Salle de presse
Session plénière de la Commission de Venise
La session plénière de juin de la Commission de Venise a eu lieu vendredi 17 et samedi 18 juin. Les experts en droit constitutionnel ont adopté des avis concernant notamment la loi sur les médias en Azerbaïdjan, l’indépendance des juridictions judiciaires du Liban, les amendements à la...
La Roumanie a amélioré la protection des femmes contre la violence domestique, mais des progrès restent nécessaires concernant la définition du viol
Dans son premier rapport sur la Roumanie, le GREVIO – le groupe d’experts indépendants chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) – reconnaît...
Rapport de la Secrétaire Générale sur la situation des droits de l’homme en Crimée : le Comité des Ministres vivement préoccupé
Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des Ministres a condamné les violations des droits de l’homme commises par les autorités occupantes russes contre les Ukrainiens de souche, les Tatars de Crimée...