a effectuée en Suisse du 22 mars au 1er avril 2021 pour y examiner la situation des personnes privées de liberté dans les prisons, les...
La Hongrie : les améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont conduit à de meilleures notations
La Hongrie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant une bonne progression du niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière), selon un nouveau rapport de suivi publié par l'organisme de lutte contre le...
La Norvège progresse en matière de réformes législatives mais devrait éviter d’expulser rapidement des étrangers sans vérifier s’il s’agit de victimes potentielles de la traite des êtres humains
Le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui son troisième rapport d’évaluation sur la Norvège, qui examine l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Ce rapport examine également les...
Nouveau rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-patient
Le Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un nouveau rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-patient. Le rapport examine les systèmes d’IA concernant la...
Echange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants de la société civile sur la démocratie participative
Lors d’une réunion informelle organisée le 3 juin, les délégations des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile, d’autres organisations internationales et des experts sur la démocratie participative en Europe. L’objectif était...
Le Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Ukraine
A l’invitation de l’Association des villes ukrainiennes, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, effectue une visite en Ukraine du 1er au 4 juin, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer. Cette visite fait suite à...
Déclaration du Président de l'APCE au 100ème jour de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine
Dans une déclaration, au 100ème jour de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a réitéré son appel auprès des autorités russes à mettre immédiatement fin à la guerre, et a lancé un appel pressant au rétablissement de la paix dans la justice. « Par...
Le GRECO exhorte les gouvernements européens à accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying
Les gouvernements européens devraient accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying afin que les citoyens aient connaissance des acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques et en vue de réduire ainsi le risque de pratiques de corruption, indique le GRECO,...
Effets négatifs de la covid-19 sur les groupes vulnérables, racisme dans les activités de la police, intimidation des personnes LGBTI : principales tendances en Europe selon ECRI
La poursuite de la pandémie de covid-19 qui a marginalisé davantage les groupes vulnérables, le problème persistant du racisme dans les forces de police et la montée du discours public anti LGBTI ont été les principales tendances en 2021, déclare la Commission contre le racisme et l’intolérance...
Le Président du Congrès appelle les Etats membres à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale pour renforcer la participation citoyenne au niveau local
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, a célébré le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales en exhortant les États qui ne...
Intervention précoce sur les enfants intersexes et droits de l’enfant
Un séminaire sur la sauvegarde des droits fondamentaux des enfants intersexes s’est tenu à Strasbourg. Les pratiques médicales sur les enfants intersexes peuvent avoir pour eux des répercussions à long terme et il est absolument indispensable de protéger les droits de l’enfant tout au long de ce...
Arménie : malgré des réformes législatives, les personnes qui ont été soumises à la traite se heurtent encore à des difficultés d’accès à la justice
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a rendu public un nouveau rapport sur l’Arménie, qui s’intéresse notamment à l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Le GRETA reconnaît que des améliorations ont...
Séminaire sur les agressions sexuelles facilitées par les drogues (ASFD) : un défi face à la violence sexiste
Le phénomène des ASDF est étroitement lié à la question de la protection et de la promotion des droits fondamentaux des femmes et de la prévention de la violence sexiste, l'une des priorités identifiées par la présidence italienne au Conseil de l'Europe (novembre 2021 - mai 2022). L'événement à...
« La participation des enfants et des jeunes pour l’Europe » – La Conférence de Cork fait le point sur les progrès réalisés et les défis à venir
Une conférence sur le droit des enfants d’être entendus et à ce que leur opinion soit prise au sérieux s’est ouverte à Cork, en Irlande. « La participation des enfants et des jeunes pour l’Europe » est le premier événement organisé dans le cadre de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres...
Le comité du Conseil de l'Europe déplore que la Russie ait utilisé les droits des minorités comme prétexte pour envahir l’Ukraine
Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, qui condamne très fermement l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, « déplore que les autorités russes aient utilisé la question des droits des minorités comme...
La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...
Condamnation de la Russie, priorités du Conseil de l’Europe, aide à l’Ukraine - les ministres des Affaires étrangères concluent leurs travaux
Au terme d’une réunion marquée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont décidé aujourd’hui que l’Organisation ne devait pas sortir affaiblie de la crise, mais au contraire renforcée....
L’Irlande prend la présidence du Comité des Ministres
L’Irlande a succédé à l’Italie à la présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres de l’Organisation. À l’occasion de cette passation de pouvoir, le Président sortant du Comité des...
Le Président de l'APCE appelle à un sommet pour renouveler, améliorer et renforcer le Conseil de l'Europe
Dans son discours lors de la session du Comité des Ministres à Turin, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a appelé à la tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en vue de renouveler, d'améliorer et de renforcer le Conseil de l'Europe. "Ce sommet devrait aboutir à un Conseil de l'Europe...
Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile : adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe
Une nouvelle recommandation, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en vue de protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, prévoit des mesures pour mieux répondre aux besoins et problèmes que celles-ci rencontrent. S’inspirant de...
Le Conseil de l’Europe propose un cadre juridique et politique global de lutte contre le discours de haine
Le Conseil de l’Europe a publié une série de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres, qui visent à prévenir et à combattre le discours de haine, aussi bien en ligne qu’hors ligne. Dans une Recommandation adoptée lors de sa session annuelle qui se tient à Turin, le Comité des...
Les ministres des Affaires étrangères se réunissent à Turin pour débattre des mesures à prendre suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
Les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe tiennent leur session annuelle le vendredi 20 mai 2022 à Turin (Italie). La réunion a lieu dans le contexte de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie qui, en conséquence, a été exclue de...
La Commissaire appelle le Gouvernement britannique à ne pas extrader Julian Assange
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a appellé la ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, Priti Patel, à ne pas extrader Julian Assange. La Commissaire a pris cette initiative devant l’imminence d’une décision sur l’extradition de M. Assange. Elle observe...
