Salle de presse
La Commission de Venise publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière à huis clos organisée à Venise les 9 et 10 juin. Les avis publiés sont notamment les suivants : un avis intérimaire sur l’article 49.3 de la...
La Secrétaire Générale rencontre le ministre arménien de la Justice et salue les progrès réalisés dans l’exécution des arrêts
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec Grigor Minasyan, ministre de la Justice de l’Arménie. Elle a salué les progrès considérables réalisés par l’Arménie en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce contexte, elle...
L’Espagne exhortée à garantir l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains et à intensifier les enquêtes sur la traite à des fins d’exploitation par le travail
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a exhorté les autorités espagnoles à garantir un accès effectif à l’indemnisation aux victimes de la traite des êtres humains et à multiplier les enquêtes proactives sur la traite à des fins...