Salle de presse
Président du Congrès : « La Charte sociale européenne doit désormais se doter d’un ancrage local effectif »
Soixante ans après l’adoption de la Charte sociale européenne, il reste de nombreux défis à relever, notamment dans son ancrage local, a souligné le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, à la veille de l’anniversaire de cette convention, le 18 octobre 2021. Le...
Les droits de l’homme à l’ère du numérique : séminaire international
Un séminaire international sur les « Droits de l’homme dans la sphère numérique » réunira le 18 octobre des experts de différents systèmes juridiques et juridictions, des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des représentants de gouvernements de pays européens et d’autres pays,...
La Commission de Venise en session plénière hybride
Réunis les vendredi 15 et samedi 16 octobre à Venise, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres textes, un avis sur un projet de modification de la Constitution de la Serbie et un autre sur la protection juridique des citoyens aux Pays-Bas. Les autres...