En Norvège, un soutien financier est assuré en faveur des minorités nationales, mais il est nécessaire de remédier à la montée de l’intolérance
Dans son dernier Avis sur la Norvège, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM), tout en reconnaissant les évolutions satisfaisantes sur le plan législatif et l’augmentation du soutien financier en faveur de la protection des différents...
La Finlande accorde une nouvelle contribution volontaire de 2000000 € pour soutenir l’Ukraine
Le Gouvernement de la Finlande a accordé une nouvelle contribution volontaire de 2000000€ pour soutenir le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2018-2022 et son Plan d’action successeur, ce qui porte leur soutien au Plan d’action à un total de 3,57 millions d'euros. La Finlande a...
Helga Pedersen Human Rights Moot Court Competition – 10th anniversary
Des étudiants de l’Université d'Oxford (Royaume-Uni) ont remporté la 10e édition du Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme en langue anglaise. Ils ont battu en finale une équipe de l’Université de Passau (Allemagne). Le prix du meilleur orateur de la...
IDAHOT: les personnes LGBTI fuyant la guerre sont confrontées à des risques spécifiques et ont besoin de protection
Les États européens devraient prêter attention aux défis spécifiques auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile LGBTI fuyant la guerre, ont déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, le Président actuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le...
Les droits des personnes LGBTI dans le conflit en Ukraine au cœur d’une conférence organisée à Chypre
Le Forum IDAHOT+ 2022 se déroule à Limassol (Chypre) les 12 et 13 mai, avant la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie du mardi 17 mai. Au cours de son intervention lors de la discussion « Guerre en Ukraine : les défis pour nos valeurs européennes communes vus à...
Défense de l’égalité de genre et lutte contre les stéréotypes
Le principal organe de défense de l’égalité de genre du Conseil de l’Europe s’est réuni pour examiner une vaste série de problématiques concernant les femmes. La réunion plénière de la Commission pour l’égalité de genre qui s’est déroulée du 11 au 13 mai à Strasbourg a permis d’examiner les...
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : 22 pays signent un nouveau Protocole à la Convention sur la cybercriminalité
Le Second protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été ouvert à la signature aujourd’hui à l’occasion d’une conférence internationale organisée sous la Présidence...
La première Maison des enfants (Barnahus) pour les victimes d’abus sexuels inaugurée en Slovénie
Le premier centre Barnahus (Maison des enfants) de Slovénie pour les enfants victimes d’abus sexuels a été inauguré à Ljubljana, avec le soutien actif du projet conjoint de la DG RÉFORME de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Soutien à la mise en œuvre de Barnahus en Slovénie – Phase...
Visite de la Secrétaire Générale en Ukraine
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić à la suite de sa visite en Ukraine
Visite en Ukraine : La Commissaire Mijatović appelle à un soutien continu et à la justice pour les victimes de la guerre
"L'étendue et la gravité des violations des droits humains et du droit international humanitaire qui ont eu lieu à la suite de l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie sont vertigineuses. Offrir réparation et soutien aux victimes et à leurs familles et rendre justice sera une tâche...
Réunir les éléments constitutifs de la démocratie pour lutter contre le nationalisme violent
Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l’homme
Réunir les éléments constitutifs de la démocratie
L’Europe devrait lutter contre le nationalisme violent en « réunissant les éléments constitutifs de la démocratie » pour « construire quelque chose de plus fort et plus résilient que jamais » a déclaré le Secrétaire Général adjoint Bjorn Berge, lors de la troisième Conférence européenne annuelle...
Lancement du site internet en espagnol
Aujourd'hui, coïncidant avec la Journée de l'Europe du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe a lancé un site Internet en espagnol. Le site Web mettra à disposition des contenus pertinents sur les travaux du Conseil de l'Europe visant à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et...
Secrétaire Générale - L’Europe doit rester résiliente face à l’agression et à la guerre
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a marqué la Journée de l’Europe 2022 en appelant les États européens à réaffirmer leur plein investissement dans les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face « aux violences terribles et aux changements cataclysmiques ». Lors de...
Les experts du Conseil de l’Europe publient des conseils pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les trafiquants
La nouvelle note d’orientation du GRETA, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite des êtres humains, donne aux pays européens des conseils pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les trafiquants et pour détecter les victimes potentielles. La publication de ce...
Les experts anti-blanchiment MONEYVAL publient leur rapport 2021
Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées "ayant un rôle de...
Conférence européenne des procureurs à Palerme
Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, la Conférence européenne des procureurs se tient le 5 mai au Palazzo dei Normanni, siège de l’Assemblée régionale de Sicile. La conférence est organisée avec le soutien du Bureau du procureur général de la Cour de cassation, du...
Appui aux « Principes de Strasbourg » dans le dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de l'homme
Une conférence internationale s'est tenue aujourd'hui dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres sur le thème « Dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de l'homme ». L'objectif de l'événement était de relancer au sein du Conseil de...
Journée de la liberté de la presse : les médias et les journalistes doivent être mieux protégés
Déclaration de la Secrétaire Générale
Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kiev en signe de soutien à l’Ukraine
Le Président et le Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont rencontré une délégation de représentants du conseil municipal de Kiev. Au cours de la réunion, qui s’est tenue le 28 avril, le Président Leendert Verbeek et le Secrétaire général Andreas...
L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les auteurs du crime d'agression contre l'Ukraine
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé tous les États membres et observateurs de l’Organisation à mettre en place de toute urgence un tribunal pénal international ad hoc, qui devrait recevoir « mandat d'enquêter et d'engager des poursuites » pour le crime d'agression qui...
L’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe était inévitable, a déclaré Luigi Di Maio à l’APCE
« L’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe était inévitable en raison de l’atrocité des crimes commis en Ukraine. Non seulement la Russie a envahi un autre État membre en toute illégalité et de manière injustifiable, mais elle persiste dans son agression en violation...
Les biens immobiliers confisqués de citoyens russes devraient accueillir des réfugiés, selon l'Assemblée
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » les biens immobiliers de citoyens et d’entreprises publiques russes visés par des sanctions dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine et les transformer pour accueillir des réfugiés ukrainiens, déclare l’ Assemblée...
