Salle de presse
50e anniversaire du Groupe Pompidou : Le Comité des Ministres adopte un statut révisé
Avec l'adoption du statut révisé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la plateforme de coopération en matière de politique des drogues du Conseil de l'Europe (le « Groupe Pompidou ») dispose d'une base renouvelée pour façonner son avenir en tant que point de référence international...
Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet...
40e Session du Congrès, 15-17 juin 2021
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra la seconde partie de sa 40e session du 15 au 17 juin 2021. La session se tiendra à distance, en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès examinera deux rapports sur les questions LGBTI, l'un sur la protection des personnes...