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Les dirigeants du Conseil de l’Europe s’inquiètent vivement de la non-exécution par la Russie des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment du non-paiement d’une satisfaction équitable

Conseil de l'Europe 8 juin 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a réitéré l’obligation légale inconditionnelle qui incombe à la Fédération de Russie d’exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de payer la « satisfaction équitable » accordée par la Cour. Le Président du Comité des...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Conseil de l'Europe 8 juin 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...

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Social projects from Serbia, Croatia and France honoured at CEB Award for Social Cohesion 2023

CEB 13 June 2023 Strasbourg

The Serbian non-governmental organisation Atina has won this year’s Council of Europe Bank (CEB) Award for Social Cohesion, with its ‘Bagel Bejgl’ social enterprise. Humana Nova (Croatia) and L’outil en main (France) were the runners-up. The announcement was made at the award ceremony, held this...

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