L’agression russe doit cesser, demande instamment l’Assemblée
La Russie doit mettre fin immédiatement et sans condition à l’agression contre l’Ukraine et la communauté internationale doit s’unir pour défendre l’ordre démocratique mondial, a exhorté l’APCE. Votant sur un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l’Assemblée a mis en garde contre le retour...
« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière » déclare le président de la République italienne à l’APCE
« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière, qui ne saurait être abandonnée aux relations bilatérales » a affirmé le président de la République italienne, Sergio Mattarella, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire du...
Secrétaire Générale : il est important que les médias puissent faire leur travail sans avoir à craindre agressions et intimidations, même en temps de guerre
Un nouveau rapport publié par 15 organisations partenaires de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes du Conseil de l’Europe indique que le nombre d’alertes communiquées à la plateforme concernant des menaces graves pour la liberté de la presse...
Condamnation de Kavala : le Président de l'APCE a exprimé sa consternation et appelle à une libération sans délai
Réagissant à la condamnation d'Osman Kavala à une peine de prison à vie aggravée, Tiny Kox, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément déçu par la condamnation à la détention à perpétuité prononcée hier par un...
"Nous devons faire tout notre possible pour aider l’Ukraine", déclare la Secrétaire Générale devant l’APCE
Répondant aux questions de membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a confirmé que l’Organisation avait proposé d’adapter le plan d’action pour l’Ukraine pour faire face aux conséquences immédiates de l’agression russe. «...
La Lituanie doit agir davantage pour lutter contre la corruption de haut niveau dans la politique et les forces de l'ordre
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a demandé que de nouvelles mesures soient prises pour prévenir la corruption en Lituanie à l’égard des personnes investies de hautes fonctions de l’exécutif, notamment le président de la République, les ministres, les...
Les appareils numériques devraient intégrer des outils de blocage des annonces pornographiques pour protéger les enfants
Tous les appareils numériques devraient intégrer par défaut des outils faciles à utiliser de contrôle parental et de filtrage et blocage des annonces pornographiques pour combattre l’exposition des enfants aux contenus réservés aux adultes, a affirmé l’Assemblée. Ces outils de contrôle devraient...
Le Président de l'APCE demande aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine
A l'ouverture de la session de printemps de l'APCE à Strasbourg, le Président Tiny Kox a demandé instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine et sur l'ensemble du continent, et d’aider l'Ukraine, Etat membre du Conseil de l'Europe, « à retrouver sa...
Lutte contre le dopage : le Comité des Ministres adopte une recommandation sur une procédure équitable dans le sport
La lutte contre le dopage dans le sport suppose la mise en place de procédures équitables tout en respectant la nécessité de protéger la vie privée des athlètes, y compris leur réputation et leurs informations médicales. Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres visant...
Session de printemps de l’APCE : les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sera au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en format hybride du 25 au 28 avril 2022. Dans le contexte...
Surpopulation carcérale : le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir les mesures non privatives de liberté
Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture (CPT) a appelé les États européens ayant une surpopulation carcérale persistante à remédier à ce problème avec détermination en fixant un plafond – à respecter scrupuleusement – pour le nombre de détenus dans chaque établissement...
Le groupe consultatif d’experts du Conseil de l’Europe entame son action d’assistance aux services de la procureure générale d’Ukraine
La Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe a mis en place un groupe consultatif d’experts pour assister les services de la procureure générale d'Ukraine. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de son assistance immédiate à l'Ukraine, dispensée à la...
Geronimo Stilton explique le Conseil de l'Europe et le semestre de la présidence italienne du Comité des Ministres dans un ouvrage spécialement conçu à cet effet
Un voyage de l'île des Souris à Strasbourg, à la découverte du Conseil de l'Europe. Le personnage principal est Geronimo Stilton, la souris journaliste que les enfants du monde entier adorent, qui a été créée sur une idée d'Elisabetta Dami. À l'occasion du semestre de la présidence italienne du...
Les prisons roumaines toujours confrontées à des problèmes considérables
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a demandé aux autorités roumaines de poursuivre avec vigueur la réforme du système pénitentiaire et de remédier à des lacunes graves et persistantes. Dans son rapport relatif à la visite ad hoc...
L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est crucial pour l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes
Les ministres de l'Égalité de genre et du Travail de toutes les régions d'Europe ont participé à une conférence à haut niveau à Rome, le 12 avril, pour examiner comment relever le défi d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les femmes, faire en sorte que les...
Comment les Etats protègent-ils les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels pendant la crise des réfugiés ?
Alors que l’Europe est confrontée pour la deuxième fois en moins de dix ans à une grave crise des réfugiés, le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe a publié 10 rapports de conformité évaluant la législation, les services et d’autres mesures mises en place pour protéger les enfants touchés...
L’éducation en temps de crise
Suite à l'attaque armée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, des millions de personnes fuient l'Ukraine. En prévision de l'impact immédiat et à court terme d'un tel afflux de réfugiés et, en particulier, de jeunes adultes et d'enfants, le Service de l'Education du Conseil de l'Europe, en...
Lancement du Label européen d’excellence en matière de gouvernance à Venise
Une conférence de lancement du Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) s’est tenue sous la présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Venise le 11 avril. La bonne gouvernance démocratique est inscrite dans les 12 principes qui peuvent être mesurés...
Apprendre l’égalité, la dignité et la démocratie : forum sur l’éducation à la citoyenneté et aux droits humains en Europe
Un Forum sur le présent et l’avenir de l’éducation à la citoyenneté et aux droits humains en Europe s’est ouvert à Turin, en Italie. Il a pour but de renforcer la qualité, la reconnaissance et la portée de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme auprès des jeunes. Cet...
Ministers to share workplace equality proposals
Gender and labour ministers from all regions of Europe are to meet in Rome to share how countries are facing the challenge of creating a better work-life balance for women. The conference, to be held in Rome on April 12, will look at ways that family responsibilities can be better shared and...
