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Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne

cour européenne des droits de l'homme 18 Septembre 2024 Strasbourg

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...

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Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre

Conseil de l'Europe 18 September 2024 Strasbourg

Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...

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Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour prévenir les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe

Assemblée parlementaire 13 September 2024 Strasbourg

La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a appelé à une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les...

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