Salle de presse
Protection des témoins et des collaborateurs de justice: Recommandation du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation énonçant à l’intention de ses 46 États membres des orientations relatives à la protection des témoins et des collaborateurs de justice et au renforcement de la coopération internationale en la matière. Ce texte, qui...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel
Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du...
Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...