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La Secrétaire Générale soutient l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Secrétaire Générale 29 juin 2023 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : «Je condamne fermement l’adoption, par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, de la loi sur la non-application des décisions de la Cour constitutionnelle de...

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Migration: Rapport du Comité anti-torture de novembre 2022 au Royaume-Uni

CPT 29 juin 2023 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Royaume-Uni (RU) en novembre 2022, ainsi que la réponse des autorités britanniques. L'objectif de la visite était d'examiner...

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L’Union européenne a déposé l’instrument d’approbation de la « Convention d’Istanbul »

Conseil de l'Europe 28 juin 2023 Strasbourg

L’Union européenne a ratifié aujourd’hui la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ». Lors d’une cérémonie au Palais de l’Europe, en présence de...

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