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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 6 mars 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 7 au 9 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...

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Les 75 ans du Congrès de La Haye : une volonté politique est nécessaire pour pérenniser la culture du multilatéralisme

PACE 3 mars 2023 La Haye

Il y a soixante-quinze ans, plus de 750 délégués de toute l'Europe ont pris part aux étapes historiques vers l'unité européenne lors du Congrès de l'Europe à La Haye. Dans ce contexte, un événement spécial au Palais de la Paix à La Haye le 2 mars s’est penché sur l'équilibre géopolitique dans les...

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Nouvelle Fiche Thématique - Droit à des élections libres

SERVICE DE L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 mars 2023 Strasbourg

Le Service de l'exécution a publié une nouvelle Fiche Thématique sur le droit à des élections libres. Ce droit, garanti par l'article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, est essentiel pour établir et maintenir les fondements d'une démocratie effective et...

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