Images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants : le nouveau rapport adresse des recommandations aux gouvernements
La réponse aux défis soulevés par l’augmentation considérable et l’exploitation d’images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants constitue le thème central du nouveau rapport de mise en œuvre présenté par le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe à Rome. Le rapport...
« Les collectivités locales s’unissent pour la prospérité et la paix » : marathon d’échanges en ligne entre dirigeants locaux ukrainiens et homologues internationaux
Le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance, organe du Conseil de l’Europe, a organisé une série de conférences en ligne sur le thème « Les collectivités locales s’unissent pour la prospérité et la paix », du 18 mars au 7 avril 2022. Malgré l’agression de la Fédération de Russie, les...
Les Roms en Ukraine et dans toute l’Europe en 2022
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la Journée internationale des Roms
La banque du Conseil de l’Europe émet une nouvelle obligation d’inclusion sociale pour soutenir son action face à la crise des réfugiés en Ukraine
La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) a émis une nouvelle obligation d’inclusion sociale (OIS) d’un montant de 1 milliard d’euros dont l’échéance est fixée à sept ans afin de soutenir les mesures prises pour faire face à la crise sociale provoquée par la guerre en Ukraine et...
Les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence : une nouvelle priorité du Conseil de l’Europe en 2022-2027
Face au changement climatique, à la pandémie de covid-19 et à l’agression menée actuellement par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, garantir et protéger les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence est l’une des nouvelles priorités de la Stratégie du Conseil de l’Europe...
Justice doit être rendue pour les habitants de Boutcha et toutes les autres victimes de la guerre en Ukraine
Déclaration de la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović
Le Président du Congrès condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens
A l'occasion de son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres, le 6 avril, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante : « La guerre en Ukraine est entrée dans une nouvelle phase d'atrocités....
La délégation de l’Assemblée condamne les atrocités et promet des aides après une première visite en Ukraine
À l’issue de la première visite officielle en Ukraine depuis le début des hostilités, le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, condamne les atrocités commises par l’armée russe et promet de fournir toute l’assistance possible pour enquêter sur les crimes de guerre. « Je condamne...
Faire face aux risques pour la démocratie liés aux campagnes politiques numériques : le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres pour répondre aux défis posés à l’équité et à la légitimité des processus électoraux par les nouvelles techniques numériques de communication politique. Ces défis sont liés au risque...
Droits de l’enfant : Lancement de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe à Rome
La nouvelle Stratégie qui vise à guider les 46 États membres du Conseil de l’Europe dans la protection et la promotion des droits de l’enfant pour la période 2022-2027 sera officiellement lancée les 7 et 8 avril lors d’une conférence à haut niveau organisée à Rome. Benedetto Della Vedova,...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, sur les atrocités à Boutcha
« Je suis horrifiée par les terribles images des atrocités provenant de la ville ukrainienne de Boutcha et d’autres villes des environs de Kiev après le retrait des forces russes. « J’appelle à une enquête urgente, complète et indépendante sur ces crimes effroyables. Les auteurs de ces actes...
Publication des Statistiques Pénales Annuelles : la pandémie de covid-19 a contribué à réduire la population carcérale en Europe
La pandémie de covid-19 a contribué à la diminution de la population carcérale en Europe entre janvier 2020 et janvier 2021, confirmant ainsi une tendance observée depuis 10 ans dans la plupart des États européens, selon les Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) pour 2021,...
Des instances du Conseil de l’Europe observent les élections nationales et locales en Serbie
Le 3 avril 2022, une élection présidentielle et des élections législatives anticipées se sont tenues en Serbie sous le regard d’observateurs internationaux, dont l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le même jour, des élections locales se sont tenues à Belgrade et dans 12 autres...
Le Président de l'APCE réagit aux informations faisant état de meurtres de civils par les forces russes autour de Kyiv
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, s'est dit choqué et horrifié par les informations faisant état de meurtres de civils par les forces russes qui se retirent de Bucha et d'autres villes autour de Kyiv. "Ces crimes horribles doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et les auteurs de tout...
Les liens entre intelligence artificielle et droits de l’homme au cœur de l’événement de haut niveau à Rome
L’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, en vue de bâtir un avenir respectueux de l’être humain, est le thème de l’événement de haut niveau qui se déroulera lundi 4 avril. Celui-ci est organisé par le ministère des Affaires étrangères et...
Conférence des ministres de la Culture : « Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique »
Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe et le ministère italien de la Culture ont organisé le 1er avril (9h30-17h) une Conférence des ministres de la Culture au format hybride (à Strasbourg et en ligne). Le Ministre italien de la Culture, Dario...
Protection des témoins et des collaborateurs de justice: Recommandation du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation énonçant à l’intention de ses 46 États membres des orientations relatives à la protection des témoins et des collaborateurs de justice et au renforcement de la coopération internationale en la matière. Ce texte, qui...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel
Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du...
Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...
Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens
Faisant suite à sa déclaration du 15 mars 2022 concernant l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, et à la Déclaration du Congrès adoptée le 24 mars 2022, le Président du Congrès = Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine :...
Cities4Cities: Lancement d’une plateforme en ligne de mise en relation pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes
Une nouvelle plateforme en ligne, Cities4Cities a été développée pour aider les villes ukrainiennes. Lancée à l'initiative de Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Maire de la ville de Sindelfingen, avec le...
Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès
La capacité des autorités locales du Royaume-Uni à accomplir efficacement leurs tâches est limitée par la surrèglementation, un contrôle « relativement lourd » de la part des autorités de niveau supérieur et des difficultés liées au financement, selon le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche d’information sur les affaires de violence domestique
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie une nouvelle fiche thématique sur les affaires liées à la violence domestique. La fiche offre une synthèse des mesures prises par douze États membres, en réponse à dix-huit arrêts...
Urgence à protéger les enfants ukrainiens en situation de migration contre les abus sexuels
Dans sa Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels suite à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe souligne que les enfants en situation de vulnérabilité, tels que les enfants non...
Commissioner urges protection of humanitarian needs and human rights of people fleeing war in Ukraine
“All member states should strengthen their efforts to coordinate – both at domestic and European levels – and scale up support for the response to the humanitarian and human rights needs of people fleeing the war in Ukraine. Medium and long-term planning is urgently needed to ensure...
