Salle de presse
Siège du Registre des dommages : La Secrétaire Générale signe l’accord avec les Pays-Bas
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a signé avec le Royaume des Pays-Bas l’Accord d’État hôte relatif au siège du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Quarante-trois membres ont adhéré à l’Accord partiel élargi sur le Registre. Le...
Le CPT publie des rapports sur la Belgique et Chypre concernant une opération de retour, soutenue par Frontex, vers la République démocratique du Congo
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en 2022 en Belgique et à Chypre dans le cadre d'une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers...
Responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine : le Comité des Ministres tient un échange de vues avec la société civile
Le 10 juillet, le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération judiciaire a tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur la responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sur le thème « Responsabilité des crimes...
