Salle de presse
La Commission de Venise adopte un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi espagnole sur l’amnistie
Commission de Venise
15 mars 2024
Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, a adopté aujourd’hui, lors de sa 138e réunion plénière, un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la...
10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès
Congrès
15 mars 2024
Strasbourg
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de...
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