La société civile russe a besoin du soutien des Etats membres du Conseil de l'Europe
Lors de sa mission en République tchèque effectuée dans le cadre de ses travaux sur les conséquences humanitaires et en matière de droits de l'homme de la guerre en Ukraine, la Commissaire a également rencontré un grand nombre d'acteurs de la société civile, notamment des défenseurs des droits de...
Le Congrès note une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays, a fait état d’une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie. Dans son dernier rapport sur l’application par la Turquie de la Charte européenne de l’autonomie locale, le...
La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022
Suite à son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Le Comité des Ministres l’a confirmé aujourd’hui dans une résolution. Conformément à la résolution...
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ». Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a adopté 401...
Le Congrès tient des débats sur la guerre en Ukraine, la démocratie locale en Allemagne, et la participation des enfants dans le développement durable
« Nous nous réunissons à un moment où l'un des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Ukraine, est victime d'un acte de guerre commis par un ancien Etat membre, la Fédération de Russie, » a déclaré le président du Congrès Leedert Verbeek, à l’ouverture de la 42e session. « Cette nouvelle réalité...
Démocratie ici | Démocratie maintenant – mobiliser les jeunes, aussi en temps de crise
Une campagne visant à revitaliser la démocratie grâce à la participation des jeunes, Démocratie ici | Démocratie maintenant, a été lancée aujourd’hui lors d’un événement organisé par le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe et avec le soutien de la présidence italienne du Comité des Ministres....
Lors de l’adoption d’avis sur d’importantes questions constitutionnelles, la Commission de Venise « condamne fermement » l’agression perpétrée par la Russie
Lors de sa première session plénière de l’année, qui s’est tenue les 18 et 19 mars, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a déclaré qu’elle « condamnait fermement » l’acte d’agression de la Fédération de Russie et a déploré « les pertes de vies humaines et les destructions en Ukraine »....
La Commission de Venise réunie en session plénière
La première session plénière 2022 de la Commission de Venise est en cours. Il est prévu d'adopter, entre autres, des avis sur des projets de loi arméniens concernant une révision du code judiciaire et de la loi sur la Cour constitutionnelle ; l'élaboration d’une nouvelle Constitution au Chili ;...
Le Comité des Ministres suspend ses relations avec les autorités du Bélarus
Le Comité des Ministres a décidé de suspendre toute relation avec le Bélarus en conséquence de la participation active du pays à l’agression perpétrée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Dans sa décision, le Comité des Ministres suspend le droit du Bélarus à participer à toutes les...
Les gouvernements européens doivent assurer la commémoration de l’Holocauste et l’éducation pour combattre l’antisémitisme
La recommandation du Conseil de l'Europe vise à prévenir de futurs crimes contre l’humanité
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats à soutenir un journalisme de qualité : nouvelles lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation appelant ses 46 États membres à créer un environnement qui permet à un journalisme de qualité de s’épanouir et de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans une démocratie. Cette recommandation comporte une série de lignes directrices d’ordre...
Les experts de la traite des êtres humains : Les Etats doivent de toute urgence protéger les réfugiés fuyant l’Ukraine
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a mis en garde contre le risque que les personnes fuyant le conflit armé en Ukraine soient victimes de traite des êtres humains et d’exploitation, alors que le flux de réfugiés en Europe connait sa...
42e Session du Congrès : situation en Ukraine ; démocratie locale en Allemagne, Luxembourg, Turquie et Royaume-Uni ; fakenews, menaces et violence envers les maires dans les crises actuelles en Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 42e Session du 22 au 24 mars 2022, à Strasbourg, France. Un débat sur la situation en Ukraine aura lieu le mardi 22 mars après-midi. A cette occasion, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a été invité à s'adresser...
La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe
Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....
La Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe, selon l’APCE
La Fédération de Russie « a commis de graves violations du Statut du Conseil de l’Europe incompatibles avec la qualité d’État membre, ne respecte pas ses obligations envers l’Organisation et ne respecte pas les engagements entrepris ». Par conséquent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
Le Président du Congrès condamne fermement l'enlèvement des maires et les pressions exercées sur les collectivités locales et régionales en Ukraine
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine : "Je condamne fermement l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, ainsi que les pressions exercées...
« Le Conseil de l’Europe a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », déclare Benedetto Della Vedova à l’APCE
« Le Conseil de l’Europe, dépositaire et gardien des principes fondamentaux de coexistence, de respect des droits de l’homme, de promotion de la démocratie et de l’État de droit, a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », a souligné le sous-secrétaire d’État...
La Secrétaire Générale condamne l’agression de la Fédération de Russie et appelle à la solidarité avec l’Ukraine
Intervenant lors de la session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, a parlé de la réaction de l’Organisation à l’agression russe en cours en Ukraine. « Depuis que la décision de suspendre la représentation de...
Le Premier ministre ukrainien exige que la Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe.
Le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal, s'adressant par vidéoconférence à une session extraordinaire de l'APCE, a demandé que la Fédération de Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe. "Le droit à la vie est l'un des principaux droits fondamentaux - et aujourd'hui, au centre...
Premiers secours psychologiques pour les Ukrainiens
Le Groupe Pompidou, en collaboration avec d'éminents experts européens en psycho-traumatologie, a élaboré des recommandations sur la manière de mieux interagir et communiquer avec les personnes ayant vécu une crise ou un événement difficile. Ces recommandations ont été élaborées à la demande du...
Présidence italienne : événement à haut niveau organisé à Rome pour promouvoir l’égalité et combattre la discrimination
La promotion de l’égalité, la lutte contre la discrimination et la protection des groupes vulnérables seront au centre de l’événement à haut niveau organisé par la Présidence italienne du Comité des Ministres (Rome, 17 mars, Bureau de liaison avec le Parlement européen et en ligne), dans le cadre...
Le Conseil de l’Europe discutera de potentielles nouvelles mesures contre la Russie
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé aujourd’hui de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse aux graves violations par la Fédération de Russie de ses obligations statutaires comme Etat...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion des 8 et 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
En Serbie, les mauvais traitements par la police restent un grave problème mais des progrès sont visibles dans les prisons, constate le comité anti-torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport (voir la version serbe) sur la visite périodique qu’il a effectuée en Serbie du 9 au 19 mars 2021, ainsi que la réponse des autorités (voir la version serbe). Tout...
L'APCE débattra des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine lors d'une session extraordinaire de deux jours
Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine seront au centre de la session plénière extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en mode hybride les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Président ukrainien, Volodymyr...
Davantage de soutien est nécessaire de toute urgence pour aider les personnes fuyant la guerre en Ukraine et les pays d'arrivée, en particulier la République de Moldova
« En plus de la réponse humanitaire rapide déjà apportée par les États européens aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, davantage de soutien est nécessaire de toute urgence pour protéger leurs droits humains et soutenir les pays d'arrivée, en particulier la République de Moldova », a déclaré...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
8 mars : Journée internationale des femmes
Déclaration du Président du Comité des Ministres, Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 8 au 10 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Guerre en Ukraine : protéger les femmes et les filles
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes
Les autorités russes doivent mettre fin à la répression sans précédent des libertés d'expression, de réunion et d'association
« L'attaque militaire de la Russie contre l'Ukraine dure depuis près de 12 jours maintenant, causant morts et destructions. Elle entraîne également une répression à grande échelle des libertés en Fédération de Russie » a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja...
Journée internationale des droits des femmes : #BreakTheBias commence par les hommes
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić souligne que, pour parvenir à l’égalité des sexes, les hommes doivent redoubler d’efforts pour favoriser l’égalité de rémunération pour un travail égal.
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne organisent une formation régionale sur la cybersécurité pour les pays d’Europe orientale et du Sud-Est
Alors que le renforcement des capacités à lutter contre la cybercriminalité et la cybersécurité sont plus importantes que jamais, le Bureau du Programme Cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) et la Commission européenne organiseront, du 7 au 11 mars à Athènes (Grèce), un exercice...
La Commission contre le racisme publie ses conclusions sur la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie
La Commission Européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ce jour ses conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires adressées à la Finlande, à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Roumanie et à la Slovénie en 2019. S’agissant de la Finlande, l’ECRI a conclu que...
Le Conseil de l’Europe suspend les droits de représentation de la Russie
Conformément au Statut du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé aujourd’hui de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine...
Situation en Ukraine : décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Dans une décision adoptée aujourd’hui, à l’issue d’une réunion extraordinaire qui a réuni les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres : condamne avec la plus grande fermeté l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie en violation avec...
Situation en Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, a fait la déclaration suivante : « L’opération militaire russe est une agression très grave, injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine,...
Nouvelle Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) adoptée par le Comité des Ministres
Le 23 février 2022, le Comité des Ministres a adopté la nouvelle Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) « Les droits de l'enfant en action : de la mise en œuvre continue à l'innovation conjointe » qui guidera le travail du Conseil de l’Europe au cours des six prochaines années. La...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić au sujet de l’offensive militaire lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine
« Je condamne fermement l’offensive militaire lancée par la Russie contre l’Ukraine en flagrante violation du Statut du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’heure est sombre pour l’Europe et tout ce qu’elle représente. J’appelle les autorités russes à cesser...
Cour européenne des droits de l'homme : les « fiches pays » mises à jour sont en ligne
La Cour européenne des droits de l'homme a publié une série actualisée de fiches pays contenant des faits et chiffres et des résumés d’affaires phares pour les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Les fiches d'information ont été révisées pour tenir compte des statistiques annuelles de la...
Situation en Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, a fait la déclaration suivante : « "En tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, je soutiens la déclaration de la...
Bélarus : les amendements constitutionnels soumis à référendum ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs existant, déclare la Commission de Venise
Dans son avis intérimaire urgent sur la réforme constitutionnelle au Bélarus, la Commission de Venise a déclaré que les projets d’amendements qui seront soumis à référendum le 27 février 2022 « ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs qui existe déjà dans la Constitution actuelle et...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, sur la reconnaissance des prétendues « républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie
« La reconnaissance des prétendues "républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie est contraire au droit international et constitue une violation unilatérale des accords de Minsk – qui restent la seule base pour un règlement du conflit dans le Donbass. Le Conseil...
Traite des êtres humains : la Lettonie appelée à mieux protéger et indemniser les victimes ainsi qu’à condamner les trafiquants
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exhorte la Lettonie à prendre des mesures supplémentaires pour identifier, protéger et indemniser les victimes de la traite, et pour veiller à ce que les trafiquants soient condamnés. Ces recommandations...
Conférence sur la résilience sociale et l'équité en santé : Une perspective des droits humains pour améliorer la résilience et la préparation
Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l'Europe organise un événement sur la résilience sociale et l'équité en santé. Dans le contexte international actuel, les États membres sont invités à s'engager davantage dans le dialogue et la coopération, et à...
La France devrait améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) demande aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter et garantir l’accès à la justice de toutes les victimes de la traite et d’instaurer un...
Criminal conviction of independent journalist Vladislav Yesipenko further undermines media freedom in Crimea
Statement by Dunja Mijatović, Commissioner for Human Rights
Belgique : Problème de conformité avec la Charte sociale européenne en raison de faux stages
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a conclu que la Belgique avait enfreint la Charte sociale européenne en raison de la pratique de « faux stages ». Le CEDS a estimé que le terme « stage » devait être compris comme une période limitée de pratique professionnelle, rémunérée ou non, dont...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’Ukraine
Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...
Le rapport de la Commissaire sur Malte : il est grand temps que des réformes soient menées pour garantir la liberté des médias et pour mieux protéger les droits des réfugiés et des femmes
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public son rapport sur sa visite à Malte d’octobre 2021, qui contient des recommandations visant à aider Malte à garantir la liberté des médias et à assurer la sécurité des journalistes, à protéger la vie et la...
Norvège: des améliorations supplémentaires s’imposent pour redynamiser et développer les langues minoritaires les plus menacées
Dans son nouveau rapport d’évaluation, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires recommande aux autorités norvégiennes de s’efforcer prioritairement à renforcer les moyens de redynamiser et de développer les langues minoritaires les plus menacées: le...
Le Secrétaire Général adjoint a déclaré à la Conférence mondiale pour la liberté des médias : « les droits de l’homme s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises »
« Les droits de l’homme, droits fondamentaux, s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises », a déclaré le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, lors de son intervention à la Conférence mondiale pour la liberté des médias tenue à Tallinn (Estonie). Le Secrétaire Général...
Nouvelle recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional. Élaborée par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), la recommandation vise à établir un cadre de la...
Les technologies de l’information et de la communication dans les processus électoraux : le Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres a adopté un ensemble de lignes directrices sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux qui visent à garantir l’intégrité des processus électoraux et, par conséquent, à renforcer la confiance des citoyens...
Pologne : Comité d'experts préoccupé par les décisions ayant effet sur la langue allemande dans l'enseignement
Le Comité d'experts a pris note avec inquiétude de la récente réduction de la subvention pour l'enseignement en/des langues régionales ou minoritaires en Pologne et de la diminution ultérieure du nombre d'heures d’enseignement de la langue minoritaire ciblant l'allemand. L'enseignement de...
Le Conseil de l'Europe célèbre la Journée pour un Internet plus sûr 2022
Pour la 7e année consécutive, le Conseil de l'Europe soutient la campagne de la Journée pour un internet plus sûr (Safer Internet Day) et s'associe à de nombreuses parties prenantes pour travailler ensemble à un internet meilleur et plus sûr pour tous, et en particulier pour les enfants et les...
Exécution des arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage qui résume les mesures annoncées par neuf États membres pour protéger et renforcer encore les droits des Roms et des...
Partenariat numérique : Le Conseil de l'Europe discute de la coopération avec les entreprises d’Internet et des technologies de l’information et leurs associations professionnelles
Les 3-4 février, le Conseil de l'Europe a organisé un échange de vues avec les 26 membres du Partenariat numérique, initiative visant à favoriser la coopération avec les entreprises d’Internet et des TIC, et leurs associations économiques, pour promouvoir le respect des droits de l’homme....
Le Comité des Ministres renvoie l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a renvoyé l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci détermine si la Turquie a manqué à son obligation d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour dans cette...
Pour les forces de l’ordre : une nouvelle formation en ligne du Conseil de l'Europe contre la violence à l’égard des femmes
Dans le but d’améliorer la réponse des forces de l’ordre aux cas de violence à l’égard des femmes ou de violence domestique, le Conseil de l'Europe propose aux professionnels concernés une formation qui leur permettra d’en savoir plus sur la dimension « droits de l'homme » de la lutte contre la...
Le GREVIO assure la Présidence de la Plateforme EDVAW
Mme Iris Luarasi, Présidente du Groupe d'Experts du Conseil de l’Europe sur la Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), prend la première présidence de la Plateforme des Mécanismes d'Experts Indépendants pour l'élimination de la Discrimination et de la...
Le délai de saisine de la Cour européenne ramené à quatre mois
À partir du 1er février 2022, le délai pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme est ramené de six à quatre mois après une décision définitive au niveau national. Cette mesure fait suite à l’entrée en vigueur le 1er août 2021 du Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de...
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est achevée vendredi : Du discours du Sous-Secrétaire d’Etat Benedetto Della Vedova à la commémoration des victimes de la Shoah, voici quelques-uns des événements auxquels ont participé les représentants de notre pays.
Cinq jours de débat, de dialogue et de réflexion autour de thèmes d’importance mondiale, de la sauvegarde des droits de l’homme au changement climatique. La session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a débuté le lundi 24 et qui s’est achevée le vendredi 28 janvier,...
La Fondation Justice for Journalists adhère à la Plateforme pour la sécurité des journalistes
La Fondation Justice for Journalists (JFJ) est devenue aujourd’hui partenaire de la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes. Maria Ordzhonikidze, directrice de la JFJ, a signé l’accord d’adhésion à la Plateforme avec la Secrétaire...
Le Conseil de l'Europe commémore la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste
À l'occasion du 77e anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz, le Conseil de l'Europe commémore la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rendu hommage à toutes celles et ceux qui ont...
Journée de la protection des données
À l’occasion de la Journée de la protection des données, qui commémore l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des données, le 28 janvier 1981, la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a organisé aujourd’hui une...
L'APCE présente un ensemble de recommandations pour placer les droits humains au cœur du football
Les principaux acteurs du football doivent placer les valeurs des droits humains au cœur de ce sport, a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans une résolution sur la gouvernance du football. La résolution, basée sur le rapport préparé par Lord George Foulkes...
« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux », estime le sous-secrétaire d'État italien Della Vedova
« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux. Il représente l'emblème continental de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'expression d'une vocation multilatérale dans laquelle l'Italie se reconnaît...
« Nos valeurs communes l’emportent largement sur les problèmes spécifiques qui nous divisent » déclare la Secrétaire Générale devant l’APCE
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) que la paix relative de ces dernières décennies s’explique notamment par l’engagement de l’Organisation pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit....
Tiny Kox élu Président de l'APCE
Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Succédant à Rik Daems (Belgique, ADLE), il est le 34ème Président de l'APCE depuis 1949 et le troisième Néerlandais à occuper cette fonction. Il a remporté l’élection contre Mariia Mezentseva...
Session d’hiver de l’APCE : haine à l’encontre des personnes LGBTI, gouvernance dans le football, empoisonnement d’Alexei Navalny
Des débats sur la lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe et les violations alléguées de leurs droits dans le Caucase du Sud, sur la gouvernance du football – les affaires et les valeurs – avec l’intervention de Giovanni Infantino, Président de la...
Le Conseil de l’Europe et l’UE lancent un projet conjoint pour soutenir les tribunaux des affaires familiales en Turquie
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont inauguré le programme conjoint intitulé « Améliorer l’efficacité des tribunaux des affaires familiales : une meilleure protection des droits des membres de la famille », qui vise à favoriser le fonctionnement de ces juridictions en Turquie. « Ce...
La Secrétaire Générale et le Gouverneur de la CEB réaffirment le partenariat stratégique pour promouvoir l’inclusion sociale en Europe
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović-Burić a rencontré Carlo Monticelli à l’occasion de sa première visite officielle en tant que Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour discuter du partenariat stratégique visant à promouvoir l’inclusion sociale en Europe....
Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux. Dans un rapport publié aujourd’hui, la Conférence des Parties de la...
Le défenseur de la population défavorisée des « intouchables », en Inde, reçoit le prix Raoul Wallenberg
Vincent Raj Arokiasamy, fondateur de l’organisation « Evidence » en Inde, a reçu le Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe pour sa détermination et sa persévérance exceptionnelles dans son combat pour améliorer la situation des Dalits, historiquement appelés « intouchables ». « Vincent Raj...
Communication de la Secrétaire Générale : la dissolution d’International Memorial marque un jour sombre pour la société civile en Fédération de Russie
La dissolution d’International Memorial est une nouvelle dévastatrice pour la société civile en Fédération de Russie. L’existence et le développement des organisations de la société civile constituent un pilier essentiel de toute démocratie européenne. Or la Fédération de Russie semble s’éloigner...
Croatie : beaucoup reste à faire pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement et de la police, selon les experts anticorruption
Dans un nouveau rapport de conformité, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue les mesures prises par les autorités croates pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rapport d’évaluation du cinquième cycle consacré à la Croatie, qui a été...
Pologne : Il faut d’autres mesures encore pour mettre en œuvre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Depuis son entrée en vigueur en Pologne en 2009, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’applique aux langues suivantes : arménien, biélorusse, tchèque, allemand, karaïm, cachou, leko, lituanien, romani, russe, slovaque, tatar, ukrainien et yiddish. Dans un nouveau rapport...
Nouvelle représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
À l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination de Leyla Kayacik en tant que nouvelle Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés. Cette annonce intervient à un moment où les défis liés aux...
Chypre : Des progrès pour les langues arménienne et arabe maronite chypriote, mais une marge d'amélioration, selon les experts en langues minoritaires
Les pouvoirs publics chypriotes continuent de soutenir les locuteurs de langues minoritaires en finançant les institutions culturelles existantes et en créant de nouvelles installations sportives où leurs langues peuvent être employées, selon un nouveau rapport du Comité d'experts de la Charte...
Le Prix Nord-Sud 2021 attribué au Mécanisme COVAX et à Zarifa Ghafari
Lors de sa réunion du 19 novembre, le Comité exécutif du Centre Nord-Sud a donné son aval à la décision du jury du Prix Nord-Sud afin d’attribuer le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2021 au Mécanisme COVAX et à Mme Zarifa Gafhari. Le Mécanisme COVAX a été primé en reconnaissance aux efforts...
La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite
Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...
La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021
Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...
Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...
Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...
Claire Bazy Malaurie a été élue à la présidence de la Commission de Venise
Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise. Elle succède à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie entame un mandat de deux ans et sera rééligible en 2023. Elle est membre...
Journée des droits de l’homme 2021 : Nous devons plus que jamais défendre les droits de l’homme
À la veille de la journée des droits de l’homme, qui aura lieu le 10 décembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Face à des situations difficiles, les États peuvent être tentés de relâcher la protection des droits de...
Le président du GRECO : « Les risques de corruption liés au Covid-19 restent élevés, les gouvernements doivent réagir rapidement mais licitement à la pandémie »
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante : « Alors que les gouvernements font face à des vagues...
“Free to Create, Create to be Free” – digital exhibition on artistic freedom
In today’s world, freedom of expression is facing growing pressure – and so is the freedom of artistic expression. The COVID-19 crisis has severely affected artists and the cultural and creative sector, having rendered, at the same time, ever more visible the importance of arts and culture that...
La Secrétaire Générale demande à la Pologne comment elle entend assurer la mise en œuvre effective de la CEDH
Dans une lettre adressée au ministre polonais des Affaires étrangères, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a pris aujourd’hui une initiative de demander officiellement à la Pologne d’expliquer, dans le contexte de l’arrêt rendu récemment par sa Cour...
Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne
Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du...
Comité des Ministres : échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la lutte contre les crimes de haine dans le cadre des droits de l’homme
Lors d’une réunion informelle le 6 décembre 2021, les délégations des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre les crimes de haine. Ils ont discuté des...
Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées
Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...
Table ronde d’Athènes sur l’intelligence artificielle et l’État de droit
Le Conseil de l'Europe participe à la troisième édition (en ligne) de la « Table ronde d'Athènes sur l'intelligence artificielle et l'État de droit », les 6 et 7 décembre. Organisé par la Future Society et ELONTech sous le patronage de la présidente de la République hellénique, Katerina...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 19 États membres au cours de la réunion, dont cinq Résolutions...
Le Conseil de l’Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet 2021
Le Conseil de l'Europe participera aux débats du 16e Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) qui sera accueilli par le gouvernement polonais dans un format hybride à Katowice du 6 au 10 décembre; sa contribution portera en particulier sur les nouveaux défis de la protection...
Croatie : le Comité anti-torture publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport (en anglais seulement) sur la visite ad hoc qu'il a effectuée du 10 au 14 août 2020 en Croatie. Le rapport est rendu public conformément à l’article 39, paragraphe...
Conférence sur l’intégrité dans le sport à Rome
L’intégrité est intrinsèquement liée à la question de l’éthique dans le sport.Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) et le Département italien des sports coorganiseront une Conférence sur l’intégrité...
Augmentation du trafic de médicaments contrefaits : les pays invités à ratifier la Convention MEDICRIME
La Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) marquera son 10ème anniversaire le 2 décembre, lors d’un événement en ligne qui reviendra sur son histoire, sa valeur ajoutée, ses...
